Sujet: Véhicules : Obtention d'un certificat d'immatriculation sans avoir le permis ?

[RosenKreutz]

bonsoir les gars écoute je vais arrêter de parler avec toi ça sert à rien tu comprends rien je ne te parle pas spécialement des culs de sport mais simplement dans mon espace automatique avec 10000 € de malus et pour toi c'est normal que je paye le malus parce que j'ai pas le permis

Si je parle de véhicule de sport, c'est parce que dans ton premier message tu parles de Toyota Yaris GR, qui, à ma connaissance, est une voiture de sport. Juste pour que tout le monde sache de quoi on parle :



Ceci étant dit, je ne suis pas moi non plus propriétaire de mon véhicule, car moi non plus je n'ai pas le permis de conduire, et moi non plus je ne trouve pas ça normal. Mais ce n'est pas ce dont je parle. Non, je parle du fait d'être exonéré de malus sur des véhicules lambdas, non modifiés. Et là non plus je ne trouve pas ça normal, permis de conduire ou pas permis de conduire. C'est juste un point de vue personnel, que tu as parfaitement le droit de ne pas partager. Ce n'est pas parce que tu n'es pas d'accord avec moi que ça va m'empêcher de continuer à parler avec toi.

[fti]

salut ok donc pour toi une personne handicapé n'a pas le droit d'avoir une belle voiture même à 200000 € s'il y a les moyens

Mais personne n'interdit aux handicapés de se faire plaisir et de s'acheter de belles bagnoles. Il faut juste en accepter les règles du jeu et payer un malus quand malus il y a, comme doit le faire n'importe quelle personne valide. Car je rappelle qu'on parle ici d'un véhicule lambda, non modifié, dont l'utilité sera exactement la même que n'importe quel autre véhicule. Et si on a les moyens de se payer une voiture à 200 000 euros, je pense qu'on a les moyens de payer quelques milliers d'euros supplémentaires de malus. Bref, l'argent public n'a pas vocation, selon moi, à financer les voitures de sport des tétraplégiques ou des parents de tétraplégiques.

bonsoir les gars écoute je vais arrêter de parler avec toi ça sert à rien tu comprends rien je ne te parle pas spécialement des culs de sport mais simplement dans mon espace automatique avec 10000 € de malus et pour toi c'est normal que je paye le malus parce que j'ai pas le permis si vous avez pu très bien créer une loi pour que le véhicule soit à mon nom et que si il y a des amendes avec retrait de points je suis dans l'obligation de donner le permis de personne qui était au volant tout simplement j'ai pas envie de donner 100000 € d'un véhicule adapté du moment que je peux faire mon transfert moi-même mais bon je vais mettre le véhicule au nom de mon père pourtant il m'appartiendra et je vais payer les 10000 € de malus c'est normal ce que tu comprends pas c'est que je ne peux plus être propriétaire d'un véhicule sans parler du malus je suis obligé de mettre le véhicule au nom d'une autre personne heureusement j'ai mes parents mais après je fais comment ?

[RosenKreutz]

salut ok donc pour toi une personne handicapé n'a pas le droit d'avoir une belle voiture même à 200000 € s'il y a les moyens

Mais personne n'interdit aux handicapés de se faire plaisir et de s'acheter de belles bagnoles. Il faut juste en accepter les règles du jeu et payer un malus quand malus il y a, comme doit le faire n'importe quelle personne valide. Car je rappelle qu'on parle ici d'un véhicule lambda, non modifié, dont l'utilité sera exactement la même que n'importe quel autre véhicule. Et si on a les moyens de se payer une voiture à 200 000 euros, je pense qu'on a les moyens de payer quelques milliers d'euros supplémentaires de malus. Bref, l'argent public n'a pas vocation, selon moi, à financer les voitures de sport des tétraplégiques ou des parents de tétraplégiques.

[Bruce]

C'est pas agréable comme situation mais encore une fois c'est pour éviter que des gens mettent une relation handicapée qui n'a rien à voir avec la voiture sur la carte grise et échappent ainsi au malus. Comme toujours, la malhonnêteté d'un petit nombre complique la vie du plus grand nombre.

[flo-reve]

véhicule lambda mais un simple Toyota proac en 180 chevaux automatique

Tu es tétraplégique et tu te fais transporter dans un véhicule lambda…!

OK d'accord mais tu n'as pas le droit de te faire transporter dans un véhicule lambda sur ton fauteuil roulant…!

Si tu te fais transporter sur ton fauteuil roulant dans ce véhicule… Tu dois automatiquement le modifier pour être aux normes de sécurité…!

Par contre si tu fais un transfert sur le fauteuil lambda du véhicule avec la ceinture de sécurité lambda… tu es considéré comme un passager lambda… !

Conclusion si ton véhicule n'est pas modifié  aux normes handicapées pour te transporter sur ton fauteuil roulant… Si tu as un accident… L'assurance ne te couvrira pas… !

[gilles]

c'est assez hallucinant quand même!!
Comment font les sociétés alors, elles n'ont pas de permis de conduire puisque nominatif, putain!! la France et son administration dans toute sa splendeur!!

[fti]

Désolé, mais je ne vois pas pourquoi tu devrais être exonéré, vu qu'il s'agit d'une voiture lambda qui sert juste à te transporter comme n'importe quel autre véhicule non malussé aurait pu le faire.

ou si tu me parles de véhicule lambda mais un simple Toyota proac en 180 chevaux automatique il y a plus de 10000 € de malus et c'est juste Un monospace

[fti]

fti, tu prend le problème à l'envers, la préf aussi car tu veut mettre ton père.

Tu est propriétaire du véhicule, permis ou pas  il dois être enregistré a ton nom, basta!! la carte grise dois être a ton nom.

c'est ensuite avec l'assurance que tu met ton père en 1er conducteur.

c'est ce que j'avais fait pour l'achat de mon premier véhicule je l'avais mis à mon nom j'avais été exonéré du malus et ensuite à l'assurance c'est mon père qui était assuré en conducteur principal mais malheureusement c'est terminé maintenant lis mon poste ci-dessous et tu comprendras la nouvelle loi

[fti]

Désolé, mais je ne vois pas pourquoi tu devrais être exonéré, vu qu'il s'agit d'une voiture lambda qui sert juste à te transporter comme n'importe quel autre véhicule non malussé aurait pu le faire.

salut ok donc pour toi une personne handicapé n'a pas le droit d'avoir une belle voiture même à 200000 € s'il y a les moyens et l'exonération de taxe elle est bien pour les personnes qui ont la carte invalidité à plus de 80 %. Alors je vois pas où est le problème si j'ai envie de me faire conduire dans un véhicule qui n'a pas la mention handicapée sur la carte grise c'est mon problème tout ça est pas une question de moyens le nouveau système qu'ils ont mis en place et simplement fait pour faire vendre des véhicules déjà adapté avec la mention handicapée sur la carte grise et je vous confirme à 100 % on a été en préfecture je même appeler le ministère de l'écologie qui s'occupe de tout ce qui est malus ou bonus ils m'ont tous dit la même chose un nouveau système mis en place une personne avec une carte d'invalidité à plus de 80 % et minuit d'un permis de conduire peu immatriculer un véhicule et être exonéré du malus même si il n'y a eu aucun aménagement mais une personne qui a juste la carte d'invalidité à plus de 80 % et qui n'a pas le permis de conduire ne peut pas être propriétaire et être exonéré du malus c'est dingue mais c'est la nouvelle loi la seule solution qui m'a trouvé pour pouvoir m'exonérer du malus c'est que Toyota envoie le véhicule à pimas Lyon qui ferait une adaptation pour passer la carte grise avec mention véhicule adapté pour handicapé et là je pourrais être exonéré du malus mais je serai quand même copropriétaire car le propriétaire principal doit avoir le permis de conduire

[gilles]

fti, tu prend le problème à l'envers, la préf aussi car tu veut mettre ton père.

Tu est propriétaire du véhicule, permis ou pas  il dois être enregistré a ton nom, basta!! la carte grise dois être a ton nom.

c'est ensuite avec l'assurance que tu met ton père en 1er conducteur.

[RosenKreutz]

Désolé, mais je ne vois pas pourquoi tu devrais être exonéré, vu qu'il s'agit d'une voiture lambda qui sert juste à te transporter comme n'importe quel autre véhicule non malussé aurait pu le faire.

[fti]

Salut la préfecture me dit que pour être exonéré du malus il doit avoir la mention véhicule handicapé sur la carte grise ou soit que je sois titulaire du permis de conduire et de la carte invalidité et comme j'ai pas le permis je voulais mettre en principal mon père et moi en copropriétaire mais il ne veut rien savoir pourtant je leur ai bien dit que je ne pouvais pas conduire du fait de m'attraplégie et le véhicule et pour me transportere suis vraiment dans la merde car il y a un peu plus de 10000 € de malus à payer comme je comprends avec leur loi de merde euin étraplégique peut pas avoir un véhicule lambda pour se faire transporter il doit être obligatoirement transformer pour être exonéré c'est incroyable si vous avez des solutions dites-moi s'il vous plaît car j'ai signé le contrat et je ne peux plus venir en arrière

[RosenKreutz]

Je n'ai pas le permis, et je n'ai eu à payer ni malus ni taxe pour mon Jeep Renegade.

[gilles]

fti , normalement tu n'a pas de soucis pour faire ta demande, regarde ici => https://www.carte-grise.org/exoneration-malus-handicape.php

[zylorique]

montez une association... et immatriculez le véhicule au nom de l'association

[fti]

Bonjour j'aimerais avoir des informations s'il vous plaît j'ai commandé une Toyota Yaris gr mais je n'ai pas le permis de conduire et je veux mettre en principal mon papa qui a le permis et moi on compte titulaire pour avoir l'exonération du malus qui est de 10000 € on me dit que cela n'est pas possible car pour être exonéré je dois être intitulé principal et avoir le permis de conduire alors je voudrais savoir comment on fait quand on est tétraplégique et qu'on a pas de permis de conduire pour avoir un véhicule merci d'avance pour vos réponses

[Bruce]

Réglementation dont le but est d’éviter que mamie qui n'a jamais conduit de sa vie reçoive toutes les amendes de sa famille

[gilles]

Salut, si la carte-grise n'est pas a ton nom tu n'est légalement pas responsable de la voiture, tu n'est pas non plus considéré comme propriétaire de celle-ci même si c'est toi
qui la entièrement payé.
par contre si c'est toi qui l'assure a ton nom, l'assurance te tiendra en premier responsable en cas de sinistre, ce sera a toi de prouver que tu n'était pas au volant.

ça c'est en gros ce qu'il faut savoir, d'ailleurs cette nouvelle réglementation qui dit: pas de permis = pas de CG est plutôt très "conne"

si cette voiture au garage ne gène pas, je te conseille de la laisser le temps de passer ton permis, tu peut aussi la faire déplacer dans un lieu que tu souhaite via un transporteur.

[KATE65]

Coucou !

Je cherche moi aussi des réponses ! J’ai une voiture neuve qui m’attend dans un garage et pour l’instant...pas de permis... pas de carte grise !!! Il faut quelqu’un de la famille, compagnon, auxiliaires de vie .... bref quelqu’un avec un permis... mais je sais pas se que cela implique légalement. Je deviens a priori ci-titulaire de mon propre véhicule
Merci de vos témoignages
Au plaisir de lire vos expériences

[Oliv]

Bonjour

Comme vous le savez sûrement, on ne peut plus faire établir une carte grise à son seul nom si on est pas possesseur du permis de conduire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Je souhaiterais savoir si certain(e)s d'entre vous ont été confrontés à ce problème, et si oui s'est-l résolu sans être obligé de mettre un co-titulaire sur la CG ?

Merci