L’AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
L’allocation adulte handicapé (AAH) ne sera pas fusionnée avec les autres minimas sociaux.
Mais certaines règles seront simplifiées. Elle pourra ainsi être attribuée pour une durée maximale de vingt ans, au lieu de dix actuellement. Deux autres mesures seraient à l’étude : son maintien au-delà de l’âge de la retraite et la suppression du cumul AAH et ASS.
La grande réforme des minima sociaux n’est pas pour maintenant. Le cabinet du Premier ministre, Manuel Valls, a fait savoir, lundi 19 septembre, que seules des mesures de simplification allaient être mises en œuvre, très prochainement. Certaines figureront dans le projet de loi de finances, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre et adopté d’ici la fin de l’année.
En revanche, la fusion des dix minima sociaux, dont l’allocation adulte handicapé, envisagée suite à la remise du rapport Sirugue en avril, ne figurera pas au programme. Un chantier trop sensible à attaquer et trop lourd à mettre en œuvre, à quelques mois de la présidentielle.
L’AAH pour vingt ans si le handicap n’évolue pas favorablement
La simplification de l’AAH passera d’abord par un allongement de la durée maximale d’attribution de dix à vingt ans. Le projet de décret est soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Il n’ajoute pas de conditions supplémentaires à celles existant aujourd’hui.
L’AAH et son complément de ressources pourront donc être attribués pour une durée maximale de vingt ans aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, soit deux tiers des allocataires, lorsque leur « handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable ».
L’AAH après l’âge de la retraite en cours d’arbitrage
Deux autres mesures sont en cours d’arbitrage. D’abord, le maintien de l’AAH au-delà de l’âge de la retraite aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Aujourd’hui, à 62 ans, les allocataires doivent en effet basculer vers l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), éventuellement complétée par l’AAH différentielle. Son montant est peu ou prou équivalent mais ce changement est source de complexité.
L’APF et l’Unapei demandent également le maintien des compléments de l’AAH. Actuellement, les retraités percevant une AAH différentielle peuvent continuer à percevoir la majoration pour la vie autonome mais pas le complément de ressources
Le cumul de l’AAH et de l’ASS sur la sellette
Le gouvernement envisage par ailleurs, comme le recommandait le rapport Sirugue, de supprimer la possibilité de cumuler l’AAH et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette dernière est destinée aux demandeurs d’emploi n’ayant plus droit aux allocations chômage et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (1 138 € pour une personne seule).
Autour de 25 000 bénéficiaires touchent à la fois les deux minima. Si elle était appliquée, cette mesure serait préjudiciable aux chômeurs de longue durée en situation de handicap, souvent très éloignés de l’emploi. Matignon devrait statuer sur ces deux sujets d’ici la fin de la semaine.
Source :
http://www.faire-face.fr/2016/09/20/aah-simplifiee-minima-sociaux/