Pierre Yves,
Je te signale que l'émission Zone Interdite présentée par Anne Sophie Lapix sera consacrée aux jeunes et aux accidents de la route.
Alors regarde l'émission du dimanche 12 mars à 20 h 50 sur M6.
En plus l'auteur du livre que je te donne en référence au dessus est invitée sur le plateau de Zone Interdite sur M6.
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Emission du dimanche 12 mars
Zone interdite
La mortalité des 18-24 ans a augmenté sur les routes de France en 2005. Des chiffres surprenants alors que la mortalité routière a baissé l'année passée. Des enquêtes de plus en plus précises ont lieu pour retrouver les chauffards. Et les procès de la violence routière semblent jouer la carte de la fermeté. Au sommaire : "Les enquêtes sur les accidents graves à Paris et sur le périphérique". En cas de délit de fuite ou après un accident, il faut faire parler les indices. Quatre-vingts policiers enquêtent sur les accidents graves à Paris. Les caméras les ont suivis durant plusieurs semaines. "Comment se déroule un procès de la violence routière ?". Portraits de plusieurs jeunes gens qui se sont avérés négligents sur la route et que la justice considère comme des délinquants. "Indemniser les victimes". Comment évalue-t-on le montant des préjudices ?
- TOUTES LES INFOS
Informations générales
Accidents de la route : justice pour les victimes !
- INFORMATIONS GENERALES
En 2004, la France a connu 85390 accidents de la route. Bilan : 5232 morts. Les motocyclistes et les jeunes de 18 à 24 ans sont les deux catégories d’usagers les plus touchées. Elles étaient aussi les deux seules à connaître une augmentation de leur nombre de blessés en 2004 avec + 0,1% pour les motocyclistes et + 0,7% pour les 18 à 24 ans. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité de cette classe d’âge. Environ 3% des conducteurs impliqués dans un accident mortel ne possédent pas de permis de conduire. L’alcool est en cause dans près d’un accident sur trois. En 2005, le bilan provisoire de la sécurité routière comptabilise 82736 accidents corporels et 4990 tués.
L’Association française de prévention des comportements au volant (AFPC) organise jeudi 13 avril 2006, la 7ème Journée Nationale de la Courtoisie au Volant. Renseignements par téléphone au 04.78.37.45.19 ou par mail afpc@courtoisie.org /
www.courtoisie.org Les femmes sont en moyenne 9,2 fois moins condamnées pour délits routiers que les hommes. Il faut attendre en moyenne deux ans pour qu’une affaire relative à un accident de la route soit jugée. Les peines varient largement selon les affaires et les tribunaux.Toutefois, un conducteur de véhicule reconnu responsable d’homicide involontaire encourt une peine de 5 ans de prison et de 75000 euros d’amende. En cas de circonstance aggravante, il risque 7 ans d’emprisonnement et 100000 euros d’amende.
Environ 60% des personnes tuées ne sont pas responsables de l’accident. L’indemnisation est généralement versée par l’assureur du tiers responsable de l’accident. Lorsque l’auteur est inconnu, non assuré ou que l’assureur est insolvable, le Fonds de garantie contre les accidents de la circulation (FGA) indemnise les blessures et, selon des règles spécifiques, les dommages matériels subis par les victimes. En 2004, 2% des véhicules impliqués dans un accident corporel présentaient un défaut d’assurance. Pour l’instant, la réparation financière du même préjudice peut varier du simple au quadruple selon les Cours d’Appel. Les procédures sont longues et parfois pénibles pour les victimes et leurs familles. A la demande du gouvernement, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont rédigé un barème de référence d’indemnisation des préjudices corporels. Il a été transmis aux ministères de la justice et de l’économie et aux associations de victimes afin d’être validé.
Il existe un numéro d’appel d’aide aux victimes : 08 VICTIMES / 08.84.28.46.37.
- ASSURANCES, ACCIDENTOLOGIE ET AIDE AUX VICTIMES
Adresses, bibliographies
Service Central des Accidents (SCA) 1 rue Vauquelin 75005 Paris Tél. 01 44 08 62 70 Fax. 01 44 08 62 90
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/plaquettes/SCA.pdfFédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) 26 bd Haussmann 75009 Paris Tél. 01 42 47 90 00 Fax. 01 42 47 93 11 mail : information@ffsa.fr
http://www.ffsa.frGroupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) 9 rue de Saint-Petersbourg 75008 Paris Tél. 01 53 04 16 00 Fax. 01 43 87 92 81 mail : gema@gema.fr
http://www.gema.frFonds de garantie contre les accidents de la circulation 64 rue Defrance 94682 Vincennes Cedex Tél. 01 43 98 77 00 Fax. 01 43 65 66 99 mail : contact@fga.fr
http://www.fga.fr/Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (ANMCR) 23 bd Delessert 75016 paris Tél. 01 45 20 53 75 mail : anmcr@free.fr
http://www.anmcr.asso.frAssociation Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel (ANAMEVA) BP 197 75864 Paris Cedex 18 Tél. 01 47 55 18 88
http://www.anameva.frUnion Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNAFTC) 32 rue de la Colonie 75013 Paris Tél. 01 53 80 66 03 Fax. 01 53 80 66 04 mail : unaftc@wanadoo.fr
http://www.traumacranien.orgAssociation des Accidentés de France (ADF) 42 bis rue Sedaine 75011 Paris Tél. 01 47 00 15 05
Association Nationale des Usagers et Accidentés de la Route (ANUAR) 3 rue Jeanne d’Arc 17200 Royan Tél. / Fax. 05 46 39 29 54
Association des Familles Victimes des Accidents de la Circulation (AFVAC) 24 rue de la Terrasse 75017 paris Tél. / Fax. 01 44 85 52 38
Ligue contre la Violence Routière (LCVR) 15 rue Jobbé-Duval 75015 Paris Tél. 01 45 32 91 00 Fax. 01 45 32 91 01 mail : Lvcr.paris@wanadoo.fr
http://www.violenceroutière.org
Association Marilou BP 23 60240 Paris Tél. 06 75 48 25 57
www.marilou.org/Elise et nous 5 rue de l’Aimable Nanette- Le Gabut 17000 La Rochelle Tél. 05 46 34 28 46 mail : contact@elise-et-nous.org
http://www.elise-et-nous.orgInstitut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS) 2 av du Général Malleret Joinville BP 34 94114 Arcueil Cedex Tél. 01 47 40 70 00 Fax. 01 45 47 56 06
http://www.inrets.frDirection de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement Arche de la Défense – Paroi Sud 92055 La Défense cedex Tél. 01 40 81 21 22 Fax. 01 40 81 80 98 mail : webmaster@equipement.gouv.fr
http://www.equipement.gouv.frLa prévention routière (LPR) 6 av Hoche 75360 Paris cedex 08 Tél. 01 44 15 27 00 Fax. 01 42 27 98 03 mail : Pr.fr@preventionroutiere.asso.fr
http://www.preventionroutiere.asso.fr- BIBLIOGRAPHIE
Guide de l’indemnisation : juridique-médical-social, Maître Catherine Meimon-Nisenbaum et Docteur Etienne Grondard, L’Harmattan, sortie le 15 mars 2006
De l'accident à l'indemnisation, B. Dreyfus, Eska, 2006
Accidents de la route : l'envers du décor, les droits des victimes, D-M. Courtois, JML, 2004
Accidentés de la route : vos droits, J. Collard, Albin Michel, 2003
Ecarts de conduite : sécurité routière et psychopathologie, J. Palazzolo, L. Roure, Ellipses Marketing, 2004
Insécurité routière : Vers la fin du scandale ?, B. Houchard, Milan, 2004
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/SY_PRO_05.pdf Les accidents corporels de la circulation routière, les résultats de décembre et le bilan de l’année 2005
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/IMG/Synthese/dep_accidentologie_2004.pdfLes grandes données de l’accidentologie : caractéristiques et causes des accidents de la route
http://www.m6.fr/cms/display.jsp?id=p2_141961 
