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Véhicules : Obtention d'un certificat d'immatriculation sans avoir le permis ?
fti:
Bonjour j'aimerais avoir des informations s'il vous plaît j'ai commandé une Toyota Yaris gr mais je n'ai pas le permis de conduire et je veux mettre en principal mon papa qui a le permis et moi on compte titulaire pour avoir l'exonération du malus qui est de 10000 € on me dit que cela n'est pas possible car pour être exonéré je dois être intitulé principal et avoir le permis de conduire alors je voudrais savoir comment on fait quand on est tétraplégique et qu'on a pas de permis de conduire pour avoir un véhicule merci d'avance pour vos réponses
Bruce:
Réglementation dont le but est d’éviter que mamie qui n'a jamais conduit de sa vie reçoive toutes les amendes de sa famille
gilles:
Salut, si la carte-grise n'est pas a ton nom tu n'est légalement pas responsable de la voiture, tu n'est pas non plus considéré comme propriétaire de celle-ci même si c'est toi
qui la entièrement payé.
par contre si c'est toi qui l'assure a ton nom, l'assurance te tiendra en premier responsable en cas de sinistre, ce sera a toi de prouver que tu n'était pas au volant.
ça c'est en gros ce qu'il faut savoir, d'ailleurs cette nouvelle réglementation qui dit: pas de permis = pas de CG est plutôt très "conne"
si cette voiture au garage ne gène pas, je te conseille de la laisser le temps de passer ton permis, tu peut aussi la faire déplacer dans un lieu que tu souhaite via un transporteur.
KATE65:
Coucou !
Je cherche moi aussi des réponses ! J’ai une voiture neuve qui m’attend dans un garage et pour l’instant...pas de permis... pas de carte grise !!! Il faut quelqu’un de la famille, compagnon, auxiliaires de vie .... bref quelqu’un avec un permis... mais je sais pas se que cela implique légalement. Je deviens a priori ci-titulaire de mon propre véhicule
Merci de vos témoignages
Au plaisir de lire vos expériences
Oliv:
Bonjour :wink:
Comme vous le savez sûrement, on ne peut plus faire établir une carte grise à son seul nom si on est pas possesseur du permis de conduire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Je souhaiterais savoir si certain(e)s d'entre vous ont été confrontés à ce problème, et si oui s'est-l résolu sans être obligé de mettre un co-titulaire sur la CG ?
Merci :cool:
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