Sujet: Invalidité - Déclaration de ressources.

[sylvia]

Je vais parler pour la Belgique ; chez nous, une rente d'accident de travail n'est pas à déclarer s'il n'y a pas eu au moment de la détermination du calcul de la rente perte de revenus et si la rente est de 30 % au moins (ce dernier critère étant à vérifier mais j'en suis quasi certaine). La notion la plus importante est qu'il ne faut pas avoir eu de pertes de revenus, sinon, c'est imposable.
Donc dans mon cas, handicapée travaillant, j'ai un accident de travail qui aggrave mon handicap par la suite, après consolidation, on m'accorde un taux d'invalidité de 30 % payable par rente. Cette rente n'est pas imposable et ce même si par la suite (des années + tard), j'ai dû arrêter de travailler à cause de mon handicap (pas à cause de l'accident de travail). J'espère que je suis claire ...

[christ701]

Bizarre que sur le forum personne ne soit concerné par ce type de déclaration.

[christ701]

Apparemment, j'ai l'impression que peu de personne sont concernées par cette déclaration de ressource  ..............Christian

[toynes76]

Oui c'est bien celle ci !!!

[christ701]

Salut Toynes,

Je précise, la déclaration c'est celle qui est communiqué par la Sécu. 

[toynes76]

  Pour mon cas, je remplis  car je declare aussi sur ma feuille d'impots!!!!
C'est une assurance !
Amicalement alain

Ps : a quands moins de papier 

[christ701]

Voila, j'aimerais savoir si sur la déclaration de ressources qui est communiquée par l'Assurance Maladie et complété par les gens qui perçoivent une pension d'invalidité,
à la question  N°5 Percevez-vous l'une des prestations suivante:

- Pension Militaire d'invalidité.
- Pension d'un régime spéciale.
- Pension du régime agricole.
- Rente accident du travail.

Dans la 5 ièmes case:
 
- Autre ( à préciser )....... faut-il obligatoirement la remplir dans le cas où par exemple, l'intéressé perçoit une rente complémentaire qui viendrait en compensation à une perte de revenus.

Merci pour vos réponses..............Christian