Sujet: Fauteuils roulants : un remboursement à 100 % pour 2024

[gilles]

hé oui, comme tu dis, toujours faire comme Saint-Thomas, et ne croire que ce qu'on voit...

encore du rétropédalage...

c'est agassant.

[Lavandula2]

Bonsoir,

Extrait du webzine Yanous ce jour :
"Jeudi 6 mars – Politique – Le CIH Bayrou s’est tenu.
Le Premier ministre, François Bayrou, a présidé son premier Comité Interministériel du Handicap dans les locaux de France Télévisions, accompagné d’une quinzaine de ministres. Les mesures annoncées s’inscrivent dans la continuité des précédentes, sans réelle nouveauté.
Le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes handicapées qualifie de « caduque » la proposition de loi de remboursement intégral des fauteuils roulants adoptée à l’unanimité par les députés le 3 décembre dernier, sans pour autant rassurer sur le projet de décret gouvernemental qui ne prévoira la prise en charge que d’une partie des matériels, avec instauration de prix limite de vente ; ce texte ne serait pas soumis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2503.html

Moralité : toujours faire comme Saint-Thomas, et ne croire que ce qu'on voit...

[JClaude]

Pourquoi attendre le 1° décembre ? Lorsqu’ il s’ agit de taxer, l’ effet est quasi immédiat.

[Lavandula2]

J'ai toujours pas trouvé la fameuse liste, existe-t-elle?

Bonsoir,

L'arrêté annoncé par Macron est paru hier au J.O. :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141909
(on peut en avoir une version pdf -61 pages- à partir d'un téléchargement proposé tout en bas).

Yanous, dans ses actualités, en dit ceci :
"Ce texte technique annoncé hier par le président de la République liste les différents types d’engins en fonction de leur catégorie, ouvre certains matériels à la location longue durée et définit les modalités de prescription déterminant les prises en charge. A cet égard, la procédure semble similaire à la pratique actuelle. Ce texte ne précise pas les modalités de remboursement et ne détermine pas la tarification des VPH".

[Pauline]

Bonjour,
J'ai toujours pas trouvé la fameuse liste, existe-t-elle?
Mais en même temps, va t'elle nous servir ? Voilà ce qu'en pense le député écologiste et social de Dordogne Sébastien Peytavie :

Bon week-end, les "roulettes" !

[Max]

Bonjour,
Reste à savoir quels seront les fauteuils pris en charge, car la fourchette est large, exemple pour un manuel ça peut très vite monter à plus de 3k€ pour du léger, ou bien un tank qui lui sera à la base pas trop cher.

[Pauline]

Bonjour,
Hâte de trouver la liste des FRE éligible au 100% de prise en charge !
Pour l'instant, je n'ai rien vu sur legifrance.gouv.fr.
bonne journée à tous! 

[elmario]

Bonjour à tous,

dès aujourd'hui (en théorie j'ai pas testé), la liste des fauteuils roulants pris en charge par l'état / gratuit ... et ce à partir de Décembre dixit notre Président.

vidéo oust france :
https://www.youtube.com/shorts/T-xoKQXqiXM

Agréable journée à tous :)
(pas trouvé le sujet si déjà traité désolé)

Modération : c'est bon, j'ai fusionné les sujets.

[JClaude]

Mail envoyé ce matin aux deux sénateurs Landais.

[gilles]

merci Lavandula

[Lavandula2]

Bonjour,

Vous avez aimé les épisodes de 2003 et 2004 du feuilleton sur l'annonce d'un remboursement intégral des fauteuils roulants par Emmanuel Macron ? Voici le début de l'épisode 2025 !

1. Dans son discours de politique générale, notre nouveau premier ministre (le premier de cette année !) a annoncé ce remboursement "dès 2025" :
https://www.leparisien.fr/societe/handicap-francois-bayrou-souhaite-un-remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-des-2025-14-01-2025-EDF5O7D2KFFOHEMWU6LO23SSSI.php
Mais comme ceci reste une promesse, Sébastien Peytavie, député en fauteuil de Dordogne, continue sa bataille au Parlement...

2. La proposition de loi qu'il a défendue devant les députés début décembre a été approuvée par l'Assemblée nationale à l'unanimité.
Ce texte doit également être débattu par le Sénat, et pour cela il faudrait qu'il soit inscrit à l'ordre du jour d'une journée "transpartisane", prévue le 19 mars.
Cet ordre du jour sera bientôt (le 29 janvier) établi par les présidents des groupes politiques du Sénat, aussi Sébastien Peytavie invite chacun à interpeller les sénateurs/sénatrices de son département, pour leur demander de retenir la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants dans l'ordre du jour de la journée du 19 mars.

Alors n'hésitez pas à vous lancer dans quelques écritures, la démarche est simple et c'est pour la bonne cause ! La marche à suivre est expliquée dans une mise à jour de la pétition lancée il y a un an :
https://www.change.org/p/remboursement-des-fauteuils-roulants-respectez-votre-promesse-monsieur-le-président/u/33170155

[JClaude]

je crains que ce ne soit pas une priorité pour nos élus. Mais l’ espoir fait vivre...

[gilles]

Quel feuilleton en effet, tant mieux pour nous si le décret est adopté.

[oxo]

Merci Lavandula pour ces précisions. Quel feuilleton!

[Lavandula2]

La proposition de loi pour un remboursement intégral des fauteuils roulant a été adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Les députés ont voté le texte à l'unanimité, ça change un peu de l'ambiance du moment en politique !!

Bon c'est qu'une étape... Pour la suite, deux scénarios sont possibles :
- soit le texte devra faire l'objet d'un débat au Sénat,
- soit le gouvernement (le prochain !) proposera un nouveau décret où, cette fois, un remboursement intégral des fauteuils ne sera plus soumis au respect d'un prix de vente maximal.

Pour ceux intéressés par la présentation de la proposition de loi par Sébastien Peytavie à l'Assemblée nationale, et les échanges des députés avant le vote, la vidéo des débats est disponible (à partir de 1h27) :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assurance-maladie-adoption-de-la-proposition-de-loi

Vous pouvez même, grâce à l'analyse du scrutin, voir si votre député était dans l'hémicycle et a voté cette proposition de loi !

[gilles]

merci pour toutes ces informations, Lavandula.

[Lavandula2]

Bonjour,

Des nouvelles sur l'avancée de ce dossier, glanées via internet.

Sébastien Peytavie a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à établir un remboursement intégral des fauteuils roulants. Celle-ci, comme les amendements qui ont été proposés, sera examinée demain par la Commission des affaires sociales, avant d'être discutée en séance la semaine prochaine.
Les infos sur ce dossier législatif sont disponibles ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/remboursement_fauteuils_roulants_assurance_maladie

Sébastien Peytavie rapporte que dans le même temps, les négociations entamées avant le changement de gouvernement ont repris, le gouvernement ayant annoncé que la réforme serait achevée très prochainement par décret.
Il s'interroge : "Rien n’est prêt, et l’objectif initial - rembourser TOUS les fauteuils, même les plus spécifiques - n’est toujours pas respecté. Cette précipitation vise-t-elle à court-circuiter ma proposition de loi, débattue début décembre et co-signée par plus de 200 députés ?"
https://x.com/speytavie/status/1860750180888220079

Donc tout ça est bien en cours, mais vu l'état des finances publiques, il n'y a pas grand-chose qui permette d'être optimiste...
D'autant que lorsque Macron a annoncé un remboursement intégral des fauteuils, il l'a fait dans une totale ignorance des prix de ceux-ci !!
Source : Peytavie également (voir 5 minutes sur la réforme du remboursement des fauteuils, dans une émission du 20 novembre sur LCP, à partir de 3'40") :
https://youtu.be/ZTKsvTlBkoM?t=222

[tetra4]

À suivre, ou pas 😁

[gilles]

faudra pas être pressé, vu le temps qu'ils vont passer a trouver un accord...

[Lavandula2]

Bonjour,

Le webzine Yanous rapporte que finalement l'Elysée refile le bébé au prochain gouvernement (vendredi 5 juillet).

"L’alerte lancée mercredi par 3 organisations professionnelles a visiblement porté ses fruits. « L’Upsadi, représentant des prestataires de santé à domicile, a appris que l’Élysée a finalement renoncé à son passage en force et ne va pas publier ce texte en urgence avant le second tour des élections législatives », explique sa porte-parole.
La présidence de la République, qui a politiquement la main sur la réforme du remboursement des fauteuils roulants, a donc décidé de laisser le dossier en l’état, à charge pour le gouvernement issu des élections législatives – dont le second tour a lieu dimanche – de s’approprier le sujet ou de l’abandonner.
De son côté, la ministre des personnes handicapées, Fadila Khattabi, s’abstient de toute réaction ; mise en ballotage défavorable dans la circonscription de Côté d’Or dont elle était la députée, elle a finalement renoncé à se maintenir au 2e tour".

Source : https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2407.html

[Lavandula2]

Personne ne comprend la dissolution de Macron, mais en fait c'est juste pour ça car il ne pouvait pas tenir sa promesse de rembourser les fauteuils à 100%

Oui ceci pourrait bien expliquer cela  .

[tetra4]

Personne ne comprend la dissolution de Macron, mais en fait c'est juste pour ça car il ne pouvait pas tenir sa promesse de rembourser les fauteuils à 100% 😂😂😂🤣🤣🤣🤣
si vous rencontrez vos députés, c'est un bon argument a leur dire devant tout le monde, ils vont sans doute être embarrassés surtout que je ne pense pas que le RN soit dans cette optique de remboursement

[RosenKreutz]

C'était écrit d'avance.

[STEPHANE]

cc Lavandula2
Après et ce n'est que mon opinion, je vois mal le gouvernement remboursé à 100% un fauteuil roulant comme un Verticalisateur F5 CORPUS qui coûte dans les 38 000,00 € neuf

[Lavandula2]

Bonjour,

Hier j'ai lu un article qui donne des nouvelles (pas bonnes...) de cette réforme, via un communiqué de presse des revendeurs de matériel.

L'article titre "Remboursement des fauteuils roulants : la réforme s’annonce "inapplicable" :
https://www.lemediasocial.fr/remboursement-des-fauteuils-roulants-la-reforme-sannonce-inapplicable_yqdcvC
Il annonce la publication imminente de deux arrêtés (nomenclature et tarifs), dont les syndicats de prestataires sont mécontents et le font savoir dans ce communiqué de presse :
https://2099.mj.am/nl3/wUkyCxxF54WHNrsmzN_wBg?m=AUkAAEbM-JsAAc42Bm4AALElZXgAAYCrT9QAJKMdAALs0wBmg_v2IlchFZIAQh-JsJKqM49xcgACzLU&b=cfb6d839&e=13ec2692&x=H-GIRhKkZblajY_mdjZG5GiWmYar6wS8ow51QOIiZ2U

J'en retiens que la location de fauteuils serait moins remboursée, et que les économies faites ainsi seraient réorientées vers le remboursement des fauteuils achetés. Toutefois cela ne permettrait pas la prise en charge intégrale de tous les fauteuils roulants.
C'était bien la peine que le gouvernement promette dans un premier temps un remboursement intégral, et dans un deuxième temps après pétition, qu'il promette de tenir sa promesse !!

Bon après on peut relativiser, c'est pas le seul souci du gouvernement en ce moment...