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| 20100:
Tu as raison Gilles, je me suis mal exprimé. :undecided: Je tentais d'expliquer que, dorénavant, le malus existe aussi en occasion contrairement à ce que l'on peut entendre assez souvent, et que le fait que le malus ait été payé par celui qui achète le véhicule neuf n'empêche pas de se retrouver avec un malus à payer lorsque l'on achète le véhicule d'occasion. C'était juste pour expliquer l'état de la législation à ce jour dans notre pays. Tout ceci ne concerne pas les handis ! En effet, on fait sauter ce malus par notre statut particulier. Deux points particuliers à noter cependant : les véhicules de plus de 36 cv fiscaux et les véhicules d'occasion achetés à l'étranger jamais immatriculés en France. Dans le premier cas, aucune chance d'échapper au "prélèvement supplémentaire" même handicapé (article 963a du CGI). Dans le second, exonération pour les handis ( et c'est tant mieux car le véhicule est alors considéré comme "neuf" ... ). Donc ce ne sont pas des imbéciles sur service-public, et je suis désolé si j'ai laissé penser le contraire. :wink: |
| gilles:
20100 permet moi d'insister aussi, je prend l'info a la source et il n'est pas précisé de restrictions concernant LA PUISSANCE FISCALE. pour un handicapé, même avec un véhicule de plus de 10 CV fiscaux pas de Malus que ce soit un véhicule Neuf ou d'occasion, a moins que sur Service-Public.fr ce soit des imbéciles! source => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484 --- Citer ---Le malus sur un véhicule neuf ou d'occasion ainsi que la taxe annuelle sur un véhicule particulièrement polluant ne s'appliquent pas aux véhicules suivants : Véhicule immatriculé voiture particulière carrosserie "handicap", Véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. Une copie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation. Le montant de la taxe n'est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise. --- Fin de citation --- |
| letetra:
moi je suis plus modeste , lol, je n'ai qu'une 7 ch!!! salut collègue vendéen |
| 20100:
https://www.caradisiac.com/bonus-malus-comment-ca-se-passe-en-occasion-174239.htm J'insiste ! Moins de 10 cv fiscaux en occasion pas de malus. Au delà, malus (et peut-être surtaxe annuelle véhicule polluant selon les caractéristiques du véhicule). :rolleyes: |
| letetra:
breiz le malus c'est une seule fois lors de l'achat neuf c'est tout |
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