Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Les équipements, les aides techniques => Voiture et déplacements => Discussion démarrée par: krolinejura le 23 février 2011 à 17:15:03
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Bonjour,
je mets en pièce jointe le document pour récupérer le malus écologique : il y a plusieurs situations...
Achat voiture neuve : vous payez puis envoyer le formulaire avec, en plus la copie de la facture ds équipements faisant apparaitre BVA et le Centre de impôts vous rembourse ! Yes !
Achat voiture neuve qui est passé aux mines doc qui a "handicap" sur la carte grise : vous ne payez pas de malus et n'avez pas de démarches à faire.
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bonjour,
je viens d'acheter un chrysler et de le déposer dans le garage qui va réaliser l'aménagement.
j'ai donc en ma pocession la carte grise mais sans que cela soit spécifié l'adaptation. faut il attendre de recevoir la nouvelle carte grise après passage a la DRIRE avant d'envoyer le document? ou est ce que je peux le faire de suite pour me faire rembourser l'éco taxe rapidement?
Merci
Jérôme
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Salut
Je n'étais pas au courant qu'il était possible de se faire rembourser cette taxe ... dommage pour moi :cry:
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Bonjour,
il faut attendre la nouvelle carte grise car si passage aux mines, il y ura la mention "handicap". Sinon, je viens d'apprendre qu'il y aurait une autre condition : invalidité de 80% et plus.
Voilà
Caroline
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Bonjour,
il faut attendre la nouvelle carte grise car si passage aux mines, il y ura la mention "handicap". Sinon, je viens d'apprendre qu'il y aurait une autre condition : invalidité de 80% et plus.
Voilà
Caroline
Il faut passer par le centre des impôts et/ou la préfecture ?
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merci pour ta réponse Caroline.
j'ai déposé hier les documents à la sous prefecture! mais avec la carte grise non modifiée!! je vois ton message trop tard!!
ils me rediront bien s'il manque quelque chose!
joanel26, si j'ai bien compris tu déposes documents à la sous prefecture puis ils envoient aux impots qui te rembourse!
Jérôme
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à GG : en théorie, un véhicule qui passe aux mines ressort avec une carte grise modifiée et avec la mention "handicap" : dans ce cas tu ne paies pas le malus. C'est si achat véhicule sans modif carrosserie donc carte grise "normale" alors, tu paies le malus qui est remboursé après (voir les document que j'ai mis dans mon message du départ : doc téléchargeable).
Il faut voir avec le centre des impôts mais comme c'est une démarche peu connue des administrations ... il est possible que les employés soient un peu perdus ! Vous pouvez téléphoner aussi à la Préfecture (là, j'ai un peu peur de la réponse !) :undecided:
Caroline
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Caroline,
nous avons donner les documents! apparement tout est complet! attendons réponse ou remboursement maintenant!!
gg
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Caroline,
nous avons donner les documents! apparement tout est complet! attendons réponse ou remboursement maintenant!!
gg
Bonjour,
Je me permets de vous demander si vous avez eu un retour positif.
J'ai un véhicule neuf qui subit actuellement des transformations, il passe en DRIRE dans quelques jours.
Merci !
Fab.
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la loi dit que si tu as une carte d'invalidité avec une invalidité égale ou supérieure à 80% tu n'as pas à payer le malus éco,pas besoin de transformation de véhicule.Il m'a suffit de présenter ma carte avec ma demande d'immat pour etre exonéré.J'ai du y aller 2 fois car la seconde fois j'ai amené le texte de loi,ils ont appelé le responsable et voila.
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quelqu'un sait si on peut aussi être remboursé de la Taxe co2 sur un véhicule d'occasion ? je n'ai pas trouvé de réponse claire à ce sujet
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la loi dit que si tu as une carte d'invalidité avec une invalidité égale ou supérieure à 80% tu n'as pas à payer le malus éco,pas besoin de transformation de véhicule.Il m'a suffit de présenter ma carte avec ma demande d'immat pour etre exonéré.J'ai du y aller 2 fois car la seconde fois j'ai amené le texte de loi,ils ont appelé le responsable et voila.
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Oui, merci, mais... le véhicule (la carte grise) appartient à une association, et cette association va mettre ce véhicule à ma disposition. Dans ce cas, la carte grise doit avoir la mention "handicap", et ceci ne sera possible qu'après le passage en DRIRE. C'est l'association qui obtiendrait le remboursement, bien évidemment.