Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: gg83 le 12 février 2010 à 19:11:21

Titre: CUMUL PCH
Posté par: gg83 le 12 février 2010 à 19:11:21

Peut-on cumuler une PCH avec une rente d'indemnisation de dommage corporel ..

merci beaucoup

gg

Titre: Re : CUMUL PCH
Posté par: tartagueule le 12 février 2010 à 22:07:25

sans souci oui

Titre: Re : Re : CUMUL PCH
Posté par: Franck_38 le 12 février 2010 à 23:33:52

Citation de: tartagueule le 12 février 2010 à 22:07:25

sans souci oui

C'est beaucoup plus complexe que cela.
Tout dépend du type de rente. Indemnisation suite à un dommage avec tiers responsable ? Assurance prévoyance indemnitaire ? forfaitaire ?

Impossible d'être aussi catégorique.

Titre: Re : CUMUL PCH et rente assurance responsable
Posté par: gg83 le 13 février 2010 à 09:37:07

Bonjours

c'est vrai , je suis un peu court  dans mon explication en fait ,je dispose de 2 h de PCH /jours depuis 20066 , et ma dépandence s'etant agravé, je demande à l'assurance qui couvre le dommage ( accident de la circulation avec tiers responsable à 100% ) de prendre en charge le cout de la tierce personne .

   La logique voudrais que l'assurance , sous forme de capital ou rente , prenne en charge ce cout dans sa totalité ,et que je cesse de dépendre du Conseil général .( et que meme ce dernier dispose d'un recourt contre tiers )

ce que je crains en fait c'est que l'assurance responsable ne tente de reporter sa responsibilité (ou une part ), et tente de faire prendre en charge ce cout par la solidarité  nationale.

Si quelqu'un à un texte ou une jurisprudence , cela m'éclairerait .

merci.

gg