LA VIE QUOTIDIENNE > Exprimez-vous !
Avez-vous des pb de PV ??
Gyzmo34:
--- Citation de: anneso le 22 août 2018 à 14:22:05 ---coucou, un petit post pour savoir si je suis la seule malchanceuse en ce moment je cumule les PV à Paris le stationnement est gratuit avec macaron mais les verbalisateurs ne le voient pas et me mettent une amende.
Anneso
--- Fin de citation ---
Salut Anneso,
Vraiment pas cool cette histoires :angry: Il y a quelques temps un courrier explicatif au Préfet était suffisant, du moment ou l'on fournissait les documents adéquates mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité :huh:
J'espère que tu pourra avoir gain de causse ! En plus, avec tout les fainéants qui ce gare sur les emplacements réservés, il faut que ce soit toi qui prenne ! Franchement !! Et ton véhicule est sans nul doute équipé pour la conduite ?!!! :angry: :angry: :angry:
Bonne chance pour la suite,
gilles:
--- Citer ---""En cette semaine nationale des personnes handicapées physiques qui a débuté lundi 9 mars dernier, l'arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées vient d'être publié au Journal Officiel du 11 mars 2015 (page 4416)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030337480&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
On rappelera en effet que la carte de stationnement pour personnes handicapées est établie selon le modèle défini en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2006 et doit être apposée, lors de son utilisation, à l'avant du véhicule et dans le coin inférieur gauche du pare-brise.""
--- Fin de citation ---
source : http://www.thierryvallatavocat.com/2015/03/carte-de-stationnement-pour-personnes-handicapees-le-modele-modifie-par-l-arrete-du-3-mars-2015.html
pour info, les agents doives prendre en photo l'intégralité du pare-brise, donc gauche ou droite ta carte dois être visible.
si c'est STRETOO qui a procédé au "relevé d'infraction" la Mairie de Paris envisage de porter plainte contre cette société car justement les FPS n'était pas confirmé sur sites par des agents.
regarde cet article d'Auto-Plus => https://www.autoplus.fr/actualite/Paris-stationnement-Steeteo-plainte-PV-1525945.html
anneso:
bon alors je n'ai tjs pas reçu l'avis de paiement du forfait post stationnement nécessaire pour porter un recours au contentieux et il me reste que deux jours pour etre dans les délais :
" 2ème cas : Vous avez choisi de ne pas payer le FPS minoré.
Vous devez attendre de recevoir à votre domicile (à l'adresse indiquée sur votre carte grise) un avis de paiement du Forfait Post Stationnement. Il sera envoyé par l’ANTAI. Cet avis de paiement est une pièce à joindre obligatoirement au RAPO.
Vous avez 1 mois pour le déposer à compter de la date de notification de l’avis de paiement.
En fouillant sur le net j'ai trouvé ceci sur le site de la mairie de Paris :
"J'ai reçu un FPS injustifié alors que ma Carte Mobilité Inclusion (invalides civils) ou ma carte Européenne de Stationnement (invalides de guerre) était visible sur le tableau de bord
Vous pouvez déposer un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). Vous trouverez toutes les informations ici même sur cette page
Au préalable de tout établissement de FPS , lors du contrôle, l’agent assermenté photographie le pare-brise.
Cette précaution nous permettra de vérifier si votre Carte Mobilité Inclusion (invalides civils) ou votre Carte Européenne de Stationnement (invalides de guerre) est bien visible derrière votre pare-brise (à placer en évidence à droite).
Si tel était le cas, vous bénéficierez alors d'une annulation de votre FPS."
est-ce que cela veut dire que la photo montre l'absence de carte européenne???, elle etait sur le pare brise j'en suis sûre mais à mon avis à gauche (côté conducteur) et non côté droit ... Selon vous, il y a un texte qui dit que la carte doit être apposée côté droit du pare-brise ???
Merci d'avance de vos lumières ...
Anneso
gilles:
un petit mot au Préfet de Police pour faire bouger le truc, t'en pense quoi ?
anneso:
bon alors suite des evenements :
pour faire un recours en contentieux il faut avoir payé l'amende et comme je n'ai pas payé l'amende minoré quand ils me l'ont envoyé au début (c'etait facultatif pour le recours) je ne peux pas le payer tant que je n'ai pas reçu un autre courrier, le hic c'est que le refus de mon recours date du 20 aoute et j'ai 1 mois pour faire mon RAPO ....
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