Les statuts

26 mars 2013

L’Association pour la Recherche sur la Moelle Epinière a été créée en février 2000. En Automne 2002, l’A.R.M.E. change de nom pour devenir A.L.A.R.M.E. : ASSOCIATION LIBRE d’AIDE A LA RECHERCHE SUR LA MOELLE EPINIERE, en voici les nouveaux statuts :

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : NOM, SIEGE, OBJET

L’Association Libre d’Aide à la Recherche sur la Moelle Epinière, également dénommée par son acronyme ALARME, fondée en mars 2000 pour une durée illimitée, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Son siège social est à Cuzorn, Lot-et-Garonne (47500). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’association a pour but de diffuser l’information scientifique auprès de tout public et de collecter des fonds par des financements privés ou publics et diverses manifestations afin de soutenir financièrement la recherche médicale et scientifique ainsi que ses applications en matière de réparation des lésions de la moelle épinière.

L’association a pour but d’améliorer le quotidien des blessés médullaires (personnes ayant des atteintes de la moelle épinière) et d’être représentative de cette population face aux différents interlocuteurs.

Elle développera toute activité liée à la réalisation de ces objectifs.

Article 2 : MOYENS D’ACTIONS

Les moyens de l’association, pour atteindre l’objet ci-dessus défini, sont les suivants :

1. Élaboration et financement de travaux de recherche ou d’essais entrant dans son objet, soit directement, soit en collaboration avec tout organisme ou toute administration poursuivant un but similaire ou complémentaire ;

2. Veille scientifique sur toutes nouveautés dans le champ de la réparation de la moelle épinière ;

3. Développement et maintenance d’un site Internet pour diffuser l’information auprès du grand public tant des actions de l’association que des travaux financés et pour collecter les fonds nécessaires ;

4. Organisation, aux niveaux national et international, de rencontres, débats, colloques, conférences dans les domaines correspondant aux activités et à la vocation de l’association ;

5. Prises de contact au niveau international pour développer et mettre en synergie des réseaux de collaboration favorisant l’objet ;

6. Attribution de prix et/ou de bourses de recherche. ;

7. Diffusion des informations par tous les moyens (médias, presse écrite, Internet).

Pour mettre en œuvre les dites activités et les harmoniser avec celles d’autres institutions, l’association conclut toutes conventions utiles avec les collectivités publiques, les universités, les établissements et les organismes de recherche ou d’enseignement, les entreprises.
Les contrats que l’association sera amenée à conclure pour la réalisation des recherches qui constituent son objet devront prévoir que les titres de propriété auxquels ces recherches pourront donner lieu seront déposés en son nom.

Article 3 : COMPOSITION ADMISSION

L’association se compose de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres associés. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui est au moins de :

· 20 € pour les membres adhérents « particuliers »,

· 150 € pour les membres adhérents « personnes morales ».  😀 😀 😀

Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration.

Une personne morale est représentée par son responsable, et dispose d’une voix au même titre qu’un adhérent particulier.

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services notables signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de voter à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Est considéré comme membre associé toute personne qui fait la démarche de s’inscrire comme membre du forum sur internet (http://alarme.asso.fr/forum) sans être tenue de payer une cotisation. Les membres associés ont le droit de participer aux réunions et activités et de recevoir des informations de la part d’ALARME, mais n’ont pas le droit de vote.

Article 4 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd par:

1° la démission,

2° le décès,

3° la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 1 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, est compris entre 3 membres au moins et 20 au plus. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Le renouvellement du conseil d’administration se fait en fonction des départs de certains de ses membres et/ou des nouvelles demandes d’admission. Pour en être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration en place. Le nombre de mandats pouvant être effectués successivement est illimité.

Le conseil d’administration élit en son sein le bureau, composé d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire.

Si nécessaire, le bureau peut comprendre en plus, un vice-président, un ou plusieurs secrétaires adjoints et trésoriers adjoints.

Article 2 : SEANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il définit le programme et la politique de l’association.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations, faites à la majorité des membres présents. Chaque administrateur peut détenir un pouvoir.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’association.

Article 3 : RETRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées au sein du conseil.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 4 : ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents, les membres d’honneur, et les membres associés. Ces derniers n’ont pas le droit de vote.

Elle se réunit à la demande d’un tiers des membres de l’association et, si besoin, sur la convocation du conseil d’administration.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le secrétaire et conservé au siège de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien.

Les décisions sont validées à la majorité des membres présents et représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 5 : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 6 : STRUCTURATION TERRITORIALE

ALARME est une association nationale, sa direction est centralisée.

Les adhérents sont encouragés à organiser localement la réalisation de l’objet d’ALARME. Les adhérents initient des manifestations locales, recevant l’approbation du Conseil d’administration et entrant en totalité dans le compte-rendu d’activité et le budget d’ALARME.

Afin de formaliser et d’encadrer les engagements et les actions des membres, des comités (ou antennes) peuvent être créés. Sur proposition d’au moins un adhérent émanant d’un même département ou d’une même région, le conseil d’administration pourra décider la création d’un comité départemental ou régional. De même dans chacun des pays de la France d’outre-mer et de l’étranger, un comité distinct peut être créé. Celui-ci est notifié au préfet dans un délai de huitaine et, sans constituer une entité morale distincte de l’association, prend le nom de l’association, suivi du numéro du département (Ex : ALARME 74 pour la Haute-Savoie) ou du nom de la région ou du pays (Ex : ALARME P.A.C.A.).

Chaque comité est administré sous l’autorité du conseil d’administration de l’association par un responsable de comité.

Celui-ci demeure seul responsable devant le conseil d’administration.

Les responsables de comité peuvent recueillir les cotisations annuelles de ses membres. Dans ce cas, au sein du comité, est constituée une caisse alimentée par ces cotisations. Les sommes mises à la disposition des comités sont, en principe, destinées à couvrir les frais du comité. Aucune dépense d’un montant supérieur à 300 € ou à un chiffre supérieur fixé par le conseil d’administration ne peut être engagée sans l’accord du bureau de l’association.

Le comité est tenu de transmettre le montant des cotisations au conseil d’administration à la fin de chaque exercice.

Il est tenu une comptabilité pour chaque comité, qui en demeure responsable devant le conseil d’administration.

Le comité pourra être titulaire d’un compte bancaire utilisable par le responsable du comité. Ce dernier sera tenu de transmettre à la demande du Président de l’association, un rapport sur son activité et l’état de ses comptes. A cet effet, le responsable du comité suivra les directives du Conseil d’Administration et pourra être amené à lui produire ses pièces comptables sur simple demande.

Article 7 : RECETTES

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1° Du revenu de ses biens ;

2° Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

3° Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

4° Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

5° Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles etc, autorisés au profit de l’association) ;

6° Du produit des rétributions perçues pour service rendu ;

7° Des produits des titres de propriété issus de la recherche.

Article 8 : COMPTES

Il est tenu une comptabilité simplifiée permettant de gérer la trésorerie de l’association.

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

III – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 1 : MODIFICATION

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 2 : DISSOLUTION

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 3 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

IV – SURVEILLANCE

Article 1 : SURVEILLANCE

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, les changements survenus dans la direction de l’association, mention doit être faite des noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités.

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