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abattement/exonration de la taxe fonciere

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christophe1:
ereure de ma part, c'est pour la taxe d'habitation

christophe1:
bonjour
je n'ai jamais bénéficié de l'éxonération totale, juste un dégrévement

sid:
salut,

quelle est la demarche a suive pour beneficier de cette exoneration:

http://www.reperage94.com/vosdroits/reduc_impots_locaux.ihtml


--- Citer ---Taxe foncière
 
 
Présentation
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, différentes conditions doivent être simultanément remplies :
- âge et/ou handicap,
- logement,
- montant des revenus.

Bénéficiaires
Sont exonérés de la taxe foncière pour leur habitation principale :
- les titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial vieillesse ou du fonds spécial d’invalidité,
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés,
- les personnes âgées de plus de 75 ans.

Conditions de logement


Les personnes âgées et/ou handicapées peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, à condition qu’ils habitent :
- soit seuls ou avec leur conjoint,
- soit avec des personnes fiscalement à leur charge,
- soit avec d’autres personnes titulaires de l’allocation supplémentaire, de l’allocation aux adultes handicapés, ou remplissant la condition de revenus.

S’il est hébergé de manière permanente en établissement, et s'il a conservé son ancien logement, le résidant peut demander une remise gracieuse, à condition toutefois que ce logement ne soit pas utilisé comme résidence secondaire par un membre de la famille.

Conditions de revenus
Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière les personnes âgées et/ou handicapées dont le revenu fiscal de référence est :
inférieur à 7165 euros (46999 francs) pour la première part de quotient familial,
majoré de 1914 euros (12555 francs) pour chaque demi-part supplémentaire.


--- Fin de citation ---

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