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Messages - Oliv

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76

Ben à l'âge de ma retraite, je deviendrai retraité de droits commun et terminé pour ma MTP  :pleure:

Non, car voici les conditions pour conserver la MTP au passage à la retraite

Citer
  Conditions d'attribution :

Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne (MTP) à l'assuré :
 
  • titulaire d'un retraite ouvrant droit à cette majoration ;
  • et qui a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie : cette condition doit être satisfaite avant l'âge d'obtention du taux plein quelle que soit la durée d'assurance (âge légal augmenté de 5 ans).
Les actes ordinaires de la vie sont des actes essentiels tels que se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, manger, satisfaire ses besoins naturels.
Lettre ministérielle du 29/09/1953
Css art. L341-4, art. L355-1, art. R355-1
Circulaire Cnav 2012/6 du 25/01/2012 § 44
  Avantages ouvrant droit Les avantages de vieillesse ouvrant droit à la majoration pour tierce personne sont :
 
  • la retraite d'inaptitude au travail ;
  • la retraite d'inaptitude au travail suite à une pension d'invalidité ;
  • la retraite d'ancien déporté ou interné ;
  • la retraite d'ancien combattant et prisonnier de guerre ;
  • la retraite de mère de famille ouvrière ;
  • la retraite de travailleur manuel salarié.

http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=mtp_mtp_ex

77
Bonsoir,

Pour ceux qui ont eu des dépenses d'aides humaines et bénéficiaires de la MTP, ACTP (attention, celle à 80% ça reste à vérifier) ou bien par fond d'une indemnisation, il vous est possible de les déclarer sur votre déclaration d'impôt 2018 sur les revenus 2017.
Si vous n'est pas imposable, un crédit d'impôt vous sera reverser à hauteur de la moitié des dépenses jusqu'au plafond de 12000 à 20000€.

Par contre, si vous dépensez plus que ce que vous percevez de la PCH, il vous est possible de déclarer la différence.

Voir pièce jointe en bas du message.

78
Bonsoir,

Si besoin je peux répondre sur des questions liées aux attributions d'aides humaines.

79
Bonsoir tout le monde

Merci à Gilles d'avoir fait passer l'info.

Je me présente : Je ne suis pas handicapé, mais ça ne m'empêche pas d'avoir de nombreux handicaps, n'est-ce pas Gilles  :grin:

Je suis assistant social depuis 12 ans dans un service qui accompagne des personnes en situation de handicap à domicile, cérébro-lésion et/ou handicap moteur.
La mission première du service est de permettre la vie à domicile et d'accéder à un projet de vie comme tout à chacun.
Mon action principale l'accès et la défense des droits.

Concernant le projet qu'a fait passer Gilles en PDF, il porte sur une facilitation à pouvoir embaucher directement ses aides humaines par un accompagnement au statut d'employeur et à l'accès aux droits à la compensation, et ce sans restant à charge pour les personnes.
Je suis missionné par l'APF PACA pour coordonner sa mise en oeuvre sur notre région.

Répondre au questionnaire joint et/ou nous contacter n'engage à rien, mais me permettra d'affiner le projet au plus près des besoins.

Pour résumer, je copie/colle la lettre explicative.

En vous remerciant par avance de votre implication, et je tenterai de répondre à certaines questions que je pourrai lire ici ou là sur ce forum d'entraide.

Ma devise : seul on va plus vite, ensemble on va plus loin.

Bonne soirée

---------------------------------

L’APF « région PACA » ouvre une grande réflexion sur les aides humaines à domicile et sur l’accès aux droits à la compensation du handicap. En effet, l’APF souhaite étudier les réponses possibles afin d’améliorer et de renforcer les plans d’aide humaine existants ou à venir.    
 Une des réponses possible serait la création de services « Mand’APF » sur la région PACA, comme cela est fait depuis 2010 par le SAAHED/APF de Montpellier et qui se développe sur d’autres régions.

 Mand’APF C’est quoi ?
   
 C’est un service dit « mandataire aide humaine » qui a pour vocation de vous permettre, grâce à un accompagnement personnalisé, d’employer directement tout ou partie de vos aidants en toute sécurité, et aussi de vous soutenir dans l’accès à vos droits.

L’accompagnement consiste à vous aider et à vous conseiller si vous êtes ou si vous décidiez d’être « particulier employeur » (CESU / URSSAF).
Les prestations proposées interviennent sur l’administratif et le juridique « employeur », sur l’organisation des plannings, sur le management de vos salariés, sur l’accès aux droits liés à la compensation du handicap.

Vous conserverez bien sûr la liberté de vos choix d’organisation et de gestion.

Ce service n’entraine aucun surcoût grâce au mode PCH « mandataire » pour les bénéficiaires de la PCH.
Pour les autres statuts (MTP, ACTP, indemnisés, …), le surcoût sera réduit au minimum, voire remboursé en fonction de votre situation fiscale.

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