Sujet: Remboursement Ecotaxe ?

[gilles]

hé oui!!

[Max]

Pour clore le sujet, la Préfecture vient de me confirmer par écrit qu'il n'y a pas de plafond sur le remboursement de l'écotaxe pour un véhicule neuf.

Nous exonérons l'ecotaxe quelque soit le montant, après présentation de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale,
-Soit le professionnel de l'automobile immatricule votre véhicule et nous établissons un remboursement ( carte d'invalidité, rib, lettre manuscrite demandant le remboursement)
-Soit vous réalisez le certificat d'immatriculation en préfecture et nous exonérons immédiatement la taxe malus
 

[Max]

Ok merci Gilles pour tous ces liens, j'ai également demandé par écrit à la Préfecture afin de ne pas avoir de surprise.
Si j'ai d'autres infos, je les mettrais sur le topic ;)

[gilles]

fallait cliquer sur le lien   => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml

C'est pour les familles nombreuses, afin d'obtenir une minoration, pas pour les handicapés. ;)

non, c'est bien ce document qu'il faut envoyer, il faut que tu mette simplement les documents justifiant de ton handicap.
normalement tu n'à rien à débourser.

http://www.fnath.org/?action=detail&id=526



http://informations.handicap.fr/art-droits-handicap-48-2900.php

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31484.xhtml


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29823.pdf

[Max]

fallait cliquer sur le lien   => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml

C'est pour les familles nombreuses, afin d'obtenir une minoration, pas pour les handicapés. ;)

le vendeur est handicapé, puisque tu achète un véhicule déjà aménagé, ton vendeur aura donc été exonéré.

Il est rare d'acheter un véhicule d'occasion à une personne handicapé, c'est pour cela que je te disais qu'en général il y aura toujours une surcôte lors de la vente.

[gilles]

Merci mais, j'ai pas vue de fichier à télécharger pour l'écotaxe pour personne handicapé.

fallait cliquer sur le lien   => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13614.xhtml

[/size]

Pour l'occasion, met toi à la place du vendeur, ta payé une voiture un certain prix + 8000e écotaxe. ;)
Tu penses pas que lors de la vente du véhicule tu cherchera à surcôter ta voiture pour tenter de récupérer une partie de l'écotaxe ?

le vendeur est handicapé, puisque tu achète un véhicule déjà aménagé, ton vendeur aura donc été exonéré.

[Max]

je t'ai répondu au-dessus, je t'ai même mis le lien pour télécharger le document à remplir
pour l'occasion, c'est à toi de négocier avec le vendeur le prix du véhicule, pourquoi inclurais t'il l’écotaxe alors
qu'elle a déjà été récupéré!!

Merci mais, j'ai pas vue de fichier à télécharger pour l'écotaxe pour personne handicapé.

Pour l'occasion, met toi à la place du vendeur, ta payé une voiture un certain prix + 8000e écotaxe. ;)
Tu penses pas que lors de la vente du véhicule tu cherchera à surcôter ta voiture pour tenter de récupérer une partie de l'écotaxe ?

Je vais les appeler, car ça reste flou, surtout pour le montant maxi de remboursement.

[gilles]

je t'ai répondu au-dessus, je t'ai même mis le lien pour télécharger le document à remplir
pour l'occasion, c'est à toi de négocier avec le vendeur le prix du véhicule, pourquoi inclurais t'il l’écotaxe alors
qu'elle a déjà été récupéré!!

[Max]

Salut Gilles,
D'après ce que j'ai compris, sur un véhicule neuf, faut payer lors de l'achat du véhicule, et qu'il est possible après de se faire rembourser avec les documents nécessaire (carte invalidité... ).

Sur un véhicule d'occasion, le vendeur tentera d'inclure plus ou moins dans son prix le montant de la taxe qu'il à déjà réglé, c'est pour cela que je me demande s'il est possible là aussi de demander un remboursement au prorata des années restantes.

[gilles]

tu sera exonéré pour un véhicule neuf => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31484.xhtml


tu n'aura rien à payer pour un véhicule d'occasion, le malus ayant déjà été exonéré ou payé par le premier acheteur.

[Max]

Bonjour,
Sur certains véhicule en neuf, l'écotaxe peut monter à 8000€ 
Est t-il possible d'avoir une exonération jusqu'à 8000€ ou y a t-il un plafond ?


Si on achète un véhicule d'occasion récent et que le précédent propriétaire à déjà payé l'écotaxe
Est t-il possible de demander un remboursement sur le calcul des années restantes ?

"immatriculés en carrosserie "handicap" sont exonérés du malus écologique"
[/size]http://www.carte-grise.org/exoneration-malus-handicape.php