LA VIE QUOTIDIENNE > Ressources et règlementation
expertise medicale
zak:
Oui et tant mieux pour toi : ))
Mais, je préfèrerai marcher et avoir un salaire de misère, que d'être en fauteuil: )
Car, comme l'a dit un certain Platon : "Marcher c'est vivre "
Tu sais, tout à une fin ! dans la tombe tout le monde sera égaux : ))
Plus de fauteuil, plus de problème de santé, : ))
mais d'autres soucis nous guètes..!
Bien amicalement
Z.
tartagueule:
hébé je m'en sors bien donc...
Quiquotte:
--- Citation de: zak le 18 avril 2010 à 14:55:59 ---(toi aussi tu as le droit au préjudice sexuel, c'est sur et certain!)[/b]
Mon, cher ami
je veux bien te croire, mais mon avocat me dit le contraire et secondo, (...)
--- Fin de citation ---
Bonjour,
Le magazine de l'Association des Paralisés de France (APF), Faire face, de ce mois-ci (Avril 2010 n°685) consacre un article intitulé "Accidents du travail : le temps des réformes" rédigé par Frank Seuret.
Il y a un passage sur les indemnisations qui donnent raison à Zak :
"Le compromis de 1898 :
C'est en 1898 qu'a été adoptée la loi relative à la réparation des accidents du travail. Elle repose sur un compromis. tout accident du travail intervenant sur le lieu et durant le temps de travail est désormais présumé d'origine professionnelle : la victime n'a donc plus à démontrer la faute de l'employeur ou le lien de causalité entre la faute de l'employeur et le dommage.
En contrepartie, la réparation n'est pas intégrale mais forfaitaire : seule la perte de capacité de gain est indemnisée, et encore pas en totalité, et les autres préjudices (douleur, moral, etc.) ne sont pas pris en compte. Si cette loi a constitué un progrès considérable à la fin du XIXème siècle elle apparaît aujourd'hui largement dépassée.
L'indemnisation des accidentés du travail s'appuie sur les mêmes principes qu'en 1898 alors que celle des autres victimes a évolué.
Aujourd'hui c'est la réparation intégrale - indemnisation de tous les préjudices (douleur, esthétique, moral, sexuel, ect.), sans plafonnement - qui est la règle, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'une erreur médicale ou bien encore d'une agression... mais pas d'un accident du travail..." :sad:
zak:
(toi aussi tu as le droit au préjudice sexuel, c'est sur et certain!)[/b]
Mon, cher ami
je veux bien te croire, mais mon avocat me dit le contraire et secondo, c'est trop tard maintenant il ne l'a pas signaler sur sa dernière conclusion auprès du TASS.
ça dépend des avocats peut-être ?? où des personnes ??
Suivant si on est étrangé ou pas ?? : ))
On n'accorde pas les mêmes droits à tout le monde , peut-être ?
simple question !
Merci encore pour tout ! tarta
: )))
tartagueule:
zak,
toi aussi tu as le droit au préjudice sexuel, c'est sur et certain!
petite liste
# Déficit Fonctionnel Temporaire (D.F.T.),
# Déficit Fonctionnel Partiel (D.F.P.),
# Déficit Fonctionnel Permanent (D.F.P.),
# Les Souffrances Endurées (S.E.),
# Le Préjudice Esthétique (P.E.),
# Le Préjudice d'Agrément (P.A.),
# Le Préjudice Sexuel (P.S.),
# Le Préjudice d'Établissement (P.E),
# Les Frais de Logement Adapté et/ou les Frais de Véhicule Adapté (F.L.A. ou F.V.A.),
# L'Assistance Tierce Personne (A.T.P.),
# Les Préjudices Professionnels Temporaires (P.P.T.),
# Les Préjudices Professionnels ou Economiques Après Consolidation (P.P.A.C.),
# Les Dépenses de Santé Avant Consolidation (D.S.A.C.),
# Les Frais Divers (F.D.),
# Les Dépenses de Santé Futures (D.S.F.),
# Le Préjudices des Victimes Indirectes - victimes par ricochet - (P.V.I.),
# La Perte de Revenus des Proches (P.R.P),
# Les Frais Divers des Proches (F.D.P.),
# Le Préjudice d'Affection (P.A.F.),
# Les Préjudices Exceptionnels (P.E.X.),
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