LA VIE QUOTIDIENNE > Voiture et déplacements
Carte grise sans permis
Gyzmo34:
Merci Gilles :smiley: Je n'avais pas vue qu'il était possible de procéder ainsi :smiley: Effectivement, je rentre plutôt dans le cas => Changement de nom d'usage en cas de divorce*
Cet après-midi je prends rendez-vous avec la maison de services au public de Saint-Hippolyte-du-Fort, et je vous informe des suites. J'espère juste que cela vas être possible car mon ex-femme n'est plus d'accord pour que son noms apparaisse. L'autre problème auquel je suis confronté est que, en cas d'infraction, c'est le titulaire du permis de conduire en rapport à la carte grise qui reçoit le PV.
Etant donné qu'à l'heure actuel, c'est mon ex-femme qui reçoit les PV des infractions "des radars", je renvoie l'avis de contravention pour indiquer qui été au volant au moment des faits. Le but ultime est que les PV soit envoyé à mon adresse, d'une part pour que mon ex-femme n'ai plus à avoir à gérer mes problèmes et d'autres part, qu'en tant que propriétaire du véhicule, je n'ai plus qu'à indiquer sur l'avis de contravention, qui conduisait :lipsrsealed:
C'est rare, voir nul mais c'est ainsi et ça arrive de temps à autres :undecided:
*Si vous avez une carte grise sur laquelle figure le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille. Si votre époux ou épouse est d'accord, vous pouvez choisir de conserver son nom comme nom d'usage sur votre carte grise.
gilles:
Marc, tu rentre plutôt dans ce cas => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16876
Gyzmo34:
Merci à tous,
Suite au rdv avec mon assureur j'ai modifier le conducteur principal (un ami), et mis à jour mon statut "propriétaire (moi-même) +adresse. La carte grise étant au noms de mon ex-femme, je dois maintenant modifier le nom du propriétaire du véhicule (Gyzmo34 dixit Marc BENOIT) :evil:
Cela étant, pour être dans les règles je dois fournir un permis de conduire mais j'ai eu mon accident avant de l'obtenir. D'ailleurs, je ne compte pas le passer (de toutes façons ce n'est pas le but)
Pour modifier la carte grise afin que légalement elle puisse être à mon noms, je dois faire une demande d'immatriculation accompagné d'une "Cession de véhicule" ou "Un changement de Titulaire"
C'est là ou le serpent ce mort la queue car pour immatriculé un véhicule, il faut être détenteur du permis de conduire :rolleyes:
Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur de ce permis.
Lien officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Les utilisateurs de mon véhicule sont mes AVS (qui change régulièrement), mais ceux-ci ne peuvent en aucun cas être les propriétaires de mon véhicule perso (ni désigner comme titulaire principal)
Afin que je sois l'unique détenteurs de la carte grise je dois donc pourvoir être propriétaire du véhicule (alors que je n'ai pas la possibilité d'immatriculer mon véhicule sans le permis) :undecided:
Breizhfenua:
Dans tous les cas fais ta demande sur l'ANTS , ils t'enverront un message si problème et tu peux y répondre , par la suite tu auras une marche a suivre personnalisée .
Amaury:
Juste cocher une déclaration sur l honneur que tu assures le véhicule
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