A partir de mercredi, 152 médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale
Le Service médical rendu (SMR) a été jugé insuffisant. La mesure devrait permettre d'économiser 305 millions d'euros en année pleine.
Cette mesure, décidée par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, fin septembre, figure dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006.
Ces médicaments, sont principalement des veinotoniques, des expectorants, des fluidifiants bronchitiques, des antidiarrhéiques. Sont concernés par exemple des produits courants comme Efferalgan vitamine C, Coquelusedal, Exomuc, Hexaspray, Mucomyst, etc.
Jusqu'ici remboursés à 35% par la sécurité sociale, ces médicaments cesseront de l'être à partir de mercredi. En outre, ils ne devraient pas non plus être pris en charge par les mutuelles, la Mutualité française (98% d'entre elles) ayant appelé à ne pas les rembourser.
La mesure devrait permettre à l'assurance maladie de réaliser 254 millions d'euros en 2006 et 305 millions en année pleine, a précisé lundi le ministère à l'AFP. Les produits seront toutefois disponibles en pharmacie et pourront être pris en auto-médication.
Il s'agit de médicaments dont la Haute autorité de santé (HAS), créée par la réforme de l'assurance maladie pour évaluer le bien-fondé des remboursements de Sécurité sociale, avait confirmé en septembre un SMR "insuffisant". Le SMR d'un médicament mesure notamment l'efficacité, la gravité de la pathologie traitée, les effets indésirables, etc.
La HAS avait préconisé de dérembourser complètement 221 médicaments. Le ministre n'a suivi son avis que pour 156 d'entre eux (4 ont été retirés du marché par la suite) et a décidé de créer un taux de remboursement intermédiaire de 15% pour 62 veinotoniques.
La HAS avait fait valoir notamment que dans un contexte financier tendu (le déficit de l'assurance devrait atteindre 6,1 milliards d'euros cette année), il était "impératif d'affecter les financements collectifs en priorité à la prise en charge des traitements les plus performants", sous peine de remettre en cause la "solidarité".
Cette instance d'expertise avait en outre souligné qu'une telle décision n'avait "pas d'impact négatif démontré pour la qualité des soins". Dans un communiqué publié lundi sur son site internet à l'adresse des médecins, la HAS ajoute que "de nombreux pays ont été amenés à prendre le même type de décision. L'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et le Luxembourg ont d'ores et déjà exclu du remboursement la plupart de ces médicaments".
Cette mesure, qui s'inscrit dans une politique gouvernementale du médicament portant sur 2,1 milliards d'euros d'économies (hors mesures de taxes) en 2006, avait suscité l'indignation des laboratoires pharmaceutiques et l'interrogation des syndicats de médecins.
Chez ces derniers, la CSMF (majoritaire) et le SML préconisent de continuer à prescrire ces produits, estimant que s'ils sont moins utiles que d'autres, ils ne cessent pas brutalement d'être efficaces. Ils mettent également en garde contre un "report de prescription" vers des médicaments plus chers et remboursés par la sécu, qui annihilerait les économies escomptées.
Les dépenses de remboursement de médicaments par l'assurance maladie ont augmenté de 6% en 2004, atteignant 17,5 milliards d'euros, "soit une augmentation d'environ 1 milliard d'euros par rapport à 2003", selon la HAS.
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