8
« le: 19 mars 2020 à 16:29:32 »
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure d'indemnisation, suite à un accident de travail, une expertise de mon domicile a eu lieu.
Les aménagements nécessaires pour rendre ma maison accessible devraient être indemnisés, dixit mon avocat.
L'acquisition de la maison devrait également selon mon avocat m'être remboursé.
En effet, je devais être propriétaire de mon domicile pour prétendre a une indemnisation d'aménagements d'accessibilités, logique.
J'ai acheté cette maison fin 2017.
Avant mon accident, j'habitais un appartement qui est devenu inaccessible (2é étage sans ascenseur).
Je possède encore cet appartement que j'ai mis en location.
Mon avocat m'informe que les assureurs de mon ex-employeur ont l'intention (dans les conclusions qu'ils soumettront aux juges) de faire défalquer la valeur de mon appartement sur l'indemnisation finale qui pourrait m'être allouée ?
Mon avocat se veut plutôt rassurant ce point, mais j'ai eu tellement de désillusion dans mon parcours judiciaire que je doute.
Pouvez-vous me faire part de vos expériences et le cas échéant m'indiquer si la valeur d'un bien immobilier, devenu inaccessible, influe sur l'indemnisation des aménagements du futur domicile l (achat maison +travaux d'accessibilité)?
Je signale qu'il s'agit d'un accident de travail avec faute inexcusable de l'employeur, la législation peut être différente de celle du droit commun.
Merci à vous