LA VIE QUOTIDIENNE > Voiture et déplacements
Carte grise sans permis
Frog2Lille:
effectivement, dans ce cas particulier (que j'ai eu avec mon époux même si je suis titulaire du permis de conduire) nous avons du faire une cession de véhicule... puisque cela n'est plus la même personne qui est propriétaire du véhicule surtout si ton ex femme ne veut plus que son nom figure sur le document... courage.. à toi... l'ANTS est une horreur et je suis passée par un service payant qui fait les cartes grises pour les particuliers (j'ai acheté il y a deux ans un véhicule à une personne décédée donc à ses 3 enfants : pas triste non plus...).
courage à toi.
Bises chastes.
Louise.
Gyzmo34:
Merci Gilles pour ces spécifications :smiley: J'ai a nouveau contacter l'ANTS en essayant de leur faire comprendre que c'est un cas bien particulier qui demande des mesures spéciales
Si seulement il était possible d'avoir un interlocuteur, ce serai bien plus simple à expliquer de vive voix :evil:
gilles:
tu a reçu une réponse automatique!
de toute façon depuis que ANTS a été mis en place c'est le bordel! :angry:
Marc, j'ai trouvé ça :
Un couple marié se sépare sans divorcer. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ?
Il s’agit d’un changement de titulaire, démarche en ligne " Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ".
Le conjoint qui reprend la carte grise à son nom doit repayer les taxes comme s’il s’agissait d’une cession entre tiers.
Une déclaration de cession en ligne doit aussi être établie.
Si le véhicule était immatriculé dans l’ancien système, il y a attribution d’un nouveau numéro SIV à cette occasion.
Dans le cas d’une immatriculation SIV, le numéro reste le même et le nouveau titulaire peut garder les plaques du véhicule.
source => https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Acheter-ou-recevoir-un-vehicule-d-occasion/Un-couple-marie-se-separe-sans-divorcer.-Quelles-demarches-doit-effectuer-la-personne-qui-n-est-pas-titulaire-principal-du-CI-et-qui-desire-mettre-celui-ci-a-son-seul-nom
Gyzmo34:
Re,
C'est le serpent ce mort la queue :sad: Suite au contact avec l'ANTS, je ne suis pas plus avancé :huh: Voici leur réponse (en fichier-joint)
Et voici ce que je leur ai répondu :
Re,
N'étant pas titulaire du permis de conduire, pour cause, je suis handicapé des quatre membres, ce sont mes tierces personnes qui conduisent le véhicule qui est équipé à mon handicap (je voyage à l'avant, côté passager, en fauteuil électrique). Je souhaite donc avoir la possibilité de modifier la carte grise de mon véhicule, et non obtenir une nouvelle immatriculation. Le véhicule en question m'appartient, mais je l'utilise via des employés qui ont un contrat de travail en CESU. N'ayant pas les moyens physiques de conduire, je souhaite trouver une solution légale afin d'utiliser mon véhicule (carte grise professionnelle ou dérogation, par exemple). La MDPH ainsi que la Préfecture et le conseil général m'ont renvoyé sur vous pour que la carte grise puisse être établie, apparemment c'est un cas de figure qui a déjà été rencontré, et résolu. C'est certes bien particulier comme situation, et je vous serai reconnaissant de bien vouloir faire quelques recherches pour m'indiquer si une solution est envisageable. En effet, je dois pouvoir me déplacer avec le véhicule qui m'appartient, sans être titulaire du permis de conduire.
Bien cordialement,
Marc BENOIT
Gyzmo34:
Suites aux digerses contacts avec le conseil général, la préfecture de mon Département, la MDPH, mon problème est toujours irrésolu (chacun renvoi la responsabilité à l'autre).
--- Citation de: Amaury le 27 mai 2020 à 22:10:22 ---Juste cocher une déclaration sur l honneur que tu assures le véhicule
--- Fin de citation ---
Je vais essayer de demander si c'est possible
--- Citation de: Breizhfenua le 27 mai 2020 à 22:54:06 ---Dans tous les cas fais ta demande sur l'ANTS , ils t'enverront un message si problème et tu peux y répondre , par la suite tu auras une marche a suivre personnalisée .
--- Fin de citation ---
Je me suis inscrit et les aient contactés. J'attends leur retour afin de voir si le cas est ré-solvable
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