Bonjour à tous,
J'ai, au mois de décembre 2015 été victime d'un incendie de cause électrique et de ce fait l'EDF a suivi la procédure prévue, et a donc coupé l'électricité de ma location.
A 96 heures de la fin des travaux, un courrier officiel nommé le CONSUEL doit être exécuté pour la mise en conformité de l'électricité, qui, bien évidemment, est à la charge du propriétaire (puisque c'est l'artisan qui a fait les travaux qui doit exécuter les démarches). Mais mon propriétaire ne le vois pas du même oeil.
Je joins le courriel que j'ai envoyé à mon propriétaire car cette aberration doit être diffusée au maximum pour démontrer a quel point il est difficile de faire valoir ses droits ! Hormis le fait que je suis tétraplégique et qu'à contrario de mon propriétaire et de son assurance, cet handicap est transparent, mais heureusement l'expert de mon assurance, lui est humain (respect).
Monsieur B****,
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LA LOI EN RAPPORT AU FORMULAIRE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES :
JE SUIS UN PARTICULIER, PUIS-JE ME RENSEIGNER AUPRÈS DU CONSUEL SUR UNE DEMANDE EFFECTUÉE PAR MON ELECTRICIEN ?
Pour des raisons de confidentialité, c’est à l’auteur des travaux de faire la demande sur le suivi du dossier.
Par conséquent, voici les papiers que l'artisan doit remplir et se faire rembourser par votre assurance habitation (même si c'est à vous de faire l'avance) :
http://www.consuel.com/nouvelle-norme/J'ai contacté mon expert qui connait explicitement la démarche à suivre, ainsi qu'un artisan électricien (à ma demande), qui a aidé bénévolement à instruire les modalités de la procédure auprès du Consuel, et vous refusez de payer les obligations des propriétaires ? Mais pourquoi donc ?
Je vous avoue que votre initiative à rendre compliqué ce qui est simple me laisse dubitatif ?!! Car en effet, malgré votre persistance à vouloir me faire prendre en charge les frais du certificat de conformité électrique (ou, de par le biais de mon assurance), je vous informe, vous affirme, et vous prouve "administrativement" par la présente, que la mise en conformité électrique dépend bien du propriétaire.
L'expert de votre assurance devrait sans nul doute confirmer mes dires rapidement, car nul n'est censé ignorer la loi, (et si cela n'est pas le cas, on se renseigne avant d'être mis à défaut !!) Faire trainer inutilement en longueur une simple procédure, alors que l'artisan désigné par votre expert est a 96h d'avoir terminé les travaux, c'est honteux.
Mon expert a gentiment contacté (à titre gracieux), votre expert, pour lui faire part de la loi en vigueur en fichier-joint. Car, en effet, suite à un incendie électrique, l'EDF coupe automatiquement la ligne au frais du locataire (au passage : Non dédommagé pour le locataire), mais la mise en conformité électrique reste une procédure obligatoire au frais du propriétaire du bien, et pour cause !
Une conformité qui n'est, ni plus, ni moins qu'une loi pour pouvoir louer votre bien suite à un incendie électrique !
INCENDIE +COUPURE EDF +TRAVAUX = Certificat de conformité électrique "Obligatoire" avant de remettre L'ELECTRICITE du bien qui vous appartient (je suis votre locataire, et les éléments électriques de votre location sont les vôtres).
Si vous voulez plus d'informations sur le Consuel, je vous invite à aller sur le site officiel en rapport aux 350 misérables euros que vous ne voulez pas débourser, mais qui sont bien à votre charge :
http://www.consuel.com/questions-frequentes/Durant les 4 mois de rénovation, j'ai continué à payer mon loyer pour plus de simplicité. 818€ x4 = 3 272€, et vous me mettez des bâtons dans les roues pour une histoire qui ne concerne que vous, l'artisan, votre assurance et votre expert !
Mon état hormis, je trouve cela pitoyable. En outre, j'ai bien plus de 25% de plus-value pour des matériaux qui me sont indispensables ! QUE JE NE POURRAI PEUT-ETRE PAS ME REPAYER CAR, 2007 POUR VOTRE HABITATION ET LOIN D'EQUIVALOIR LE QUOTA DE CE QUE ME REMBOURSE LA GMF ! EN OUTRE, JE SUIS TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITÉ ET J'AI DONC UN TRAIN DE VIE MODESTE.
Je ne récupèrerai jamais les affaires de feu, mon frère : Patrice BENOIT (décédé par défenestration), qui, entre parenthèses sont des souvenirs partis en flammes, qui sont bien malgré ce sinistre, des bijoux FINANCIEREMENT inestimables ! Le tableau parti en feu de mon père, lui aussi, n'est plus qu'un souvenir qui après 40 ans de bons et loyaux services, a rejoint une poussière d'un père qui s'est perdu.
Sans compter que je suis passé à deux doigts de la mort ainsi que ma chienne, "Kira" et j'ai la déception de devoir vous rappeler vos obligations émoticône frown
Cela me désespére ! Rappelez-vous des prénoms de Maurice BENOIT et de Patrice BENOIT car derrière le locataire "Marc BENOIT" il y a un être humain qui a perdu bien plus que vous dans cet incendie.
Quelle est la réglementation pour les bâtiments d’habitation existants
Les installations électriques peuvent être dangereuses, même si elles respectaient les règles de sécurité de leur époque. L’ONSE (Observatoire National de la Sécurité des installations Electriques) annonce qu’en France, 7 millions de logements présentent des risques électriques.
L’habitat existant est soumis, si elles existent, aux réglementations en vigueur lors de sa construction. Dans ce contexte, la circulaire du 13 décembre 1982 formule un ensemble de recommandations, pour la prise en compte de la sécurité lors de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat existant.
Pour en savoir plus, consultez le guide ANAH
Quelles aides pour l’amélioration de la sécurité dans les bâtiments existants ?
Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des personnes (notamment pour la mise en conformité des installations électriques).
Avec toute ma franchise : Devoir écrire d'une plume faite de réalité vous fera peut-être réfléchir, mais vous avez perdu mon estime et cela quoi que vous en pensiez
C'est l'homme en moi qui crache son venin ! Le blessé médullaire, lui, rit de votre égoïsme
Nous avons tous les deux subit un sinistre et c'est aux experts de nos assurances de régler les problèmes et non à moi de faire des recherches personnelles, et de déranger mon expert qui en aucun cas ne peut rembourser un CONSUEL qui dépend de votre assurance.
Franck G*******, l'expert de la GMF a consenti à prendre contact avec votre expert, je ne saurais trop vous conseiller d'en faire de même.
A l'origine (en 2009) cette location ressemblait à ça :
https://www.dropbox.com/sc/jwzo9hduh52sif6/AADxBrMMlaRTkjJs8EC69yeuaEn 2014 voilà ce qu'il en était, et nous sommes en 2016 :
https://www.dropbox.com/sc/sfkphro064l2q92/AAARz1uP5zlmNNpDkyaaofroaFait pour servir et faire valoir ce que de droit,
Monsieur BENOIT (Un locataire qui depuis Septembre 2009, a toujours payer ses loyers).
Sa réponse :
Mr Benoit,
Comme à votre habitude vous n'avez pas écouté ce que j'avais à vous dire hier et vous vous êtes emporté, alors ce qu'il serait bien c'est que vous arriviez à entendre ce que je voulais vous demander à propos de votre contrat avec Edf.
Je n'ai jamais dit que je refusais de payer quoi que ce soit; à ce titre je vous signale que pour faire avancer au plus vite les travaux j'ai fait hier plus de 15000€ de chèque à Mr Mahouche, sans que l'assurance ne m'ai donné quoi que ce soit, que le placard dans votre chambre a disparu comme VOUS le souhaitiez, que j'ai une fois de plus fait un aller retour sur le chantier hier et c'est là que j'ai découvert le problème du Consuel dont je souhaitais juste discuter avec vous, sans me faire agresser et sans avoir à supporter votre "venin"!
Je fais tout mon possible pour que vous réintégriez au plus vite le logement suite à cet incident dont je suis nullement responsable, alors je trouve votre attitude et votre rappel à la loi vraiment déplacé!
Donc si vous souhaitez discuter calmement et de manière positive (pour faire avancer les choses), je vous laisse me rappeler.
Mr Bois Gauthier (un propriétaire qui a lui aussi ses problèmes et qui a toujours répondu présent quand son locataire lui a signalé un désagrément).
Suite des événements :idea:
Message du : 20/03/2016 10:36 de mon propriétaire
Les démarches sont faites, c'est Mr Mahouche qui a fait les travaux et qui s'occupera donc du Consuel que je lui reglerai quand toutes les attestations seront faites.
Mr Bois Gauthier
Je réponds en conséquence :
Merci pour votre réponse rapide,
Puis-je prendre contact avec Monsieur Mahouche pour savoir quand je pourrai rentré dans la maison. Normalement les travaux devait être termiés Mercredi, mais les délails du consuel sont assez aléatoire.
Pour un confort mutuel je vous donne mon avis (qui n'est que personnel) : La visite du Consuel +les papiers à fournir son d'ordres "Pointu" et l'électien "Marc Maurin" qui a l'habitude des Consuel, a mis en garde Monsieur Mahouche sur le strict de la procédure. Il serait peut-être bien que ces artisans soient en contact car à la moindre erreur le certificat si chère à obtenir est caduc, (de ce fait, il faudrait à nouveau payer, pour obtenir un autre formulaire).
Si vous désirez plus d'information vous pouvez appelé Monsieur Maurin
Page jaune, électricien Marc Maurin* :
http://www.pagesjaunes.fr/pros/52895801*C'est l'electricien qui, initialement, est intervenu pour les volets roulants (de la sale à manger) +interrupteur des volets roulants.
Bien à vous,
M. BENOIT
Ce matin j'ai contacté l'EDF et le Consuel pour essayer d'expliquer la situation de manière à obtenir un passage du Consuel plus rapidement (il est normalement prévu entre le 4 et 8 avril).
Résultat : Les papiers ont mal été mal rédigés et c'est à l'artisan de prendre contact avec le Consuel pour résoudre la problématique
Je rentre chez moi Samedi (sans électricité) car d'une part, je n'ai pas les moyens de payer un mois supplémentaire au Kartix (mon relogement actuel), et d'autre part les travaux sont terminés (mise à part le passage du Consuel qui doit-être refait par l'électricien qui à fait les travaux :!:
)
C'est moi qui ai du informer le propriétaire ainsi que l’électricien pour l'attestation de conformité électrique, et si à ce jour l'électricité tarde à être en fonction, c'est uniquement la faute de mon propriétaire et de son incapacité à suivre la loi et/ou mes conseils
Personnellement, j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour faire valoir mes droits (alors que c'est à l'expert de mon propriétaire de gérer les problèmes d'assurance).
J'ai déjà fait du camping, et tout autant tétraplégique que je suis, j'ai passé de bonnes vacances avec seulement 7 ampères de ju.
De plus, en attendant la visite du "Consuel" j'ai demandé à ma voisine qui a prêté l'électricité à l’électricien durant +d’un mois, d'en faire de même pour moi. Elle a accepté, puis refusé suite à l'appel de son neveu, le propriétaire :?:
C'était quelques nouvelles parmi toutes les merdes qui en ce moment, s'acharne à me pourrir la vie
Suite à la prochaine publication ...
Bonne journée à tous
