Sujet: Revenus total du Para / Tetra

[katala]

Bonjour,
Le petit ami de ma fille a eut un accident et pour le moment il est en centre de rééducation, comme c'est un accident de la vie
ou plutôt de sport et qu'il n'était pas assuré, aura-t-il droit à quelque chose? POUR LE MOMENT SON EMPLOYEUR LUI PAYE UNE PARTIE DE SON SALAIRE ET LE RESTE C'EST LA MUTUELLE DE L'ENTREPRISE QUI PREND EN CHARGE... MAIS APRES?? Comment ça va se passer pour lui car il ne pourra pas reprendre son travail qui est très loin de chez ses parents?? POURRAT-IL CUMULER AIDE ET SALAIRE SI IL RETROUVE UN EMPLOI???
merci de me répondre si possible, car je pense qu'il va avoirbesoin de se genre d'info à sa sortie du centre!!


Bien amicalement
Katala

[Franck_38]

En effet, la PCH n'est pas dépendante des revenus provenant du travail.

Seuls les revenus issus de placements financiers et fonciers sont pris en compte, si ils excedents environ 3.000 euros/ mois (je ne me rappelle plus le chiffre exact). Dans ce cas, la PCH est diminuée de 20%.

Franck

bonjour

je viens de lire la circulaire relative à la PCH (remplace l'ACTP)
et je crois comprendre que son obtention n'est pas soumise aux revenus de l'activité professionnel
quelqu'un peut-il me le confirmer
bref, je bosse je gagne ma vie (+ de 1 500 euros)
va t-on me couper cette aide ?

merci

[killbill]

bonjour

je viens de lire la circulaire relative à la PCH (remplace l'ACTP)
et je crois comprendre que son obtention n'est pas soumise aux revenus de l'activité professionnel
quelqu'un peut-il me le confirmer
bref, je bosse je gagne ma vie (+ de 1 500 euros)
va t-on me couper cette aide ?

merci

[Smout]

je travaillais dans un domaine viticole où je suis toujours salarié en arret maladie.

[STEPHANE]

Revenu : ma compagne 1043€/mois + à peu près 700€/mois d'indemnité journalière versé par la MSA pour moi

Tu etais dans l'agriculture pour avoir droits a là MTP de la MSA?

[Smout]

bonsoir,

Accident : Septembre 2005, accident de moto lors d'une compétition

Handicap : Para D11 D12

Situation: Vie maritalement

Revenu : ma compagne 1043€/mois + à peu près 700€/mois d'indemnité journalière versé par la MSA pour moi

Aides : AUCUNE!!! D'après l'assistante sociale de la MDPH je n'ai droit à rien, même pas à une aide ménagère.
Par rapport à mon accident, j'ai eu une indemnité de 28 000 euros du fait que j'avais souscrit une licence à la journée lors de la course et après rien car les assurances perso que j'avais, exclu les compétitions sportives.

[christ701]

Bonjour et merci Arnaud, étant adhérent à la FNATH je vais me tourner dans cette direction je pense, de toutes façon je tiendrai le forum informé, car pour moi c'est ma façon de contribuer à la construction du respect de nos droits les plus élémentaires soient-ils, je me dit que ça sera le pot de terre contre le pot de fer.
Mais trop de handicapés sont lésés du fait d'un gros manque d'informations et ça à notre époque c'est inadmissible.

[Arnaud]

Par contre où faut-il s'adresser pour entamer cette demande de réparation, est ce que la F.N.A.T.H pourrait représenter un plaignant ?

Tu peux t'adresser à la FNATH ou à l'AFP pour obtenir des infos su ton affaire pour une demande de réparation.
Je pense que ces deux associations sont les mieux placés dans le monde du handicap pour d'aider par rapport à ton affaire.

Rentre en contact avec les délégations de ton département.

 

[christ701]

Salut,

je précise juste que même si je suis un peu au courant des procédures...je ne touche que dalle, qu'il s'agisse d'AAH, MVA, ACTP, MTP, PCH....

pour ce qui est du "retard"....à mon avis, c'est mal barré pour obtenir une régularisation.
Tu obtiendras la PCH depuis la date de dépôt de la demande sans probleme.

Pour le reste, tu pourrais obtenir ce que tu n'as pas touché en ACTP de 2002 à 2007...
Pour cela, l'assistante sociale de la CRAM ne saura te donner aucune réponse. Il faudrait que tu t'adresses à la COTOREP qui a geré ton...ou plutot qui aurait dû traiter ton dossier... Mais sachant que cette structure n'existe plus, remplacée par la MDH...
Ok, les dossiers ont suivi, masi vu le temps qu'il leur faut pour traiter un dosier actuel, je n'ose même pas imaginer le temps qu'il leur faudra pour traiter un dossier de ce genre déposé il y a 5 ans...

Je ne suis pas pressé, j'ai déjà attendu 5 ans, mais quelqu'un n'a pas fait son travail, et quelque part mon épouse et moi avons subit un préjudice et je pense qu'il serait tout à fait normal d'obtenir réparation.
Par contre où faut-il s'adresser pour entamer cette demande de réparation, est ce que la F.N.A.T.H pourrait représenter un plaignant ?

Est-ce que tu disposes d'une preuve de dépot de ton dossier ? Acusé de réception ? Accusé d'enregistrement ?
Si tu n'as pas ça, à mon avis...c'est mort.

Le dossier P.C.H à été monté en janvier 2007 par une assitante sociale de la M.D.H, personne à qui j'avais confié le double de ma demande A.C.T.P. qui date d'octobre ou novembre 2002, dossier que cette personne s'est bien gardé de me rendre à ce jour, ce malgré plusieurs demandes verbales que je lui ai adressé. Je précise que cette personne a travailler ces années passées à la COTOTREP avant de devenir M.D.H, je tiens absolument à récupérer ce double car c'est la seule preuve qui me reste. Réponse lundi 4 juin, à son retour de congé, donc à suivre, j'espère seulement que cette personne est correcte.

De plus, sur un plan strictemetn légal, je pense que on pourras facilement argumenter que tu aurais dû demander le réexamen de ton dossier avant... Faut avouer que 5 ans...ca fait un peu long...

Pour demander un réexamen, il aurait peut-être fallu que j'ais été informer des droits auxquels je pouvais prétendre, mais là il y a un sérieux hic ! car personne ne l'a jamais fait, j'aurais dû deviner que j'avais des droits, la seule personne à m'avoir informé de mon droit, c'est celle à qui j'ai confié mon double de demande d'A.C.T.P

Donc honnetement...je ne sais pas si ca vaut le coup de perdre de l'énérgie la dessus...

Franck

[Franck_38]

Soyons honetes, dans beaucoup de cas, l'ACTP constitue un complément de ressources qui n'est pas reversé à une 1/3 personne. C'est mon cas, car je considère cela comme le complémentde salaire de mon épouse (qui travaille à mi-tps).

Alors là je pense que je vais me faire incendier non ?

E effet, l'ACTP constitue un complément de ressource dans de nombreux cas...et c'est une des raisons qui, je pense, à fait modifier les règles de calcul de cette aide puisque l'objet initial était de couvrir les frais supplémentaires de TP...

Le probleme avec cette ACTP, c'est que dans certains cas de handicap important, où par exemple les personnes vivent seules, le montant versé ne suffit pas à prendre en charge les frais de tierce personne. Exemple du tétra C4-C5, même incomplet, qui a besoin d'une aide quasi permanente. Si il fait appel à un service prestatare d'aide à la personne, ca va lui être facturé 17-19 euros de l'heure minimum. L'ACTP (même versée à taux plein) ne permettait pas de de couvrir les dépenses dans ce genre de cas, alors que la PCH le permettra.

Pour ces cas graves, avec une forte dépendance, concernant des personnes dont les frais de tierce personne ne sont pas couverts par une assurance, la PCH constitue une réelle avancée.

[hc]

Alors là je pense que je vais me faire incendier non ?

non ,ca t'empeche de vivre sous le seuil de pauvreté.

[kix29]

Je ne veux pas polémiquer mais en tant que tétra C6C7, quand je vois ce qu'on m'a proposé, je n'ai plus la somme en tete mais ça représentait un peu plus de la moitié de l'ACTP. Et encore, j'avais bien surestimé mes besoins lors de la visite de la MDPH . Alors pour un para D6D7, je vous dis pas .

Soyons honetes, dans beaucoup de cas, l'ACTP constitue un complément de ressources qui n'est pas reversé à une 1/3 personne. C'est mon cas, car je considère cela comme le complémentde salaire de mon épouse (qui travaille à mi-tps).

Alors là je pense que je vais me faire incendier non ?

[Franck_38]

Le plus gros problème dans tout cela, c'est le prix auquel ils rénumèrent les heures attribuées.
Exp: Si c'est ton épouse par exemple qui diminue son temps de travail pour te venir en aide ( tout ou partie ), les heures sont payées 4,78 €.
Dans le cas où ton épouse continue à travailler ces mêmes heures sont payées 3,19 € autant dire dans les deux cas, une misère.
Donc pour ceux dont l'épouse a un bon salaire, bonjour les dégats, qui plus est, pour l'aidant familiale, pas de cotisation retraite et chômage et ça c'est aberrant.
Nous tous handicapés nous devrions établir une pétition et l'adresser au Ministre afin que nos dirigeants puissent travailler sur ce GROS MANQUE.

En effet, lorsque l'aide est apportée par un parent du 1er degré (conjoint, parent, frer, soeur..), la somme correspond à un "dédomagement" et non pas à un salaire. Donc pas de cotisations sociales versées comptant pour la retraite et autre...

Le seul cas ou il est possible de recevoir une somme plus importante pour salarier directement son conjoint à hauteur environ du SMIC concerne les personnes qui "nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne". Donc à mon avis, ca concerne uniquement les tétra complets...

[Franck_38]

Comme tu m'as l'air bien dans le coup, je voulais te poser une question pour laquelle j'espère tu auras une petite idée. Logiquement d'après l'assistante sociale de la CRAM avec qui j'ai eu un entretient téléphonique aujourd'hui, j'ai complètement oubliés de lui demander ce que je peux escompter toucher comme arriéré sur la P.C.H vue le méli mélo dans lequel est ma situation.
Précision, d'après elle, le plan qui a été proposé en commission a toutes les chances d'être accepté.
Le dossier P.C.H à été monté en janvier 2007 par une assitante sociale de la M.D.H, personne à qui j'avais confié le double de ma demande A.C.T.P. qui date d'octobre ou novembre 2002, dossier que cette personne s'est bien gardé de me rendre à ce jour, ce malgré plusieurs demandes verbales que je lui ai adressé.
Amicalement...........Christian

Salut,

je précise juste que même si je suis un peu au courant des procédures...je ne touche que dalle, qu'il s'agisse d'AAH, MVA, ACTP, MTP, PCH....

pour ce qui est du "retard"....à mon avis, c'est mal barré pour obtenir une régularisation.
Tu obtiendras la PCH depuis la date de dépôt de la demande sans probleme.

Pour le reste, tu pourrais obtenir ce que tu n'as pas touché en ACTP de 2002 à 2007...
Pour cela, l'assistante sociale de la CRAM ne saura te donner aucune réponse. Il faudrait que tu t'adresses à la COTOREP qui a geré ton...ou plutot qui aurait dû traiter ton dossier... Mais sachant que cette structure n'existe plus, remplacée par la MDH...
Ok, les dossiers ont suivi, masi vu le temps qu'il leur faut pour traiter un dosier actuel, je n'ose même pas imaginer le temps qu'il leur faudra pour traiter un dossier de ce genre déposé il y a 5 ans...
Est-ce que tu disposes d'une preuve de dépot de ton dossier ? Acusé de réception ? Accusé d'enregistrement ?
Si tu n'as pas ça, à mon avis...c'est mort.
De plus, sur un plan strictemetn légal, je pense que on pourras facilement argumenter que tu aurais dû demander le réexamen de ton dossier avant... Faut avouer que 5 ans...ca fait un peu long...

Donc honnetement...je ne sais pas si ca vaut le coup de perdre de l'énérgie la dessus...

Franck

[christ701]

Kix, tu as raison dans ton raisonement, mais tout dépend du niveau de la lésion de l'intéressé, de ses possibilités physiques réelles, je ne t'apprends rien si je te précise qu'a niveau de lésion semblable, nous ne sommes pas tous égaux quand à nos possibilités physiques.
C'est certain que la personne qui est chargée faire une estimation des heures dont tu es sensé avoir besoin, devrait avoir selon moi des connaissances médicales et cette personne dans mon cas c'était une assistante sociale ?????????????
Par contre lorsque tu écris qu'un para ne doit avoir qu'une quinzaine de minutes par jour, là, je ne suis pas de ton avis, je pense que c'est à la personne concernée de dire de combien elle à besoin de temps et d'aide, bien sûr il ne faut pas exagérer mais il faut faire admettre ses besoins réels, une personne qui est privée de ses jambes ne l'est pas forcément de sa tête.
Le plus gros problème dans tout cela, c'est le prix auquel ils rénumèrent les heures attribuées.
Exp: Si c'est ton épouse par exemple qui diminue son temps de travail pour te venir en aide ( tout ou partie ), les heures sont payées 4,78 €.
Dans le cas où ton épouse continue à travailler ces mêmes heures sont payées 3,19 € autant dire dans les deux cas, une misère.
Donc pour ceux dont l'épouse a un bon salaire, bonjour les dégats, qui plus est, pour l'aidant familiale, pas de cotisation retraite et chômage et ça c'est aberrant.
Nous tous handicapés nous devrions établir une pétition et l'adresser au Ministre afin que nos dirigeants puissent travailler sur ce GROS MANQUE.

[kix29]

Donc si j'ai bien compris :
1- tu passes l'entretien avec plusieurs intervenants. Ils te demandent quoi d'ailleurs ??
2- il te propose une somme donc tu recois un courier quelques jours plus tard.
3- Tu reponds par courier si oui ou non tu acceptes la somme mais la ou je comprend pas c'est pourquoi l'ACTP n'est pas révisé du coup !!

Sans vouloir te décourager sur la PCH, ils vont estimer de combien de tps tu as besoin d'une aide pour toilette, habillage et  en tant que para, ça doit à peine atteindre les 15mn par jour alors comparé à tes 50% d'ACTP, y'a pas photos... vive la nouvelle loi handicap !!!

[krolinejura]

Dur, dur de s'y retrouver dans tout cela ! Galère ...
Je regarde ce que j'ai dans les dossiers concernant ls MDPH mais je crois qu'il y a possibilité de faire appel à un médiateur qui peut aider à déméler les choses : la liste des médiateurs est disponible dans chaque MDPH, cette liste doit être visible des usagers. Le médiateur est une personne qualifiée bénévole. Je vérifie demain et je vous remets un message.

En attendant, je confirme que l'aide ménagère n'est pas prévue dans des aides humaines attribuées par la PCH. Les gens sur le terrain (les équipes des MDPH) sont conscientes du problème et font pour que les choses changent mais ...

Caroline

[laurent26_llf]

Donc si j'ai bien compris :
1- tu passes l'entretien avec plusieurs intervenants. Ils te demandent quoi d'ailleurs ??
2- il te propose une somme donc tu recois un courier quelques jours plus tard.
3- Tu reponds par courier si oui ou non tu acceptes la somme mais la ou je comprend pas c'est pourquoi l'ACTP n'est pas révisé du coup !!

[christ701]

Salut Chris,

la première fois que tu as posé la question, tu aurais dû exposer ton problème complètement, comme tu viens de le faire, ca aurait été plus simple de te répondre...

Le traitement de ton dossier est en effet absolument anormal.

Tout d'abord, tu aurais dû recevoir une réponse ECRITE sur le refus ou l'attribution de l'ACTP. Par la suite, si effectivement tes revenus sont trop importants, il peut s'averer qu'on ne te verse pas l'ACTP, mais l'ex-COTOREP aurait du te faire parvenir une réponse d'attribution ou de refus.
Je te suggere donc demander à cette assistante sociale de te fournir la copie de la décision qui a été prise à l'époque. Est-ce que tu as une trace du dépot de ton dossier ? Une copie du dossier ?
C'est là qu'est le vrai probleme en fait si ton dossier a pas exemple été perdu, ou peut etre même jamais traité...
Honnetement, je crois que c'est cuit pour obtenir une régularisation pour la période 2002-2007 car le dossier a tellement trainé que ca va être un vrai casse-tête que de remettre ca dans l'ordre. Il aurait fallu que tu sois mieux conseillé pour demander plus tôt où en était ton dossier...

Pour ce qui est du versement et des conditions de ressources : en effet, l'ACTP était soumise à condition de ressource, mais les revenus issus du travail et les revenus financiers ou immobiliers n'étaient pas pris en considération de la même facon. Je ne connais pas les baremes exacts, mais je suis certain que 1.500 euros mensuels de revenu du travail ne sont pas suffisants pour dépasser le plafond de versement de l'ACTP.

Concernant la PCH, tu va te voir attribué un certain nombre d'heures mensuelles en fonction des besoins qui auront été appréciés par la comission.
Tu pouras donc employer une TP (directement, par le biais du cheque emploi-service, ou par l'intermédiaire d'une association prestataire) pour t'aider, et tu seras remboursé des frais exposés, pour environ la totalité de la dépense. Une partie des heures financées pourra servir à indémniser ton épouse si c'est elle qui joue le role de TP. Dans ce cas, le montant horaire attribué est relativement faible, à hauteur de 4.19 euros/ h je crois, si ton épouse diminue son temps de travail.

@+

Franck

Bonjour Franck et merci pour tes précisions,

Comme tu m'as l'air bien dans le coup, je voulais te poser une question pour laquelle j'espère tu auras une petite idée. Logiquement d'après l'assistante sociale de la CRAM avec qui j'ai eu un entretient téléphonique aujourd'hui, j'ai complètement oubliés de lui demander ce que je peux escompter toucher comme arriéré sur la P.C.H vue le méli mélo dans lequel est ma situation.
Précision, d'après elle, le plan qui a été proposé en commission a toutes les chances d'être accepté.
Le dossier P.C.H à été monté en janvier 2007 par une assitante sociale de la M.D.H, personne à qui j'avais confié le double de ma demande A.C.T.P. qui date d'octobre ou novembre 2002, dossier que cette personne s'est bien gardé de me rendre à ce jour, ce malgré plusieurs demandes verbales que je lui ai adressé.
Amicalement...........Christian

[kix29]

Kix29 peux tu préciser comment as tu fait pour rester à l'ACTP et refuser la PCH n'ont ils pas été méfiant de cette démarche ?

merci

A l'issue de l'entretien, ils te porposent une somme : la PCH. Libre à toi de refuser, c'est prévu par la loi, il suffit de préciser par courrier que tu refuse et puis basta...

Salut Kix29,

Ton assistante sociale, elle n'a pas fait par hasard un boulot de comptable dans le temps, je dis ça, car en règle générale, elles n'aiment pas trop avancer de chiffres, enfin c'est ce que j'ai eu l'occasion de constater !

Je n'ai pas eu le montant immédiatement mas une dizaine de jours plus tard

[christ701]

Kix29 peux tu préciser comment as tu fait pour rester à l'ACTP et refuser la PCH n'ont ils pas été méfiant de cette démarche ?

merci

A l'issue de l'entretien, ils te porposent une somme : la PCH. Libre à toi de refuser, c'est prévu par la loi, il suffit de préciser par courrier que tu refuse et puis basta...

Salut Kix29,

Ton assistante sociale, elle n'a pas fait par hasard un boulot de comptable dans le temps, je dis ça, car en règle générale, elles n'aiment pas trop avancer de chiffres, enfin c'est ce que j'ai eu l'occasion de constater !

[laurent26_llf]

Oui mais pourquoi dans ce cas ne recalcule t ils pas l'actp en te disant par exemple de passer de 50 a 40 % ??

[kix29]

Kix29 peux tu préciser comment as tu fait pour rester à l'ACTP et refuser la PCH n'ont ils pas été méfiant de cette démarche ?

merci

A l'issue de l'entretien, ils te porposent une somme : la PCH. Libre à toi de refuser, c'est prévu par la loi, il suffit de préciser par courrier que tu refuse et puis basta...

[Franck_38]

Kix29 peux tu préciser comment as tu fait pour rester à l'ACTP et refuser la PCH n'ont ils pas été méfiant de cette démarche ?

merci

La loi prévoit la possibilité de conserver l'ACTP et de ne pas passer à la PCH sur simple demande. Pas de justifications à avancer.

[laurent26_llf]

Kix29 peux tu préciser comment as tu fait pour rester à l'ACTP et refuser la PCH n'ont ils pas été méfiant de cette démarche ?

merci