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malus écologique

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krolinejura:
à GG : en théorie, un véhicule qui passe aux mines ressort avec une carte grise modifiée et avec la mention "handicap" : dans ce cas tu ne paies pas le malus. C'est si achat véhicule sans modif carrosserie donc carte grise "normale" alors, tu paies le malus qui est remboursé après (voir les document que j'ai mis dans mon message du départ : doc téléchargeable).
 
Il faut voir avec le centre des impôts mais comme c'est une démarche peu connue des administrations ... il est possible que les employés soient un peu perdus ! Vous pouvez téléphoner aussi à la Préfecture (là, j'ai un peu peur de la réponse !) :undecided:
 
Caroline

GG:
merci pour ta réponse Caroline.
j'ai déposé hier les documents à la sous prefecture! mais avec la carte grise non modifiée!! je vois ton message trop tard!!
ils me rediront bien s'il manque quelque chose!

joanel26, si j'ai bien compris tu déposes documents à la sous prefecture puis ils envoient aux impots qui te rembourse!

Jérôme

joanel26:

--- Citation de: krolinejura le 11 mars 2011 à 19:42:49 ---Bonjour,
 
il faut attendre la nouvelle carte grise car si passage aux mines, il y ura la mention "handicap". Sinon, je viens d'apprendre qu'il y aurait une autre condition : invalidité de 80% et plus.
 
Voilà
 
Caroline

--- Fin de citation ---

Il faut passer par le centre des impôts et/ou la préfecture ?

krolinejura:
Bonjour,
 
il faut attendre la nouvelle carte grise car si passage aux mines, il y ura la mention "handicap". Sinon, je viens d'apprendre qu'il y aurait une autre condition : invalidité de 80% et plus.
 
Voilà
 
Caroline

joanel26:
Salut

Je n'étais pas au courant qu'il était possible de se faire rembourser cette taxe ... dommage pour moi  :cry:

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