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Nous exonérons l'ecotaxe quelque soit le montant, après présentation de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale,-Soit le professionnel de l'automobile immatricule votre véhicule et nous établissons un remboursement ( carte d'invalidité, rib, lettre manuscrite demandant le remboursement)-Soit vous réalisez le certificat d'immatriculation en préfecture et nous exonérons immédiatement la taxe malus
Citerfallait cliquer sur le lien => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtmlC'est pour les familles nombreuses, afin d'obtenir une minoration, pas pour les handicapés. ;)
fallait cliquer sur le lien => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml
le vendeur est handicapé, puisque tu achète un véhicule déjà aménagé, ton vendeur aura donc été exonéré.
Merci mais, j'ai pas vue de fichier à télécharger pour l'écotaxe pour personne handicapé.
Pour l'occasion, met toi à la place du vendeur, ta payé une voiture un certain prix + 8000e écotaxe. ;) Tu penses pas que lors de la vente du véhicule tu cherchera à surcôter ta voiture pour tenter de récupérer une partie de l'écotaxe ?
je t'ai répondu au-dessus, je t'ai même mis le lien pour télécharger le document à remplir pour l'occasion, c'est à toi de négocier avec le vendeur le prix du véhicule, pourquoi inclurais t'il l’écotaxe alorsqu'elle a déjà été récupéré!!
"immatriculés en carrosserie "handicap" sont exonérés du malus écologique"[/size]http://www.carte-grise.org/exoneration-malus-handicape.php