Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Exprimez-vous ! => Discussion démarrée par: chris26 le 19 juillet 2009 à 08:45:40
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Bonjour
Information entendu ce matin sur France Bleu Drôme Ardèche. La maison se trouve à Cruas dans le sud de l'Ardèche !
SUITE A DE SERIEUX PROBLEMES DE SANTE, LE TERRIBLE ACCIDENT DE NOTRE FILS DU 20/05/2009,ET DEVANT LE REFUS DES ASSURANCES DE PRENDRE EN CHARGE NOTRE DOSSIER ,PRETEXTANT QUE MA MALADIE RENTRE DANS LES EXCLUSIONS DE COUVERTURE, NOUS AVONS PRIS LA DECISION SUIVANTE:
Nous vendons notre maison par tirage au sort. La participation pour le tirage est de 50 €*
http://www.gagnernotremaison.com/jouer/pages/indexpag.html (http://www.gagnernotremaison.com/jouer/pages/indexpag.html)
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ATTENTION, C'EST ILLEGAL EN FRANCE.
En plus ça sent bon l'arnaque :wink:
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ATTENTION, C'EST ILLEGAL EN FRANCE.
En plus ça sent bon l'arnaque :wink:
Non c'est pas illégal en france!!!!!!!!!!!!!! Comme tout tirage , rien ne t'empeche de contacter le huissier
alain
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une merveilleuse arnaque cette annonce.....!!!
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ATTENTION, C'EST ILLEGAL EN FRANCE.
En plus ça sent bon l'arnaque :wink:
Non c'est pas illégal en france!!!!!!!!!!!!!! Comme tout tirage , rien ne t'empeche de contacter le huissier
alain
Eh si l'etat (française des jeux) est seul autorisé à créer des loteries...
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Pour l'info générale, des dérogations prefectorales peuvent permettre l'organisation de lotteries. C'est le cas pour les associations par exemple ... en tous cas, chaque année où alarme en organise une, elle a été declarée et autorisée.
Ceci dit, attention quand même, sans vérifications, rien n'est garanti, même si un journal en fait le relais.
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:wink:
Pas d'arnaque dans cette annonce ! Au journal de Télématin ce matin a 7 H30
http://telematin.france2.fr/index-fr.php?page=vod&dateVOD=20090720
Aller à 01:02 pour voir la video et l'annonce
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Effectivement info confirmée sur Europe 1.
En Espagne des propriétaire avaient vendu leur logement de cette manière et c'est là que j'avais entendu que ce n'était pas légal en France.
Je précise que c'est illégal pour des PARTICULIERS. Pour les assoc, c'est différent....
Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
Article 1
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Article 2
les loteries interdites comme telles :
les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Article 3
La violation de ces interdictions est punie de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.
La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire ; leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente loi encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille dans les conditions prévues à l'article 131-26 du code pénal ;
2° La confiscation des biens mobiliers ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie ainsi que les meubles ou effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés, à l'exception des objectifs susceptibles de donner lieu à restitution.
S'il s'agit de loteries d'immeubles, la confiscation prononcée à l'encontre du propriétaire de l'immeuble mis en loterie est remplacée par une amende pouvant s'élever jusqu'à la valeur estimative de cet immeuble ;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ;
4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
5° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.
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Long reportage au journal de midi sur Europe 1 avec interview du vendeur. Pas d'allusion à la légalité de l'opération. Une simple mention, en fin de reportage de la raison de la vente : se rapprocher d'un enfant hospitalisé.
Reportage plutôt " positif " et presque publicitaire : il y a 8000 billets, plus de 5000 sont vendus, tentez votre chance ... ceci est le message général sans aucun apitoiement, ni question sur l'organisation légale de ce type de loterie.
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Et voila, comme je l'avais dit, c'est bien illégal et ces personnes ont renoncé par crainte de poursuite judiciaires. :police:
J'espère qu'aucun d'entre vous n'a acheté de billet car le remboursement ne va pas être simple. :tongue:
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Brâââââvo Bruno : il semble affligeant que pas un seul des journalistes ayant traité ce sujet ne se soit documenté sur le sujet.
Une raison de plus pour réfléchir après un reportage sensationnel sur tel ou tel sujet (et surtout sur les "progrès" de la médecine ... ou la situation relative à la grippe H1N1).
Merci de ta lucidité et :sm6:
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Bonsoir
Merd............ alors :sad: J'espère que ces personnes trouveront une solution pour faire face à cette facheuse situation, le coup médiatique qui vient de tomber à l'eau leur servira peut être !!!
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Cette affaire montre une fois de plus le manque flagrant d'éthique de la part de journalistes qui se précipitent sur le scoop prétendument humain et compassionnel sans rien vérifier AVANT.
Espérons que cette médiatisation profitera en fin de compte à ces gens.
Puisque l'Etat a le "droit" d'organiser des loteries, pourquoi ne se substituerait-il pas exceptionnellement aux organisateurs pour mener l'opération jusqu'au bout ?
On peut toujours rêver.