Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: andre le 07 novembre 2011 à 10:22:02
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Bonjour à tous.
Je vous invite à vous rendre sur le site de La FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du travail et des Handicapés) et à signer la pétition en faveur de l'adoption des propositions de loi sur l'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail.
A ce jour, un accidenté du travail n'a droit qu' à une indemnisation forfaitaire et non intégrale; tous ses préjudices n' étant pas pris en compte.
Ces pourquoi des propositions de loi devraient être bientôt déposées a l'assemblée nationale.
Voilà, bonne journée a tous.
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Bonjour à tous.
La proposition de loi qui visait à améliorer l'indemnisation des accidentés du travail a été présenté hier à l'assemblée nationale.
Le texte n'a pas été adopté.
L'indemnisation des accidentés du travail restera donc forfaitaire et ne sera donc pas intégrale comme c'est le cas pour les victimes en droit commun (accident de la route;erreur médicale...).
Merci à tous ceux qui ont signé la pétition.