Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: andre le 26 septembre 2012 à 10:26:26
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Convocation devant le TASS.
Salut!
Suite à un accident de travail (2009), je suis convoqué pour la première fois, fin novembre, devant le TASS pour que la faute inexcusable de mon employeur soit éventuellement reconnue. J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont vécu ce parcours et si ils pouvaient me faire part de leur expérience,merci.
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j'ai vécu cette expérience, AT également, TASS + civile, et c'est pas terminé depuis 12 ans...
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Tartagueule,
Est- ce que la faute inexcusable a été reconnu dans ton affaire et sans être indiscret, comment se fait-il que ta proçédure soit si longue ?
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FI reconnue oui, c'est la 1ère étape pour continuer!
sinon les AT c'est ce qu'il y a de plus long, la moyenne c'est 10 ans entre les expertises, contre-expertises, procès, appel, cassation, TASS, civil, pénale, etc...
ne jamais baisser les bras!!!
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Tartagueule,
En ce qui te conçerne, la faute inexcusable a était reconnu dés ta première convocation devant le TASS ou bien la décision a-t-elle était renvoyé a une date ultérieure ? Ton empoyeur a-t-il fait appel de la décision du tass quand celui-ci a reconnu la FI ? Merci pour tes réponses.
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elle a été renvoyé a une date ultérieure oui, car le 1er juge d'instruction n'avait pas fait son travail correctement et des expertises complémentaires ont été demandées.
ceci dit il me semble que la FI est automatiquement retenue à l'heure actuelle!
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andre, as-tu un bon avocat spécialisé? c 'est hyper important dans ces dossiers!
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J'ai un avocat spécialisé en dommages corporels notamment suite à un AT.Mais mon employeur (assisté de ses avocats) ne veut pas reconnaître sa responsabilité dans mon accident et il fait donc tout pour ralentir la proçédure et pour que la faute inexcusable ne soit pas reconnue.
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renseigne toi mais il me semble que la FI est automatiquement reconnue désormais
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Pour mon avocat, ainsi que pour l'inspection du travail ,il y a faute inexcusable;maintenand c'est le juge qui en décidera car au jour d'aujourd'hui la FI n'est pas systémathique suit a un AT.Ce qui me gonfle ce sont tous ces délais,ces renvois,ces appels qui font que les procédures n'avancent pas...
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bienvenue dans les AT...
essaye d'être patient, c'est un longgggggg combat
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Même parcours, même combat pour Jeff ! Enfin, les assurances tout au moins car notre assurance s'est retournée contre l'autre et ça a duré 6 ans : accident en janvier 91 et pour finir en cassation en 97.
Donc, cela suppose expert - contre expertise, etc, etc... et en attendant, il a bien fallu financer nous mêmes les travaux pour rendre accessible la maison et l'adapter ! acheter une voiture automatique... et avancer l'argent, bien sur.
Mais, ça, dans ce forum, je ne vous apprend rien, on n'est pas seul dans ce cas là !
Par contre, assurance privé agricole car Jeff était (et est encore) exploitant agricole, et non TASS