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Indemnisation Aménagement Maison
André38:
Mon affaire est à 90% terminée.
Mon expérience en cassation ne concernait que les parties tierce personne, aides techniques et promotion professionnelle.
Tout a été en ma défaveur.
La note a été salé : honoraires d’avocat et frais d’huissier : plus de 6000€.
Dans sa grande bonté la cour de cassation m’a fait grâce des articles 700 (qui se chiffre à 3000€ par partie engagée, quatre dans mon cas.)
Il me reste la partie aménagement du domicile qui n’a pas encore été jugé à ce jour. Je devais être propriétaire de mon bien avant toutes choses.
Mais connaissant les parties adverses et particulièrement l’assurance GENERALLI pour ne pas la nommer, je pense que cela se terminera également en cassation… encore un long épisode.
20100:
André,
Tu sembles être entre de bonnes mains, tant mieux ! :azn:
Je te souhaite toute la réussite possible dans ce nouvel épisode. :smiley:
Pour le pourvoi en cassation, il pourrait être rejeté, il pourrait également confirmer la décision de la cour d'appel, tous les pourvois en cassation ne se terminent pas en "casse" d'arrêt et renvoi devant une autre cour d'appel.
C'est très bien que tu ne te fasses pas d'illusions déraisonnables, auquel cas la chute sera moins sévère en cas d'échec.
Cependant j'insiste pour dire que rien n'est encore perdu et que tu ne vas pas nécessairement te faire déchirer en cassation.
J'ai juste une certitude, c'est que l'avocat auprès de la cour de cass' que tu seras obligé de prendre n'oubliera pas de t'alléger de 3 à 5000 euros quel que soit le résultat. (À moins que ton avocat actuel ne fasse partie de l'ordre des avocats au conseil d'état et à la cour de cassation, ce qui serait surprenant.) Quand tu vois leurs tarifs et ce qu'ils font en réalité, aucun intérêt de continuer à "charbonner" dans un cabinet de ville pour du dommage corporel, c'est mille fois mieux que n'importe quelle rente AT, eux ils ont une rente d'avocat dans cet ordre particulier et ils en vivent bien, merci :angry:
Le top dans tout ça, c'est que, dans ces métiers, les honoraires sont aussi définis "selon la situation de fortune du client" comme me l'a expliqué la cour de cassation dans son arrêt. Et ce sont ces mêmes gens qui viennent ensuite te parler de "justice", de "droit" alors que, dès le départ, tu paieras plus ou moins pour la même chose demandant le même travail, selon que tu aies "réussi" dans ta vie ou pas. Merveilleux n'est-ce pas ? :evil:
Au moins maintenant tout le monde sait pourquoi j'ai en horreur ce milieu et ses acteurs.... :angry:
:wink:
André38:
Tout juste 20100 !
Je n’ai pas d’apriori sur mon avocat, de toute manière pour prétendre à une réparation et se défendre dans ce système il est indispensable, a mon sens, de faire appel à leurs compétences.
Pour l’histoire de la tierce personne, mon avocat a obtenu réparation dans d’autres dossiers similaires au mien.
La différence c’est que dans mon cas, la partie adverse a déposé un pourvoi en cassation.
J’en ai plus contre tous ces parasites, médecins, experts en tous genres qui sont prêts à se renier pour vous descendre, minimiser votre handicap.
Mais plus globalement, si aujourd’hui je peux bénéficier de certaines indemnisations, je pense notamment à l’aménagement du domicile, de la voiture… c’est en partie grâce à certains avocats/ victimes qui ont fait évoluer la jurisprudence de par leur persévérance.
Mon avocat a également fait jurisprudence, dans le sens ou les victimes par ricochet (famille) peuvent dorénavant demander réparation pour rendre leur domicile accessible (dans une certaine mesure), ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Mais je vous rejoins dans le sens où je ne me fais aucune illusion.
Plus grande est l’attente plus forte est la désillusion, alors….
20100:
--- Citation de: gilles le 20 mars 2020 à 12:19:18 ---tu avait contacté qui, normalement en passant par Guyzmo ou Tdelrieu cela est possible de récupérer ton ancien pseudo avec nouveau mot de passe. :wink:
--- Fin de citation ---
Probablement qu'il ne le savait pas ou qu'il préférait créer un autre compte parce que c'était plus simple :undecided:
--- Citation de: gilles le 20 mars 2020 à 12:19:18 ---Ton avocat est au pourcentage ?
--- Fin de citation ---
C'est là qu'on voit les vieux de la vieille du forum ... :cry:
Il avait écrit ceci en 2012 :
--- Citation de: André ---En ce qui me concerne:
Honoraires de base: 4000E HT soit 4784E TTC
Honoraires de résultat: 10% (HT) sur les sommes en capital.
7% (HT) sur le montant capitalisé des sommes percues sous formes de rente (allocation tierce personne..).
En aucun cas cet honoraire ne porte sur la créance de la securité sociale (frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, indemnités journalière..)
--- Fin de citation ---
:wink:
gilles:
--- Citation de: André38 le 20 mars 2020 à 09:39:29 ---
J'étais déjà inscrit sur le site d'Alarme sous le pseudo d' andré, mais impossible de retrouver mon mot de passe et mes demandes de renouvellement via le site ( mot de passe ) n'ont jamais aboutie.
--- Fin de citation ---
tu avait contacté qui, normalement en passant par Guyzmo ou Tdelrieu cela est possible de récupérer ton ancien pseudo avec nouveau mot de passe. :wink:
Ton avocat est au pourcentage ?
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