LA VIE QUOTIDIENNE > Voiture et déplacements
Decaissement et mention handicap - Attention aux problèmes
PascalJ:
--- Citation de: gilles le 28 janvier 2014 à 11:05:55 ---il n'y a qu'une réception à titre isolé qui peut régler ce problèmes définitivement, PARAVAN devra fournir tous les documents concernant
le process de modification; matériaux utilisé, etc, etc, ça risque d'être laborieux :huh:
--- Fin de citation ---
La réponse de PARAVAN est qu'ils ne peuvent pas fournir de dossier d'homologation pour ce véhicule (version de 2006) et ne veulent pas essayer car en plus de tous ce que tu cite, il faut faire des crash test etc...
La réponse de K automobilité, il faut voir avec PARAVAN...
la réponse de la DREAL, ramenez le véhicule avec une dossier d'homologation de la transformation en bonne et due forme et le PV de réception à titre isolé serait fait...
J'ai fait des pieds et des mains, mais je ne vois pas d'issue.
mureyt:
peut etre le vendre en allemagne
tartagueule:
je suis bien emmerdé avec cette put*** de réglementation, j'avais pas pensé a tout ça a l’époque, je sais pas ce que je vais faire de mon chrysler du coup...
gilles:
il n'y a qu'une réception à titre isolé qui peut régler ce problèmes définitivement, PARAVAN devra fournir tous les documents concernant
le process de modification; matériaux utilisé, etc, etc, ça risque d'être laborieux :huh:
PascalJ:
--- Citation de: gilles le 24 janvier 2014 à 18:37:51 ---il y a pas mal de "méprises" et d’incompréhension entre PARAVAN, la DREAL et tout le reste.
pour faire simple :
un véhicule modifié par PARAVAN pour le marché Allemand ne peut pas être homologué en France.
un véhicule modifié par PARAVAN pour le marché Français et qui à la carte-grise peut être immatriculé sans problèmes.
en Allemagne tu peut faire modifier n'importe quel véhicule et le passer au TÜV, les modif s'il elles sont accordé seront inscrite sur la CG Allemande du véhicule, dés lors il ne rentre plus dans le cadre de la fiche d'homologation européenne et il sera impossible de l'immatriculer
en France sauf si tu fait une "demande de réception à titre isolé" auprès de la DREAL.
--- Fin de citation ---
Merci Gilles pour ta réponse.
Le véhicule est français à la base, a été transformé en Allemagne (il n'y a que 2 sociétés Allemande qui décaissent ce véhicule) et n'a qu'un certificat TUV de transformation (ce qui est le cas pour ce véhicule de 2006 bien que ce soit une véhicule français à la base), que le véhicule soit français ne change malheureusement rien au problème. La modification (décaissement) doit avoir fait l'objet d'une homologation française pour pouvoir être immatriculé en France en tant que véhicule transformé, et le véhicule doit être réceptionné par la DREAL pour respecter la réglementation.
En l'absence de réception par la DREAL après la transformation faite en 2008 (ça n'avait pas été fait car PARAVAN n'avait pas d'homologation reconnu en France), le véhicule a été immatriculé sans autre mention et il a une carte grise normale. Pour la préfecture comme pour les assureurs, il s'agit d'un véhicule non transformé. La est tout le problème.
Aujourd'hui, à la revente de ce véhicule, soit le vendeur ne coche pas la case concernant la transformation du véhicule et il s'agit d'une fausse déclaration mais dans ce cas le véhicule pourra être immatriculé sans problème toujours comme véhicule non transformé, soit le vendeur coche cette case et le nouvel acquéreur ne pourra jamais l'immatriculer car la DREAL ne fera pas de PV de réception à titre isolé, PARAVAN n'ayant pas d'homologation pour ce véhicule de 2006 mais uniquement un certificat TUV non reconnu par la DREAL...
Concernant la transformation spécifiquement, ce véhicule ne peut avoir de légitimité réglementaire qu'en Allemagne mais pas en France.
Il a aujourd'hui une carte grise normale, c'est un véhicule normal pour l'administration et il est impossible de le remettre en conformité.
J'ai fait toutes les démarches auprès de K automobillité, PARAVAN et la DREAL pour trouver une solution afin de pouvoir acheter ce véhicule et l'immatriculer ensuite en conformité avec la réglementation. Ca n'est malheureusement pas possible.
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique