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limitation de vitesse
tetra4:
Merciiiii
J'ai regardé sur legifrance, c'est pas super clair et perso je n'ai pas mon BSR ;-) Et le flic fait comment pour savoir si ton fauteuil va à plus de 6 km/h ? ;-) Enfin, de toute façon on nous considère pas comme des personnes qui puisse gérer notre vitesse alors qu'un enfant de 10 ans en velo ouiiiiiiiiiii mdr
Thierrry
Gyzmo34:
Fauteuils roulants à moins de 6 km/h
Si la vitesse par construction du fauteuil est au plus celle du pas, c'est-à-dire égale ou inférieure à 6 km/h, l'utilisateur est assimilé à un piéton (art. R412-3425, II, 3° du code de la route qui concerne le fauteuil roulant manuel et le fauteuil roulant motorisé dont la vitesse ne peut par construction dépasser l'allure du pas). Le fauteuil roulant utilisé dans ces conditions n'est pas un véhicule mais est considéré comme un équipement spécifique permettant à une personne handicapée de retrouver la mobilité d'un piéton. Il circule, par conséquent, aux endroits réservés aux piétons et peut dans tous les cas circuler sur la chaussée (art. R412-3526, dernier alinéa). Quand il circule sur la chaussée, il ne peut que lui être recommandé de circuler avec prudence et d'utiliser tout équipement de nature à améliorer sa sécurité notamment sa visibilité, tel par exemple un dispositif rétro réfléchissant.
Fauteuils roulants à plus de 6 km/h
Si la vitesse par construction du fauteuil est supérieure à celle du pas, c'est-à-dire supérieure à 6 km/h, il n'existe pas de réglementation spécifique au fauteuil en matière de réception. Le fauteuil est assimilable à un véhicule appartenant à une catégorie de véhicule connue : cyclomoteur à 3 roues, quadricycle léger et lourd à moteur, tricycle à moteur (article R. 311-1 du code de la route). Ce véhicule doit donc respecter les contraintes réglementaires en termes de dispositif de freinage, d'éclairage et de signalisation, etc. Son conducteur est tenu d'être titulaire, soit du brevet de sécurité routière (BSR), soit de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule. Sa circulation est régie par les règles communes du code de la route. Il doit circuler sur la chaussée et son conducteur respecter les mêmes obligations que celles des automobilistes.
Le code de la route ne définit pas l'allure du pas. Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation routière) considère que la vitesse du pas est une vitesse inférieure ou égale à 6 km/h. En ce sens, la réglementation actuelle, l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réglementation technique des véhicules à moteur… paru au JO du 31 mai 2003 (transposant en droit français la directive communautaire 2002/24/CE) exclut de la réception les engins qui ne dépassent pas 6 km/h.
Pour les fauteuils qui possèdent deux motorisations : 6 km/h et 10 km/h, il est conseillé à leur utilisateur de circuler à l'allure du pas, c'est-à-dire de choisir la motorisation du fauteuil qui est prévue pour une circulation intérieure.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vitesse_maximale_autoris%C3%A9e_par_type_de_v%C3%A9hicule_en_France
Pour ce qui est de l'assurance ce n'est pas d'aujourd'hui quelle est obligatoire, et même si la majorité d'entre-nous n'en n'ont pas, c'est la réglementation :undecided:
tetra4:
Bonjour Gyzmo,
tu as eu tes info où ? car perso dans le code de la route je n'ai trouvé que ça: Art. R412-34 qui parle des infirmes sans moteur rien trouver sur fauteuil electrique.
Thierry
Gyzmo34:
@tétra4: A SAVOIR !!! Les fauteuils roulants qui ne dépasse pas 6 km/h sont assimilés à des piétons, circuler sur les trottoirs n'est donc pas interdit. Mais si la vitesse peut atteindre 10 km/h on ne peut normalement plus circuler sur les trottoirs et l'utilisateur à l'obligation de mettre en place toutes les mesures de sécurité "Signalisation lumineuse, rétroviseurs etc..." c'est la lois en vigueur. Un fauteuil électrique est considéré comme un véhicule à moteur avec obligation d'assurer son véhicule. Un flic faisant du zel peut très bien réclamer l'assurance de ton véhicule en faisant référence à ton fauteuil roulant. Et en cas d'accrochage avec un autre véhicule à moteur ne compte pas sur l'assurance civile, celle-ci couvre les accident de la vie mais pas quant il sont causé par un fauteuil roulant :wink: Et sur ce, bonne nuit ...
Jolie V8 éric, fait gafe tout de même car si on te retire le permis tu vas devoir rerouler à l'électrique :lol:
éric:
limitation de vitesse pffffffff!
me voila bien emmerdé maintenant :grin:
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