LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
Pétition à Macron : Non au recul des droits !
Arnaud:
Tient cela bouche beaucoup !!!
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Des députés de tous bords veulent rendre plus juste l’AAH en couple
La proposition de loi de Marie-George Buffet visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH en couple a été signée par près d’une cinquantaine de députés. Du Parti communiste à En Marche.
L’AAH dépasse les clivages. Marie-George Buffet a trouvé de nouveaux soutiens, de la gauche à la droite de l’échiquier politique, pour réformer le mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple. En décembre, la députée communiste avait déposé une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint, concubin ou pacsé. Une mesure de justice sociale réclamée de longue date par les personnes handicapées.
Depuis, des députés issus de tous les groupes politiques l’ont cosignée, a-t-elle fait savoir lors d’une conférence de presse, mardi 23 janvier : le Parti communiste bien sûr (11 signataires), La France insoumise (11), les Républicains (9), l’Union des démocrates (6), le Parti socialiste (2), le Modem (1) et En Marche (4).
- Le gouvernement vent debout
Le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale est donc sous-représenté avec seulement quatre signataires sur plus de trois-cents députés. Logique puisque le gouvernement n’entend pas revenir sur cette règle. Il l’a même durcie en gelant le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH pour les allocataires en couple.
Interrogé par Faire-face.fr, le cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, avait défendu le gel avec cet argument : « La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer. » « Mais il existe une grande disparité au sein du groupe La République en marche, souligne Marie-George Buffet. Ces signataires le démontrent. »
- Vers une commission spéciale ?
Forte de cette pluralité de soutiens, la député communiste va désormais demander au président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (En Marche), la constitution d’une commission spéciale. Tout projet de loi ou toute proposition de loi doit en effet être examiné(e) par une commission, permanente (affaires sociales, etc.) ou spécialement constituée sur le sujet.
- Une autre proposition de loi des Républicains
Le texte de Marie-George Buffet pourrait être soutenu plus largement par les Républicains. La semaine dernière, une députée de ce groupe, Laurence Trastour-Isnart, a en effet déposé une proposition de loi visant, elle aussi, à mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.
Elle a été cosignée par dix-huit autres députés du parti, dont certains ont d’ailleurs signé la proposition de loi de madame Buffet. Les deux textes divergent seulement sur un point : la source de financement pour compenser cette nouvelle dépense. Un point de détail.
- Convaincre le groupe majoritaire
La partie est cependant loin d’être gagnée. La République en marche est largement majoritaire à l’Assemblée nationale. Il faudra donc convaincre plus de quatre députés marcheurs pour espérer obtenir gain de cause. Mais l’idée progresse. Pour Marie-George Buffet « c’est une mesure de justice, transpartisane ».
Source :
http://www.faire-face.fr/2018/01/24/deputes-aah-couple-juste/
Arnaud:
Tient cela bouche un peu...
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AAH en couple : vers une loi pour ne plus prendre en compte les revenus du conjoint ?
La députée Marie-Georges Buffet (Parti communiste français) a déposé, début décembre, une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé. L’ancienne ministre de la Jeunesse et des sports du gouvernement Jospin (1997-2002) détaille son projet pour Faire-face.fr.
- Faire Face : Pourquoi la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH est-elle inacceptable ? Après tout, c’est le cas pour le RSA.
Marie-Georges Buffet : L’AAH est une allocation d’autonomie. Elle a pour but de donner à son bénéficiaire les moyens de son autonomie financière, même si son montant reste aujourd’hui insuffisant. Elle est attachée la personne et ne saurait donc lui être retirée si elle se met en couple.
Prendre en compte les ressources du compagnon ou du conjoint pour déterminer le droit à l’AAH, c’est rendre la personne dépendante. C’est contraire au principe même de cette allocation. Il faut changer la loi. C’est une question de dignité pour les allocataires. Le RSA, lui, doit, normalement, permettre de faire face à une situation provisoire. C’est ce qui le rend fondamentalement différent de l’AAH.
- FF : Le gouvernement avance une autre justification à la prise en compte des ressources du conjoint : « La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer. »
M-G. B : C’est la solidarité familiale qui complète la solidarité nationale, pas le contraire, comme l’avance le gouvernement. Les citoyens français cotisent tout au long de leur vie pour bénéficier des prestations sociales dont ils pourraient avoir besoin, un jour.
La Sécurité sociale est fondée sur le principe : « Chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins. » La pension d’un retraité ne dépend pas des ressources de son conjoint. Il n’y a aucune raison que ce ne soit pas la même chose pour l’AAH, même si cette allocation est financée par l’État et non par la Sécurité sociale.
- FF : Le gouvernement va geler le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH, pour les couples. Autrement dit, tous ne bénéficieront pas intégralement de la revalorisation annoncée de cette allocation (860 le 1er novembre 2018 puis 900 € un an plus tard). Comment analysez-vous cette décision ?
M-G. B : Le gouvernement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre. Ce gel est dicté par la recherche d’économies. Mais il reflète une incompréhension complète de ce qu’est l’AAH, une allocation d’autonomie.
- FF : Comment jugez-vous le début du quinquennat pour la politique du handicap, priorité affichée du président de la République ?
M-G. B : L’accessibilité constitue une question-clé pour les citoyens en situation de handicap. Mais elle reste ignorée. Les moyens nécessaires pour rendre la France accessible ne sont pas mobilisés.
Nous débattons actuellement à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Les Jeux de Paris-Saint Denis sont une opportunité à saisir pour faire avancer l’accessibilité. Je demanderai au gouvernement de prévoir les financements nécessaires.
- FF : Quel est l’avenir de votre proposition de loi ?
M-G. B : Pour qu’une proposition de loi puisse avoir une chance de passer, il faut qu’elle soit portée par différents groupes politiques à l’Assemblée nationale. Je vais leur demander de s’y associer. Il existe une grande disparité au sein du groupe La République en marche. Je n’exclus donc pas que certains députés du groupe majoritaire puissent soutenir ma proposition de loi. Les chances de succès sont minces mais pas nulles.
Proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0458.asp
Source :
http://www.faire-face.fr/2017/12/21/aah-couple-proposition-de-loi-supprimer-prise-compte-ressources-conjoint/
:smiley:
Arnaud:
Le 9 octobre 2017, nous lancions avec 11 autres associations une pétition en ligne pour demander au gouvernement de revenir sur le plan de revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Celui-ci privera en effet des milliers de personnes en situation de handicap d'une réelle hausse de leur pouvoir d'achat. Un mois a passé, apportant près de 40 000 signataires et de nombreuses retombées dans les médias.
Pour que le message soit porté au gouvernement par le plus grand nombre, il est encore temps de signer cette pétition et de défendre les droits et le pouvoir d’achat de personnes en situation de handicap, vivant déjà bien souvent sous le seuil de pauvreté !
Donc signez la pétition !
Ensemble, nous réussirons !
Et n’hésitez pas à diffuser cette pétition sur Facebook, twitter et autour de vous.
Pour signez, cliquer sur le lien ci dessous :
https://www.change.org/p/handicap-maladie-stop-precarite
Arnaud:
Je viens d'apprendre que les handis vont encore perdre des droits.
Cela a été voté à l'assemblée nationale en toute discrétion !
Sont concerner les personnes qui reçoivent :
- Le complément de ressources (179,31 € )
- La majoration pour la vie autonome (MVA – 104,77 €).
A partir du 1er janvier 2019, ces 2 aides disparaissent !
Seul restera la majoration pour la vie autonome (MVA – 104,77 €).
Mais pour bénéficier de ce complément, il faudra être locataire et seulement locataire.
Tout ceux qui sont propriétaire de leurs logement ne pourront plus percevoir cette aide.
Ce nouveau critère a été ajouter pour exclure plus de personnes handicapées de cette aide et donc faire des économies plus importante sur les dos des personnes handicapées !
Bienvenue dans cette triste réalité !
Macron n'aime vraiment pas les handis !!!
:undecided:
Arnaud:
Voici un article résumant la perte des droits des personnes handicapées voulue et désirer par Macron
https://votreargent.lexpress.fr/consommation/handicap-le-gouvernement-donne-t-il-d-une-main-pour-reprendre-de-l-autre_1957479.html
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