INSCRIPTION AU FORUM ALARME cliquez ici
0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
coucou, un petit post pour savoir si je suis la seule malchanceuse en ce moment je cumule les PV à Paris le stationnement est gratuit avec macaron mais les verbalisateurs ne le voient pas et me mettent une amende. Anneso
""En cette semaine nationale des personnes handicapées physiques qui a débuté lundi 9 mars dernier, l'arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées vient d'être publié au Journal Officiel du 11 mars 2015 (page 4416) http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030337480&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=idOn rappelera en effet que la carte de stationnement pour personnes handicapées est établie selon le modèle défini en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2006 et doit être apposée, lors de son utilisation, à l'avant du véhicule et dans le coin inférieur gauche du pare-brise.""
Moi j'écrierais à la mairie de Paris pour expliquer en détail la situation et pour demander que la société privée qu'ils ont mandaté fasse un peu moins de zèle vis à vis de quelqu'un qui est en fauteuil, avec menace de contacter la presse et de rendre la chose publique.
j ai entendu dire que c est un véhicule bourré de caméra qui tourne est flasche toute les plaques et ne prend pas en compte le gigc sur le pare brise
L’émission automatisée “d’amendes” est interditeNormalement, pareille mésaventure ne devrait pas arriver. « Les collectivités ne sauraient en aucun cas recourir à un quelconque dispositif de contrôle du paiement du stationnement automatisé de bout en bout »,a rappelé, en novembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.Autrement dit, l’émission automatisée de FPS est interdite. « Le constat de l’absence ou l’insuffisance de paiement et l’initiation de la procédure de FPS doivent être réalisés par un agent de contrôle », précise-t-elle. Et « en temps réel ».Un agent doit se rendre sur placeLa Cnil s’appuie même sur le cas des « personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap » pour démontrer qu’il est inconcevable de constater l’irrégularité du stationnement à distance.Concrètement, le Lapi doit simplement servir à repérer des véhicules supposés être en infraction. Mais un agent doit vérifier que l’automobiliste l’est réellement. Et notamment qu’il n’a pas le droit de stationner gratuitement.
Bon, ça ne te rend pas ton pognon AnneSo (quelle idée aussi de rouler en voiture à Paris )