@ Daniel Bechat et, bien entendu, à tous,
Quand on demande une régularisation de permis de conduire, pour raison de santé, c'est pour obtenir un permis qui comporte les aménagements nécessaires au véhicule.
Sans cela, ton permis ne sert strictement à rien puisque tu es incapable de conduire.
Tel est mon cas, et mon véhicule roupille dans mon garage.
J'ai donc passé les 3 étapes du contrôle médical : 1- médecin agréé, en son cabinet, lequel ne s'est pas prononcé et m'a renvoyé devant la commission médicale primaire. 2- La commission médicale primaire m'a déclarée inapte et le sous préfet à suivit cet avis pour me retirer mon permis. 3- Saisine de la commission médicale départementale d'appel, dont l'avis médical ne m'a pas été communiqué, mais serait en possession du Préfet depuis le 23/08.
Ben le Préfet doit émettre sa décision, fut-ce t'elle identique à la précédente.
Il a reçu, lui aussi, LR/AR de relance, puisque du 23/08 à ce jour, je n'ai rien.
Me reste un petit espoir, puisque la commission d'appel aurait émit un avis d'aptitude temporaire d'un an.
Hormis cela, et quelle que soit l'étape médicale, pour faire tomber la décision du sous préfet confirmée par le préfet (suite à recours hiérarchique), il ne reste QUE la saisine du tribunal administratif (délai de procédure minimum, 1 an)
Maintenant, les vices de procédure sont tels, que je suis sur de faire tomber la décision du préfet et de récupérer mon permis.
Oui, mais voilà, mon permis
non régularisé puisque le tribunal administratif n'a pas vocation à décider de l'aptitude physique.
Donc, retour à la case départ avec un préfet sur les dents puisque rappelé à l'ordre.
Sur ce,
à toutes et à tous
DotBot