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Crédit d'impôt et déductions fiscales

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sylvia:
Pour être juste ... il s'agit du physicien Stephen Hawking et à ma connaissance, il n'a jamais obtenu de prix nobel. Je sais ... je suis sortie du sujet mais je voulais remettre les pendules à l'heure et quitte à donner de l'info autant qu'elle soit correcte.

JuriHand:
Je maintiens ce que j'ai dit. Les médecins de la sécurité sociale, la M.D.H ne peuvent vous empêcher de travailler quoi que vous en pensiez. Pour ma part, quand je n'ai plus pu aller travailler dans une entreprise, le médecin de la sécurité sociale m'ayant dit qu'il fallait que je me ménage pour ne pas coûter trop cher à notre cher organisme de prévoyance, aux environs de 50 ans, je suis retournée en fac, en fauteuil, avec une personne pour payée le rectorat, pour m'aider à noter les cours. A mes cinq années de droit, j'ai rajouté en deux ans, cinq années de sciences économiques ( beaucoup de matières communes), je suis devenue travailleur indépendant, comme vous l'êtes peut-être. Cela, personne ne peut l'empêcher.

Profitant de nouveaux textes, je suis en train de constituer un dossier auprès de la direction départementale du travail pour que celle-ci me finance, éventuellement, une tierce personne pour travailler et me paye la différence entre un billet de train et un billet d'avion pour aller voir mes clients (car l'auto sondage dans un train corail c'est pas top), pour la plupart des familles ayant un enfant très handicapé, et les aider à organiser leur patrimoine que après eux, celui qui est différent, continu à être entouré financièrement (pour l'amour, je ne sais pas faire).
De quel planète débarquez-vous ? parce qu'entre la théorie et la pratique, il y a un monde, qui, apparement, vous est totalement étranger...

Je débarque de la planète des malades neurologiques qui ont chance d'avoir les neurones de la tête qui marchent bien.
Vous êtes professeurs de neurologie. Sans doute très bon dans votre matière et les précisions sur M. Hopkins en sont la preuve. Moi, ce que je remarque du peu que je connais de sa vie (seulement par les médias) est qu'il a fait le choix de travailler malgré sa maladie.
Pourquoi faut-il que les PROFESSEURS soient si souvent, dans le milieu médical, si certains de leurs connaissances dans des matières qui ne peuvent pas connaître, comme s'ils avaient fait les études de droit par exemple !
Si vous m'avez bien lu, je ne parle pas de faire des fausses déclarations, mais de garder pour soi ce qui est du domaine de la vie privée et qui ne regarde pas un employeur.
Admettez que vous n'avez pas compris mon raisonnement juridique, demandez-moi de l'expliquer clairement peut-être, au lieu d'insulter une femme que vous ne connaissez pas et dont le but principal, hormis continuer à aimer son mari, et d'aider ceux qui sont dans la même situation qu'elle. Il faut être neurologue pour considérer qu'un petit salaire ressemble à 3 francs 6 sous.
Ayez un peu de respect pour les les personnes qui travaillent pour un petit salaire.
Il y a 20 ans que je n'ai plus vois de neurologue, heurtée par leur manque d'humanité, de respect de la pudeur, de la non pris en compte du ressenti du client qu'il a devant lui, et de leur habitude de toujours de généraliser. Je fais de même avec tous les autres d'aillleurs, est pour l'instant je m'en porte tout aussi bien.
Le jour où je ne pourrai plus, eh bien je partirai, heureuse de quitter cette vie de souffrances que les professeurs n'ont jamais cessées d'augmenter chaque fois que j'ai pu leur faire confiance.
Au faîte, savez-vous que la visite auprès d'un médecin du travail pour exercer le métier de neurologue est obligatoire ! Le médecin de la sécurité sociale n'a pas du tout le rôle de dire, éventuellement, que votre état de santé mentale interdit de pratiquer le métier de médecin. Vous devriez respecter la loi que vous dites si bien connaître...
J'espère que vous avez une très bonne assurance responsabilité civile professionnelle. Cela aussi est obligatoire.
Je terminerai en vous disant que le raisonnement que j'ai développé sur le droit au travail des handicapés même quand le médecin de la sécurité sociale interdit, est aussi développé par un grand nombre de professeurs de droit. Ce raisonnement a été approuvé par la Cour de Cassation. Mais si cela peut calmer votre agressivité, je veux bien dire que je raconte n'importe quoi, les autres feront le tri.
Excusez les erreurs de frappe, j'utilise une reconnaissance vocale.

krys:
Bonsoir Jurihand

Je ne veux pas créer de polémiques, le forum n'est pas là pour çà il me semble : Mais je crois que vous parlez (écrivez) de ce que vous ne savez pas vraiment... Donc je vais exprimer mes réflexions pour la dernière fois, j'espère, sur ce sujet.

Vous racontez franchement n'importe quoi, en prenant des textes de lois (sans rien vraiment y entendre) qu'apparement vous ne maîtrisez pas vraiment, désolée, mais je ne peux pas vous laissez interpréter "tout et rien" de cette façon.

Vous êtes apparement "hermétique"  :sad: Qui a parlé d'empêcher les handis de travailler ? On ne parle pas de la même chose apparement... alors difficile de "discuter" dans de pareilles conditions, conditions dont apparement vous "n'entendez" pas grand chose...

Je ne suis, perso, jamais passée par un toubib du travail, pour m'entendre dire que le boulot c'était fini pour moi, et je passe la sécu, la cotorep et autres mdph, et je ne suis pas la seule dans ce cas. Et à vrai dire, pas besoin de passer par un toubib quel qu'il soit et d'où qu'il vienne pour m'en rendre compte par moi-même. Par contre, qu'est-ce qu'il faut le prouver pour certains.... durant toute notre vie, et ceux à qui çà rappelle quelque chose, s'en rappelle et s'en rappellerons jusqu'au bout, puisque tout est fait pour...

De quel planète débarquez-vous ? parce qu'entre la théorie et la pratique, il y a un monde, qui, apparement, vous est totalement étranger...

A vous lire, j'ai plus que l'impression d'un troll, sauf que nos handicaps voir nos maladies associées respectives, sont tout, sauf des trolls.. çà pourrait prêter à sourire vos propos, mais...

Perso çà ne me fait pas vraiment rire, et je suppose d'autres avec moi...

Vous racontez n'importe quoi sur les sanctions encourues en cas de fausses déclarations, si vous êtes (vraiment) juriste... je suis professeur de neurologie alors, quoique j'en sais bien plus sur ma maladie dégénérative que bien des.... Mais çà c'est une autre histoire :wink:

Je suis "inapte" à TOUT travail, et je peux "lêcher" encore un timbre ! Je crois que vous avez perdu toute crédibilité chez les "handis" avec de tels propos...

Et svp, arrêtez de citer stephen hawkins, dont vous ne connaissez apparement pas grand chose, ni la maladie qui l'atteint. Vous racontez n'importe quoi ! Stephen est malgré tout un privilégié dans la maladie, sla (sclérose latérale amyotrophique) qui généralement tue en 36 mois (en moyenne, j'en sais quelque chose : j'ai perdu beaucoup d'amis de cette saleté de maladie !!!) en plus d'être un cas dans cette maladie (je doute qu'il ait vraiment une sla, pour cause, plus de 40 ans de survie avec cette maladie me paraît impossible, même trachéomisé et avec gastrotomie, perso je pencherais plutôt pour, au minimum, une slp) il est "riche", çà aide pas mal, quoiqu'on en dise... Si je connais aussi bien "l'histoire" de stephen hawkins, c'est parce que mon compagnon est atteint de slp depuis bientôt 15 ans, mais lui n'a pas les mêmes moyens financiers que Hawkins  :sad: Et à ma connaissance (qu'on m'arrête si je dis des bêtises) Stephen n'a jamais eu de prix nobel....

Vous parlez de "rigolade"... pour excuser les fausses déclarations, peut-on rire de tout çà ? J'en doute. Vous n'avez même pas idée à mon avis, des risques encourus, déjà que les plus pauvres d'entre nous se débattent pour survivre, alors rajouter-leur, entre autres mer.e qu'ils subissent déjà, de perdre le peu qu'ils ont, pour juste avoir voulu avoir 3 francs six sous de plus.... c'est minable, et çà n'engage que moi, bien sur.

Krys

éric:
bonjour
le droit est une chose .....mais la concience en est une autre
bel fin d été monsieur
eric

JuriHand:
Ce n'est pas tricher : le seul qui peut vous dire inapte à tout travail est le médecin du travail. Tricher ! non, on est libre de garder pour soit son état de santé, c'est de la vie privée et la Cour de cass a approuvé ce raisonnement. Rien n'oblige à parler de sa maldie à son employeur et encore moins à l'ANPE.
Le médecin de la MDPH n'est pas branché sur l'ANPE. M'interdire de travailler ! Jamais on ne m'interdira cela, c'est un droit fondamental.
D'ailleurs :
    L'état d'invalidité est apprécié globalement en fonction de deux critères :
•   la reconnaissance d'une déficience physique ou mentale,
•   un handicap socioprofessionnel consécutif à cette déficience, apprécié en fonction de la capacité de travail, de l'âge, du milieu professionnel...
    La pension d'invalidité est dans la majorité des cas attribuée à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces de l'assurance maladie.
    Par cette décision, la CPAM entend simplement indiquer qu'au regard de la situation de l'intéressé, il lui sera difficile de trouver un emploi mais elle ne lui interdit nullement de travailler. Cette éventualité est d'ailleurs admise puisque le classement peut être révisé si l'assuré vient à exercer une activité salariée (la pension sera supprimée ou réduite si le salaire de l’activité dépasse l’ancien salaire).
    Une illustration supplémentaire de la compatibilité entre l'invalidité et la poursuite d'une activité professionnelle peut être recherchée dans la législation relative à l'emploi des travailleurs handicapés (Loi du 10 juillet 1987). Aux termes de l'article L.323-3 3° du code du travail, peuvent être décomptés dans le pourcentage obligatoire de travailleurs handicapés les titulaires d'une pension d'invalidité de sécurité sociale à condition que "l'invalidité réduise au moins deux tiers leur capacité de travail ou gain", ce qui correspond à la définition de l'invalidité au sens de la sécurité sociale pouvant aboutir au classement en 2ème catégorie.

L'aptitude - l'inaptitude
    L'aptitude ou l'inaptitude est quant à elle appréciée par le médecin du travail. Il doit s'assurer de l'aptitude physique d'un salarié à son emploi en vérifiant l'adéquation entre l'état de santé du salarié et la charge physique ou mentale dont est assorti son emploi.
    La notion d'aptitude apparaît donc comme beaucoup plus précise que la notion d’invalidité.
 Deux notions de nature différente
    Il apparaît clairement que les deux législations ont des logiques différentes.
    Ainsi, l'avis du médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie, qui classe un salarié en invalidité deuxième catégorie, ne s'impose pas au médecin du travail.
    Pour émettre son avis, il revient au médecin du travail qui connaît tous les postes de l'entreprise et leurs possibilités d'aménagement, d'examiner l'intéressé au regard d'une éventuelle reprise.

De plus, en cas de changement dans l'état de l'invalide, la pension peut être augmentée ou diminuée, suspendue ou supprimée (si la capacité de travail redevient supérieure à 50 %).
En cas de reprise d'une activité professionnelle, la pension est suspendue si les ressources de l'invalide dépassent pendant deux trimestres le montant du salaire (revalorisé) touché avant l'invalidité.
Les invalides de 2ème et de 3ème catégories peuvent bénéficier d'une indemnisation de l'assurance chômage. Le montant de la pension d'invalidité touchée au moment de l'inscription comme demandeur d'emploi est déduit des allocations de chômage.
La cour de cassation, dans un arrêt du 22 février 2005, a rappelé que les ASSEDIC ne pouvaient refuser de verser l'allocation d'assurance-chômage aux titulaires d'une pension d'invalidité 2ème catégorie (consulter le site www.legifrance.gouv.fr) puis cliquer sur "jurisprudence judiciaire" et rentrer le n° de l'arrêt (03-11467) dans la case "n° d'affaire". Si vous êtes dans ce cas vous êtes en droit de demander des explications à votre caisse ASSEDIC.

J'ajoute :
•  L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler. •  L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou  va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur démontre qu'il n'a pas trouvé de poste adapté aux restrictions d'aptitude notifiées par le médecin du travail, il peut vous licencier.
•  le montant de la pension est réduit si l'assuré bénéficie sous forme de pension et de salaire cumulés, de ressources supérieures au salaire moyen qu'il percevait avant son invalidité.
Pour la pension de première et deuxième catégorie : Comment calculer sa pension en cas de reprise de travail rémunéré ?

DIMINUTION DE PENSION = SALAIRE DE COMPARAISON - (PENSION ACTUELLE+SALAIRE BRUT REÇU)
Le salaire de comparaison est le salaire perçu pendant l'année civile qui a précédé le début de l'arrêt de travail qui a lui-même précédé la mise en invalidité (ce salaire est actualisé en fonction de coefficients officiels tenant compte de l'inflation).
DONC ON EST TRANQUILLE PENDANT 6 MOIS – PAS DE REMBOURSEMENT
Cette diminution éventuelle de la pension n'est effective qu'au-delà de deux trimestres consécutifs de salaires.
A l'inverse, la pension est recalculée en cas de baisse de revenus dès le trimestre suivant celle-ci.
Pour la tierce personne ou troisième catégorie, la pension est conservée quel que soit le montant des revenus.


Sachant tout cela, l'inscription au chômage est de la "rigolade" et il n'y a pas de sanction de prévu Messieurs les blessés médullaires. Comme me disait un DRH, on est inapte quand on ne peut plus lécher de timbres avec la langue. Vous connaissez le prix Nobel "Stephan Hokims" (l'orthographe est peut-être fausse) qui est maintenant quadriplégique et ne peut plus parler. Il traite des trous noirs dans la stratosphère grâce à des logiciels qu'il a inventé pour pouvoir communiquer. Il en est à son 3e mariage (grâce à sa fortune, j'admets) mai il est passé de l'état de valide à celui de poupée désarticulée sans lâcher son besoin de travailler avec ses neurones.
A bon entendeur.... Bel fin d'été. Le droit ne se pratique pas sur un coin de table.

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