Sujet: Suppression de l'exonération de la part patronale "AT/MP"

[fanchon]

Merci Arnaud pour ces infos complémentaires.

Mais si l'UNRPA semble se fâcher tout rouge, je ne sais pas si les associations de personnes handicapées se mobilisent aussi ????

[Arnaud]

Voici un bonne nouvelle.... pour l'état mais pas pour les personnes agées, handicapées ou malades.
Eh oui il faut faire des économies.

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APA : les cotisations augmentent !

Une association de retraités a dénoncé mercredi l'augmentation des cotisations URSSAF des bénéficiaires de l'APA

L'UNRPA appelle les retraités "à se mobiliser et à agir" réclamant au gouvernement une "politique de cohérence envers les personnes âgées".

Pour une aide à domicile rémunérée 700 euros mensuels, il faudra débourser 310 euros de plus par an.

Près d'un million de personnes âgées dépendantes touchent l'APA versée par les départements.

Son montant varie en fonction de l'état de dépendance et des revenus du bénéficiaire.

"Jusqu'à présent, les bénéficiaires de l'APA  étaient exonérés totalement des cotisations patronales de sécurité sociale, or, depuis le 1er janvier 2008, les bénéficiaires ont désormais à leur charge, les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, soit 3,70% d'augmentation", affirme-t-elle.

http://info.france2.fr/france/42428071-fr.php

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Un autre article sur le sujet

Pouvoir d’achat : les retraités voient rouge pour l'APA

L’Union nationale des retraités et personnes âgées (UNRPA) a dénoncé hier l’augmentation des cotisations des bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), appelant les retraités "à se mobiliser et à agir pour faire entendre leur mécontentement".

En ouvrant leur courrier ce mois-ci, de nombreux retraités ont eu une mauvaise surprise : leurs dernières cotisations URSSAF ont augmenté. Difficile à avaler en temps de coup de tabac sur le pouvoir d’achat.

“Alors que l’ensemble des retraités constate une baisse importante et dangereuse de leur pouvoir d’achat (...), l’Etat prend d’une main le peu qu’il donne de l’autre”, déplore l’Union nationale des retraités et personnes âgées (UNRPA), qui revendique 200.000 adhérents.

L’APA est versée par les départements, avec une participation financière de l’Etat, à près d’un million de personnes âgées dépendantes pour par exemple rémunérer une aide à domicile. Son montant varie en fonction de l’état de dépendance et des revenus du bénéficiaire.

“Jusqu’à présent, les bénéficiaires de l’APA étaient exonérés totalement des cotisations patronales de sécurité sociale, or, depuis le 1er janvier 2008, les bénéficiaires ont désormais à leur charge, les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, soit 3,70% d’augmentation”, affirme-t-elle.

L’UNRPA a donc sorti sa calculette : “pour une aide à domicile rémunérée 700 euros mensuels il faudra désormais débourser 77 euros supplémentaires par trimestre, soit 310 euros de plus par an.”.

Du coup, l’UNPRA est sur le sentier de la guerre. Elle “appelle les retraités et personnes âgées à se mobiliser et à agir pour faire entendre leur mécontentement et demander au gouvernement une politique de cohérence envers les personnes âgées”.

http://www.france-info.com/spip.php?article126910&theme=9&sous_theme=44

 

[fanchon]

Oups...........je suis désolée.........je me crois encore en 2007.... :oops:

Je rectifie mon erreur..... le tarif horaire "aide humaine" de la PCH est bien de 11,57€ en 2008 pour l'emploi direct.

Quant aux 10€ de l'heure, je concède que ce sont des tarifs prohibitifs, mais malheureusement pratiqués là où je vis. Sans doute n'ai-je pas suffisamment cherché la "perle rare" malgré mes efforts et mes essais......
Je précise que pour ma part, je ne perçois pas (encore) la PCH mais une actp.

Voilà mon erreur rectifiée, merci Franck de l'avoir relevée. Pour la claire information de tous et la fiabilité du forum.

A+
fanchon 

[Franck_38]

Salut,
et merci de nous avoir communiqué cette information car elle est importante, sans qu'il y ait lieu de dramatiser.
Ce sont des sujets importants, et il me semble important de donner des informations claires pour tous.

Je crois que tes chiffres sont en partie éronés :

Le SMIC étant actuellement d'environ 6,50 euros net, il me semble peu raisonnable de rémunerer un tierce personne 10 euros de l'heure.
Si tu souhaites malgré tout rémunerer quelqu'un à ce tarif de 10 euros net, le cout final est alors nettement superieur : 14,79 euros/heure.
Enfin, le taux de prise en charge au titre de la PCH pour un emploi en direct a été réévalué. Il est actuellement de 11,57 euros/heure, ce qui correspond à une rémuneration d'un salaire net d'envrion 7,80 euros/h, CP inclus. Si 10 euros par heure me semble un peu cher, 7,80 (CP inclus) est un peu limite, surtout en cas de besoins fractionnés sur la journée.

@+
Franck

[fanchon]

Oui, c'est vrai, mais le tarif horaire pour l'emploi direct d'une aide humaine retenu comme élément de la PCH est de 11,02€. Or, si on paie son AVS 10€ net par exemple, le cout réel en est de 13€40 environ charges comprises et exonérations déduites.

Le compte y sera-t-il ? Et s'il reste une fraction à la charge du bénéficiaire, il faudra qu'il fasse l'avance des frais (mais il faut le pouvoir...) avant de pouvoir percevoir un éventuel crédit d'impôt.....

Quoiqu'il en soit, loin de moi l'intention de faire un drame de cette info que je voulais juste donner pour l'avoir relevée, puisque récente....

Bonne soirée et belle nuit à tous.
fanchon 

[Franck_38]

Ce surcout est à relativiser toutefois pour les personnes en situation de handicap puisque une bonne partie du cout de la tierce personne est normalement pris en charge par le volet "aide humaine" de la PCH. (ou sera pris en charge quand le retard dans le traitement des dossiers en attente aura été résorbé...).
Pour la fraction qui reste éventuellement à la charge du bénéficiaire, il peut prétendre à un crédit d'impot ou à une réduction d'impot de 50% de ce qui reste à sa charge.

L'impact final de cette mesure sera donc à mon avis très modeste...

[fanchon]

Je viens d'avoir le CESU au tél pour essayer d'en savoir plus.....malheureusement j'ai eu une fille qui n'était pas très au courant, mais après avoir contacté quelqu'un, elle m'a bien confirmé la suppression de l'exonération de cette cotisation.

Cette cotisation faisant partie du "package" d'exonération des charges patronales auxquelles nous avons droit au titre du handicap, il en résulte que l'emploi direct d'aides humaines, va nous couter plus cher.

Pour ma part, on a fait un rapide calcul. Sur l'emploi de mon auxilliaire de vie, à raison de 44h pour un mois, je paie 15€ de plus pour le mois.

L'article de Faire Face faisait état d'une augmentation de 70€ par mois pour l'emploi d'une auxilliaire de vie à temps plein.

Voilà.....J'aurais personnellement aimé vous annoncer une nouvelle qui aille dans l'autre sens, mais........ amèrerment j'ai envie de dire : c'est un nouveau cadeau que le gouvernement nous fait.......

[fanchon]

Depuis le 1er janvier 2008, l'exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale dont bénéficient certaines personnes handicapées et/ou âgées (entre autres) ne s'applique plus à la cotisation "accident du travail/maladie professionnelle".
 
Le taux de cette cotisation en 2008 s'élève à 3,70% (3,50% en 2007)

Il s'agit d'une mesure de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, qui vient de faire l'objet de la CIRCULAIRE n° DSS/5B/2008/27

L'Urssaf n'a adressé aucune information aux principaux intéressés concernant cette mesure, pourtant elle va avoir d'importantes conséquences financières pour les personnes employeurs directs d'aides humaines, notamment celles qui nécessitent des temps de présence importants.

(infos relevées sur le site du CESU et Faire Face d'avril)