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Sujets - Oliv

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Bonjour à tous,

En PJ

9 MASQUES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION pour votre activité de soutien aux actes essentiels auprès :
→de particuliers employeurs bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
→de particuliers employeurs bénéficiant de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).
→de particuliers employeurs bénéficiant de l'Allocation d'Éducation Enfant Handicapé (AEEH).→de particuliers employeurs bénéficiant de la Majoration pour Tierce Personne (MTP).
→de particuliers employeurs titulaire d’une carte d’invalidité à 80% ou d’une carte mobilité inclusion.

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Bonjour,

Les personnes ayant un véhicule adapté dont la carte grise stipule la mention VASP, ne pourront pas bénéficier d'une prime de conversion en cas d'achat d'un autre véhicule......

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De : Christine FANTINO <Christine.FANTINO@asp-public.fr>
Envoyé : mardi 30 avril 2019 13:48
À : Olivier B........
Cc : CAMPAGNA, Catherine; Gordia, Gerard; Meilloret, Agnes
Objet : Rép. : Transférer : Prime conversion véhicules VASP "handicap"
 
Bonjour,
 
Je vous informe que les véhicule à mettre au rebut doivent être soit des voitures (VP) soit des camionnettes (CTTE). Les VASP ne sont pas éligibles à la prime à la conversion.
 
Vous pouvez voir les différents critères d'éligibilité sur le site : https://primealaconversion.gouv.fr
 
Cordialement.

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Pour info  :undecided:

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Deux mesures gouvernementales rendent encore plus difficile l’accès à la propriété pour les allocataires de l’AAH : la fin de l’aide au logement pour rembourser un crédit immobilier et la suppression du complément de ressources.

https://www.faire-face.fr/2019/03/27/allocataires-aah-condamnes-locataires-logement/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=29-03-2019

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*Les quelque 70 000 personnes qui perçoivent déjà le complément de ressources pourront toutefois continuer à en bénéficier jusqu’en 2029.

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Exprimez-vous ! / Handicaps dans le grand débat ?
« le: 07 février 2019 à 10:20:24 »
Bonjour,

Un lien pour que le handicap soit pris en compte dans le "grand débat national"
https://participer.apf-francehandicap.org/themes/le-grand-debat-national

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Désolé je dois supprimer cette demande :wink:

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Ci-dessous en italique un descriptif général du dispositif et en gras l'approche individuelle.

De plus sur ce lien, vous trouverez le dossier de presse "Agir contre le renoncement aux soins" qui vous permettra notamment dans son annexe en dernières pages d'avoir un mode d'emploi et le formulaire de saisine.

C'est la CPAM dont dépend votre domicile qui instruira la demande.


De par son ampleur et ses conséquences multiples,  le renoncement aux soins, source d’inégalités et de dépenses supplémentaires à moyen et long termes, devient un défi qui concerne la collectivité dans son ensemble. 
 
Consciente de cet enjeu de santé publique et des risques qu’il constitue pour l’avenir de notre système de soins, l’Assurance Maladie se mobilise activement pour lutter contre le phénomène de non recours, via un Plan d'accompagnement du non recours, des incompréhensions et des ruptures (Planir), inscrit tout d’abord dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté en janvier 2013, puis repris dans l’axe 1 de la COG 2014-20172, qui vise à « garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins », avec pour enjeu de « favoriser l’accès aux droits et aux prestations, notamment pour les assurés les plus fragiles ». 
 
Afin d’agir plus particulièrement sur le renoncement aux soins, elle déploie aujourd’hui  progressivement, en lien avec la démarche Planir, un nouveau dispositif de lutte contre le renoncement aux soins : lancé sous forme d’expérimentation depuis novembre 2014, ce dispositif va être généralisé à l’ensemble du territoire à travers trois vagues successives du 1er avril 2017 à la mi-2018.

Une fois identifiés, et sous réserve de leur consentement, les assurés sont approchés par des agents de la CPAM qui vont leur proposer un accompagnement « sur mesure ». 
 
Les assurés en difficulté bénéficient d’un bilan exhaustif de leurs droits pour disposer d’une vision globale de leur situation administrative et mieux cerner leurs besoins : peuvent-ils bénéficier de la CMUC ou de l’ACS, sont-ils avant tout pénalisés par un reste à charge ou par l’avance de frais ? Ont-ils besoin d’obtenir un ou plusieurs devis pour appréhender le montant de l’éventuel reste à charge ? S’agit-il d’identifier un ophtalmologiste ou un gynécologue qui pratique des tarifs opposables pour éviter tout reste à charge, de réaliser un montage financier d’aides pour la délivrance de lunettes ?
Le conseiller dédié de l’Assurance Maladie regarde également si l’assuré peut bénéficier d’autres droits sociaux, par exemple auprès de la caisse d’allocations familiales pour une aide au logement, ou de tarifs réduits auprès des fournisseurs d’électricité de gaz en tant que bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS…
 
À l’issue de cette première étape, le conseiller prend contact avec l’intéressé et confirme avec lui les solutions envisagées.





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Par décret no 2018-772 du 4 septembre 2018, les recours contentieux qui s'effectuaient auprès du Tribunal du Contentieux Incapacité (TCI) et du Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), seront traités à partir du mois de janvier 2019, par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de votre lieu d'habitation.
De plus, les Appels éventuels qui se faisaient auprès de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (Cnitaat) située à Amiens (80), se feront auprès de la Cour d'Appel de la juridiction de votre TGI, à savoir par exemple Aix en Provence pour le département des Alpes de Haute Provence et Grenoble pour le département des Hautes Alpes.

Mais, et oui il y a un mais, un "en même temps" diront certains, avant de pouvoir déposer un recours contentieux au tribunal, il sera obligatoire d'avoir un refus à un recours gracieux déposé auprès de la MDPH.
Recours gracieux qui s'appelle dorénavant un RAPO, c’est-à-dire un Recours Administratif Préalable Obligatoire
La conséquence va être un délai supplémentaire d'au moins deux mois pour le traitement d'un recours contentieux au tribunal.
Voir l'article de Faire Face ci-dessous.
https://www.faire-face.fr/2018/11/09/recours-decisions-mdph-plus-longs/?fbclid=IwAR2W6Qy9yA2qs5Ob7st6riXrSCUogMc7YmNTDy9aT-Cs_nsOu-lW5o0uq1Y

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Exprimez-vous ! / Dépasser les apparences
« le: 27 octobre 2018 à 11:53:49 »
Bonjour :wink:

Qu'en pensez-vous ?

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Ressources et règlementation / Complément de ressources
« le: 24 septembre 2018 à 17:28:53 »
En novembre 2019, le complément de ressources de l’AAH va disparaître. Mais les quelque 70 000 personnes qui le perçoivent déjà pourront continuer à en bénéficier jusqu’en 2029.

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Les propriétaires privés de complément

Pour Véronique Bustreel, il y a plus grave encore. « Certaines personnes, qui touchaient le complément de ressources, ne vont pas remplir les critères pour prétendre à la majoration pour la vie autonome », pointe-t-elle. La MVA est en effet conditionnée au fait de percevoir une aide au logement. Ce qui n’est pas exigé pour le CR. Dans dix ans, les propriétaires allocataires de l’AAH vont donc se retrouver sans complément d’AAH, quel qu’il soit. Et dix années, cela passe vite.

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Bonjour :wink:

Comme vous le savez sûrement, on ne peut plus faire établir une carte grise à son seul nom si on est pas possesseur du permis de conduire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Je souhaiterais savoir si certain(e)s d'entre vous ont été confrontés à ce problème, et si oui s'est-l résolu sans être obligé de mettre un co-titulaire sur la CG ?

Merci :cool:

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Exprimez-vous ! / N'être qu'un stock...
« le: 19 mai 2018 à 10:38:10 »
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L'allocation adulte handicapé (AAH). La direction du budget relève des "disparités fortes" d'un département à l'autre. Il conviendrait donc "d'uniformiser les pratiques de prescription", écrit-elle... mais aussi de "revoir plus périodiquement le stock" des bénéficiaires et "d'inciter effectivement à la reprise d'activité".
https://www.nouvelobs.com/societe/social/20180518.OBS6858/ces-aides-sociales-que-bercy-veut-reduire-selon-une-note-interne.html

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Exprimez-vous ! / Pensez au défenseur des droits
« le: 21 avril 2018 à 12:39:52 »
Bonjour,


Plus il sera saisi, plus il aura de poids.



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Pour savoir comment seront évaluées vos aides techniques par la MDPH et pour vérifier ce que vous proposera l'évaluateur PCH


 :arrow: Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap
Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées

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Afin de comprendre comment sont évalués vos besoins d'aide humaine par la MDPH et de vérifier la pratique des évaluateurs PCH

 :arrow:  Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de
compensation du handicap Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées

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Bonsoir,

Pour ceux qui ont eu des dépenses d'aides humaines et bénéficiaires de la MTP, ACTP (attention, celle à 80% ça reste à vérifier) ou bien par fond d'une indemnisation, il vous est possible de les déclarer sur votre déclaration d'impôt 2018 sur les revenus 2017.
Si vous n'est pas imposable, un crédit d'impôt vous sera reverser à hauteur de la moitié des dépenses jusqu'au plafond de 12000 à 20000€.

Par contre, si vous dépensez plus que ce que vous percevez de la PCH, il vous est possible de déclarer la différence.

Voir pièce jointe en bas du message.

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