Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: elmario le 22 septembre 2014 à 15:17:16

Titre: Besoin d'aide - Droit à la tierce personne
Posté par: elmario le 22 septembre 2014 à 15:17:16

Bonjour à tous,

alors voilà, je vous sollicite pour vos avis, remarque, aide, car là, je ne sais plus quoi faire...

Voilà l'histoire :

Je suis tétraplégique C7 à la suite d'un accident de plongeon en juillet 2010 (j'ai plongé, tapé le fond avec ma tête et crack...)...

Vu que c'est un accident "de la vie" sans tiers responsable, je n'ai touché aucune indemnisation...

En 2012, étant très/trop motivé durant les premiers temps, j'ai direct après la ré-éducation travaillé en tant que dessinateur industriel durant 1 ans, contrat non renouvelé et temps mieux car j'ai toujours pas mal de pépins physique (spasticité / constipation chronique (?) / douleur dans les jambes / et j'en passe...) donc très éprouvant d'aller bosser dans ces cas là...

De ce fait le médecin conseil de la sécu m'avait mit en invalidité catégorie 1, donc je touchais mon salaire de 1050e/mois pour 25h de travail par semaine + 400e d'invalidité, soit 1450e/mois grosso modo au total...

En 2013, une fois le chômage terminé, je ne touche plus que 400e et décide de passé devant le tribunal d'incapacité assisté d'un avocat (non spécialisé dans le handicape), après entretient de 10 minutes avec un médecin spécialisé, le tribunal accepte le fait que je ne puisse plus travailler et me met en invalidité de catégorie 2, donc ma pension d'invalidité s'élève à 800e/mois...

Vu que je suis tétraplégique C7, il me reste de fonctionnel, ma tête, mes épaules, coudes et poignets avec un triceps "incomplet"... Plus pince coté gauche après opération et transfert tendineux... Bref, pas de quoi me démerder seul malheureusement... Et d'après les divers toubib, kiné, inf je devrais bénéficier de la 3ème catégorie, c'est à dire 800e + compensation tierce personne... De ce fait j'ai fait appel...

Samedi, j'ai reçu la décision de l'appel qui rejette la 3ème catégorie... (je précise que j'ai le passage d'une infirmière le matin pour extraction des selles via éductile + toilette et habillage, + une aide pour les repas 1x/jour 1h et là je paye un morceau, le reste c'est ma mère qui s'en occupe)

Au jour d'aujourd'hui et ce depuis mon accident (4ans), je vis dans une chambre de 4m sur 3 au sous-sol de chez mes parents, je voudrais vivre en appart (à 29 ans, logique !) mais je dois attendre début 2015 pour prétendre aux APL mais même avec ça, il me sera tout simplement impossible de subvenir à mes besoins avec 800e + APL...

Ma question/réflexion est la suivante, que dois-je faire ? Me reste t-il une d'autres solutions que de faire avec ou me tirer une balle ?
La vie n'est pas simple, mais là c'est juste pas possible...

Merci par avance pour votre aide, si une aide est possible  :cry:

Titre: Re : Besoin d'aide - Droit à la tierce personne
Posté par: pegase le 22 septembre 2014 à 16:02:59

bonjour elmario
 
sur la décision de rejet de l'appel que vous avez eu samedi , est ce que vous avez les directives pour faire appel de l'appel ??
 
si oui , faites le il faut continuer
 
- préparez un dossier financier complet
 
- faites valoir le fait que vous vivez dans un sous sol chez vos parents et que vous voulez partir , quitte à déposer maintenant une demande d'appartement et que le fait de ne pas avoir la 3eme catégorie va vous porter un préjudice extrèment grave le jour que vous aurez votre appartement, car vous serez seul, sans l'aide de votre mère et ne pourrez plus payer l'infirmière et la personne qui s'occupe du repas
 
il va falloir enfoncer très fort le clou la dessus, c'est possible que ca soit le faite que vous habitiez chez vos parents qui a bloqué le passage en catégorie 3
 
 
 

Titre: Re : Besoin d'aide - Droit à la tierce personne
Posté par: elmario le 22 septembre 2014 à 16:31:33

Bonjour Pegase,

merci pour ta réponse,

sur la décision de rejet de l'appel que vous avez eu samedi , est ce que vous avez les directives pour faire appel de l'appel ??
A priori non, de ce que j'ai lu sur service-public.fr il ne me reste plus que le passage devant le tribunal administratif
 
- préparez un dossier financier complet
- faites valoir le fait que vous vivez dans un sous sol chez vos parents et que vous voulez partir , quitte à déposer maintenant une demande d'appartement et que le fait de ne pas avoir la 3eme catégorie va vous porter un préjudice extrèment grave le jour que vous aurez votre appartement, car vous serez seul, sans l'aide de votre mère et ne pourrez plus payer l'infirmière et la personne qui s'occupe du repas

il va falloir enfoncer très fort le clou la dessus, c'est possible que ca soit le faite que vous habitiez chez vos parents qui a bloqué le passage en catégorie 3

Demande de logement social déjà déposé mais d'après l'assistante social, sans APL, pas d'appart (pour toucher les APL, il ne faut pas avoir travailler 2 ans, donc je les toucherai qu'en janvier 2015)...
Infirmière payé par l'état (heureusement), pour le reste je prend note, merci...


Le truc qui me sidère c'est qu'il se base sur un document pour l'attribution de la majoration tierce personne avec comme "questions" ça :

Peut-il se lever seul, se coucher seul?

Peut-il s'asseoir, se lever seul d'un siège?

Peut-il se déplacer seul dans son logement ? (y compris en fauteuil roulant)

Peut-il s'installer seul dans son fauteuil roulant et en sortir seul?

Peut-il se lever seul en cas de chute?

Pourrait-il quitter seul son logement en cas de danger?

Peut-il se vêtir ou se dévêtir totalement seul?

Peut-il se vêtir ou se dévêtir partiellement seul?

Peut-il manger et boire seul?

Peut-il aller uriner ou aller à la selle sans aide?

Peut-il mettre seul son appareil orthopédique? (le cas échéant)

En cas de troubles psychiques, présente-t-il un danger pour lui-même ou pour autrui?

 
Et dans ce cas précis, mis à part me "déplacer seul dans mon logement" et "en sortir en cas de danger", le reste est soumis à condition, je m'explique, je peux uriner seul grâce à une stomie et sondage par le nombril mais pas aller seul à la selle, je peux sortir seul de mon fauteuil roulant mais y entrer que si je suis habillé (et encore...)...


Bref, le type, enfin, médecin spécialisé, vous ausculte 10-15 minutes et rempli cette fiche (que je ne connaissais pas) et décide pour vous (vu qu'il ne m'a pas posé ces questions)...


Merci Pegase

Titre: Re : Besoin d'aide - Droit à la tierce personne
Posté par: pegase le 22 septembre 2014 à 18:03:23

je me demande si c'est bien le tribunal administratif ??
 
vérifie le contentieux technique, j'ai l'impression que se serait plutot lui
 
Ce contentieux concerne les différends relatifs à l’état ou au degré d’invalidité ou d’incapacité, et à la tarification des accidents du travail.
La procédure a lieu devant le tribunal du contentieux de l’incapacité pour toute contestation du taux d’invalidité ou d’incapacité.
Le jugement rendu par ce tribunal n’est pas susceptible d’appel pour l’incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont le taux est inférieur à 10% ; en cas de taux supérieur à 20%, le jugement peut faire l’objet d’un appel devant une juridiction d’appel spéciale, appelée Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.
Le jugement rendu pourra toujours faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans les mêmes délais que pour le TASS.
 
 
si ton rejet d'appel viens de la cour nationale de l'incapacité et bien maintenant c'est la cour de cassation , tu as 2 mois
 
 
 
 
 

Titre: Re : Besoin d'aide - Droit à la tierce personne
Posté par: gilles le 22 septembre 2014 à 18:08:00

ton accident a eu lieu ou, piscine privée, chez des amis ou autre, piscine publique ?
c'est dur à dire mais tu peu te retourner contre eux, tu peu aussi demander une autre expertise médicale et jouer le "légume dépressif", quand tu passe devant ce type de médecin expert il faut toujours amplifier le handicap et le facteur psychologique, sans trop en faire bien sur!
sinon les médecins penses que tu te débrouille pas trop mal et que tu n'à pas de gros besoins.


rappelle toi, qu'ils travailles pour la Sécu ou Assurance, leurs but est de payer le moins possible.

Titre: Re : Besoin d'aide - Droit à la tierce personne
Posté par: elmario le 22 septembre 2014 à 21:07:06

@ Pegase, oui erreur de ma part, tu as raison, j'ai 2 mois pour faire appel en cour de cassation... merci...


@ Gilles, accident dans un étang sur propriété privé, mais l'avocat me dit que c'est peine perdu car dans les auditions à la gendarmerie les gens présent on dit que la baignade était interdite...
Et oui, merci du conseil pour faire le "légume dépressif", mais c'est déjà fait...

Titre: Re : Besoin d'aide - Droit à la tierce personne
Posté par: Quiquotte le 22 septembre 2014 à 21:49:40

Bonjour,


Bien évidement, il te faut aller au tribunal vu qu'ils t'ont "déjà" accordé une invalidité 1ère puis 2eme catégorie... Maintenant il te faut aller chercher la 3eme catégorie, qui semble justifiée dans ton cas. Enfin, sauf que pour la Sécu, quand elle ne l'a pas accordée initialement, il semble qu'il faille être un "légume" pour pouvoir y prétendre...
Mais surtout, il faut te faire assister par un avocat et un médecin spécialisés dans les atteintes médullaires pour arriver à tes fins. Prends rapidement contact avec le service juridique de l'APF au siège à Paris ou avec la FNATH http://www.fnath.org/ (http://www.fnath.org/) de ton secteur ils sauront t'orienter et t'assister.


Travaillais tu au moment de ton accident ?
Sinon, sois prêt à t'entendre dire qu'ils se basent sur ton état quand tu as commencé à travailler (donc à cotiser) et qu'ils se bornent à regarder ce qui a été aggravé depuis. Donc si tu étais déjà tétra avant de rentrer dans la vie active, ben pour eux, c'est comme si tu étais valide. Para D5, j'ai été dans ce cas de figure et n'ai obtenu qu'une 1ère catégorie après passage au tribunal et 3 ans de procédures... Je n'ai pas eu le courage de repartir pour aller chercher la 2ème catégorie, même si je suis convaincue que j'aurai dû et que la FNATH m'y a incitée...


Mais en attendant que ton dossier aboutisse et si tu souhaites vivre seul, tu peux faire une demande de PCH à la MDPH pour avoir une prise en charge de tes besoins en tierce personne. Mais contrairement à la Tierce Personne de la Sécu, qui une fois accordée, n'est pas soumise à vérification de son utilisation effective, la PCH, elle, l'est.

Titre: Re : Besoin d'aide - Droit à la tierce personne
Posté par: elmario le 30 septembre 2014 à 15:45:52

Merci pour votre aide et soutient  :smiley:


Je suis en recherche d'un avocat spécialisé... wait & see...