| LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation |
| expertise medicale |
| << < (4/10) > >> |
| zak:
Eh bien tant mieux pour toi, tartagueule Pour moi aussi , c'est terminer J'ai passer qu'une expertise A la fin du mois , les jurés devront se prononcer si oui ou non je vais enfin avoir droit à l' indemnisation de mes préjudices..! 9 ans après.. J'aimerai le témoignage de personne qui sont à peu près dans le même cas que moi, c'est-à-dire en procédure d'indemnisation en accident travail, car mon avocat ne cesse de me dire qu'il faut mieux être victime d'accident de la route que d'accident du travail, pour l'indemnisation. Car, les indemnités ne sont pas du tout les mêmes. En droit commun c'est mieux indemnisé qu'en AT parait-il ,?? c'est vrai ça ? Et quant à la demande de la tierce personne, fallait-il la demander lors de la dernière audience ? Le médecin expert n'en fais pas mot..malgrés que je lui est rappelé que j'avais besoin d'aide humaine.. Car, mon avocat ne l'a pas fait non dans ses dernières conclusion, nous avons juste demandé, les préjudices corporel , il n'a fait aucune allusion aux aides humaines et technique, ni à l'aménagement du domicile, est-ce normale ? Quelqu'un pourrait-il m'apporter quelques éclaircissement à ce sujet ? Merci d'avance pour votre intêrét. Cordialement zak. |
| tartagueule:
mouarf tu l'as dis! et plus c'est compliqué, plus c'est long... enfin bon c'est gagné et quasi terminé, et ca devrait servir de jurisprudence |
| Franck_38:
Une affaire très compliquée aussi alors !! |
| tartagueule:
dans mon cas c'est au pénal que le plus gros se passe, la 1ère partie c'était au TASS |
| Franck_38:
C'est assez simple en fait... Lors de la procédure amiable, l'"expert" agit en fait comme "conseil" de l'assureur. Il s'agit en général dans la première phase du médecin qui est nommé par la compagnie d'assurance. Il travaille POUR la compagnie d'assurance, donc il ne faut se faire aucune illusion quand à son indépendance. Il est important dans ce cas de se faire assister d'un médecin qui défendra l'intérêt de la victime pour tempérer la tendance du médecin conseil de la compagnie d'assurance adverse à minimiser le préjudice. Lorsque la procédure devient contentieuse, c'est à dire qu'il y a une requête de la victime devant le tribunal de grande instance, il y a alors nomination d'un expert judiciaire par la président du TGI (et généralement pas par le juge d'instruction qui intervient dans les procédures pénales). Cet expert est inscrit sur la liste de la cour d'appel dont dépend le TGI. Il est soumis à une obligation d'impartialité et d'indépendance, ce qui n'est pas le cas des experts des parties, qui ont plutôt un rôle de "conseiller technique" de l'avocat, de l'assureur, ou de la victime selon les cas. Franck |
| Navigation |
| Index des messages |
| Page suivante |
| Page précédente |