Sujet: Fauteuils roulants : un remboursement à 100 % pour 2024

[Lavandula2]

Bonjour,

Une présentation de la réforme par la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, sous forme d'interview par le webzine Yanous :
https://www.yanous.com/news/topflop/topflop251107.html

Une des questions qui lui est posée est "Et la participation des complémentaires santé ?", et elle y répond par "Il n’y en a plus, puisque que c’est l’Assurance Maladie qui prend en charge à 100%".

Autre présentation, sous forme de FAQ, cette fois sur le site de son ministère :
https://handicap.gouv.fr/faq-reforme-de-la-prise-en-charge-integrale-des-fauteuils-roulants

[AntoninD]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

OUI d'après ce site ce qui semble logique : www.alptis.org/complementaire-sante/guide/rubrique/mutuelle-senior/guide-sur-le-materiel-medical-rembourse-par-la-securite-sociale/

"Quel rôle pour les mutuelles après la réforme du 1er décembre 2025 ?
Après cette réforme, certaines situations continueront de générer un reste à charge pour l’achat ou la location de fauteuils roulants, notamment :

les prescriptions antérieures au 1er décembre 2025 : si l’achat ou la location est réalisé dans l’année qui suit (jusqu’au 30 novembre 2026), le remboursement s’appliquera sous les conditions et tarifs actuels de la Sécurité sociale ;
les options ou adjonctions spécifiques non incluses dans le tarif de base : par exemple, des dispositifs techniques ou innovants, nécessitant une demande d’accord préalable (DAP). Si celle-ci est refusée, le coût reste à la charge du patient ;
les produits hors nomenclature (hors LPP/LPPR) : certains équipements innovants ou accessoires non encore inscrits sur la liste officielle ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.
Si la réforme du 1er décembre 2025 supprime le reste à charge pour de nombreux fauteuils roulants, certains continuent d’être partiellement remboursés. De plus, le ticket modérateur s’applique sur les lits médicalisés et sur la plupart des actes médicaux comme les consultations de spécialistes, l’hospitalisation, etc. C’est pourquoi une mutuelle performante reste essentielle. Avec Santé Select et Santé Protect, Alptis complète efficacement la prise en charge de la Sécurité sociale."

[oxo]

Merci tetra4 pour le lien

[tetra4]

Bonjour,
Ça se concrétise chez permobil
https://hub.permobil.com/fr/la-reforme

[Bruce]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

Il y a quelques semaines mon revendeur me disait qu'il n'y aurait plus de remboursement mutuelle ou mdph pour les fauteuils, mais peut-etre pour les options ? 

Infos à prendre avec des pincettes evidemment :)

Donc ça veut dire que si par exemple je change mon fauteuil roulant électrique verticalisateur qui vaut à la base dans les 40 000 €.
Que le code 410014 indique 21 065, 25 € j'aurai 18 934,75 euros que je devrais trouver ? Sachant que j'ai Mutuelle à 650 % qu'un fauteuil roulant électrique verticalisateur était pris en charge à 5000 € par la SECU j'avais potentiellement 27 500 € de ma mutuelle, et là j’aurais 0 par ma mutuelle?

D'après ce que j'ai compris en discutant avec des revendeurs, il faudra que le fabricant propose ce fauteuil à 21 065.25 maximum sinon c'est aucune prise en charge par la sécu. Un m'a meme dit qu'il faut s'attendre à ce que certains modèles ne soient plus disponibles en France, car plus rentables pour les fabricants.
Apparemment le process de prise en charge par la sécu sera assez lourd, avec avis obligatoire d'un ergo, essai de minimum 2 modèles, ordonnance d'un Médecin rééducateur (plus de généraliste)...mais ça devrait au final être plus rapide qu'avec la MDPH.

[HandiMat]

Effectivement ca me parait difficile a croire aussi pour ton cas de figure    c 'est pour ca que je disais "avec des pincettes"....peut etre que tous les codes ne sont pas encore  sortis officiellement ? Wait & see

[STEPHANE]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

Il y a quelques semaines mon revendeur me disait qu'il n'y aurait plus de remboursement mutuelle ou mdph pour les fauteuils, mais peut-etre pour les options ? 

Infos à prendre avec des pincettes evidemment :)

Donc ça veut dire que si par exemple je change mon fauteuil roulant électrique verticalisateur qui vaut à la base dans les 40 000 €.
Que le code 410014 indique 21 065, 25 € j'aurai 18 934,75 euros que je devrais trouver ? Sachant que j'ai Mutuelle à 650 % qu'un fauteuil roulant électrique verticalisateur était pris en charge à 5000 € par la SECU j'avais potentiellement 27 500 € de ma mutuelle, et là j’aurais 0 par ma mutuelle?

[HandiMat]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

Il y a quelques semaines mon revendeur me disait qu'il n'y aurait plus de remboursement mutuelle ou mdph pour les fauteuils, mais peut-etre pour les options ? 

Infos à prendre avec des pincettes evidemment :)

[tetra4]

Bonjour,
Mais dis moi pas que c'est pas vrai, Franchement je dois dire que j'y croyais pas trop, J'attends encore de voir où est le loup Mais en tout cas Plutôt une bonne nouvelle

[STEPHANE]

Bonjour
J'ai une question, les Mutuelles fonctionneront toujours ?

[gilles]

bonne nouvelle malgré le "bordel ambiant" au gouvernement.
merci Annie

[Lavandula2]

Bonjour,

Si l'on en croit Invacare, les choses semblent sur les rails pour une mise en application de la réforme du remboursement des fauteuils roulants au 1er décembre prochain.
En effet l'entreprise publie ses tarifs publics 2026, et dans cette vidéo destinée à présenter les changements et intitulée "Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - L'offre produits Invacare", Invacare se montre dans les starting-blocks pour essayer de vendre un max de fauteuils à compter du 1er décembre prochain :
https://youtu.be/-twGjxRX6GM

Les fiches de mesures avec tarifs et remboursements 2025 ainsi que 2026 pour les fauteuils d'Invacare sont disponibles ici :
https://www.invacare.fr/fr/help-support/catalogues-tarifs-order-forms
et l'on peut donc comparer - je l'ai fait pour le Kuschall Champion, que longtemps utilisé- les tarifs "avant" et "après" le changement :

• Jusqu'au 1er décembre le Champion 2025 standard est facturé 4060 €TTC et remboursé 603 €.
  De nombreuses options ne sont pas remboursées, par exemple des poignées rabattables (supplément 225 €TTC), des garde-boues amovibles en carbone (355 €TTC), des mains-courantes Gekko (394 €TTC), ou de protège-rayons noirs (212 €TTC).
  
  
• Après le 1er décembre, le Champion 2026 standard sera facturé 3303 €TTC et remboursé 3303 €TTC. Et les options citées ci-dessus auparavant non remboursées pourront désormais être choisies en option, sans supplément.

Pour certaines des options auparavant avec suppléments, la vidéo parle d'une prise en charge possible "par devis" (à 7min20sec), c'est le cas par exemple des roues arrière Spinergy CLX (1433 €TTC).

Cette réforme induit donc un sacré changement dans les montants pris en charge par la sécurité sociale ! On a même un peu du mal à y croire, mais un autre indice semble indiquer que les choses se mettent effectivement en place : la publication cet été au J.O. des prix de vente au public pour les différentes catégories de fauteuils :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=72UOGa2V0MXvERvhQWIsaw3xlp85wq1NC_3g_JDOLXQ=

Espérons que les autres fabricants publiront bientôt également leurs futurs tarifs. A suivre donc...

[Lavandula2]

Bonjour,

Il manque effectivement un décret, et dans ses infos de septembre, le webzine Yanous n'est pas super optimiste...
"Le changement de gouvernement s’accompagnera, comme d’habitude, d’un abandon de dossiers et décisions en instance, et d’un retard de plusieurs mois pour d’autres. On peut craindre que faute de publication du décret réglementant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, elle soit reportée à 2026, voire annulée[/b]".
https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2509.html

[JClaude]

Ca y est, le nouveau gouvernement va se saisir du sujet dés sa nominations ... peut être ... non, je rigole;

[gilles]

hé oui, comme tu dis, toujours faire comme Saint-Thomas, et ne croire que ce qu'on voit...

encore du rétropédalage...

c'est agassant.

[Lavandula2]

Bonsoir,

Extrait du webzine Yanous ce jour :
"Jeudi 6 mars – Politique – Le CIH Bayrou s’est tenu.
Le Premier ministre, François Bayrou, a présidé son premier Comité Interministériel du Handicap dans les locaux de France Télévisions, accompagné d’une quinzaine de ministres. Les mesures annoncées s’inscrivent dans la continuité des précédentes, sans réelle nouveauté.
Le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes handicapées qualifie de « caduque » la proposition de loi de remboursement intégral des fauteuils roulants adoptée à l’unanimité par les députés le 3 décembre dernier, sans pour autant rassurer sur le projet de décret gouvernemental qui ne prévoira la prise en charge que d’une partie des matériels, avec instauration de prix limite de vente ; ce texte ne serait pas soumis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2503.html

Moralité : toujours faire comme Saint-Thomas, et ne croire que ce qu'on voit...

[JClaude]

Pourquoi attendre le 1° décembre ? Lorsqu’ il s’ agit de taxer, l’ effet est quasi immédiat.

[Lavandula2]

J'ai toujours pas trouvé la fameuse liste, existe-t-elle?

Bonsoir,

L'arrêté annoncé par Macron est paru hier au J.O. :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141909
(on peut en avoir une version pdf -61 pages- à partir d'un téléchargement proposé tout en bas).

Yanous, dans ses actualités, en dit ceci :
"Ce texte technique annoncé hier par le président de la République liste les différents types d’engins en fonction de leur catégorie, ouvre certains matériels à la location longue durée et définit les modalités de prescription déterminant les prises en charge. A cet égard, la procédure semble similaire à la pratique actuelle. Ce texte ne précise pas les modalités de remboursement et ne détermine pas la tarification des VPH".

[Pauline]

Bonjour,
J'ai toujours pas trouvé la fameuse liste, existe-t-elle?
Mais en même temps, va t'elle nous servir ? Voilà ce qu'en pense le député écologiste et social de Dordogne Sébastien Peytavie :
https://www.youtube.com/watch?v=KbcxPzjYdRM&t=369s
Bon week-end, les "roulettes" !

[Max]

Bonjour,
Reste à savoir quels seront les fauteuils pris en charge, car la fourchette est large, exemple pour un manuel ça peut très vite monter à plus de 3k€ pour du léger, ou bien un tank qui lui sera à la base pas trop cher.

[Pauline]

Bonjour,
Hâte de trouver la liste des FRE éligible au 100% de prise en charge !
Pour l'instant, je n'ai rien vu sur legifrance.gouv.fr.
bonne journée à tous! 

[elmario]

Bonjour à tous,

dès aujourd'hui (en théorie j'ai pas testé), la liste des fauteuils roulants pris en charge par l'état / gratuit ... et ce à partir de Décembre dixit notre Président.

vidéo oust france :
https://www.youtube.com/shorts/T-xoKQXqiXM

Agréable journée à tous :)
(pas trouvé le sujet si déjà traité désolé)

Modération : c'est bon, j'ai fusionné les sujets.

[JClaude]

Mail envoyé ce matin aux deux sénateurs Landais.

[gilles]

merci Lavandula

[Lavandula2]

Bonjour,

Vous avez aimé les épisodes de 2003 et 2004 du feuilleton sur l'annonce d'un remboursement intégral des fauteuils roulants par Emmanuel Macron ? Voici le début de l'épisode 2025 !

1. Dans son discours de politique générale, notre nouveau premier ministre (le premier de cette année !) a annoncé ce remboursement "dès 2025" :
https://www.leparisien.fr/societe/handicap-francois-bayrou-souhaite-un-remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-des-2025-14-01-2025-EDF5O7D2KFFOHEMWU6LO23SSSI.php
Mais comme ceci reste une promesse, Sébastien Peytavie, député en fauteuil de Dordogne, continue sa bataille au Parlement...

2. La proposition de loi qu'il a défendue devant les députés début décembre a été approuvée par l'Assemblée nationale à l'unanimité.
Ce texte doit également être débattu par le Sénat, et pour cela il faudrait qu'il soit inscrit à l'ordre du jour d'une journée "transpartisane", prévue le 19 mars.
Cet ordre du jour sera bientôt (le 29 janvier) établi par les présidents des groupes politiques du Sénat, aussi Sébastien Peytavie invite chacun à interpeller les sénateurs/sénatrices de son département, pour leur demander de retenir la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants dans l'ordre du jour de la journée du 19 mars.

Alors n'hésitez pas à vous lancer dans quelques écritures, la démarche est simple et c'est pour la bonne cause ! La marche à suivre est expliquée dans une mise à jour de la pétition lancée il y a un an :
https://www.change.org/p/remboursement-des-fauteuils-roulants-respectez-votre-promesse-monsieur-le-président/u/33170155