Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: Arnaud le 02 janvier 2009 à 15:26:35
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Les frais de transport des personnes handicapés moins remboursés
Ces coûts, souvent onéreux, ne sont désormais plus pris en charge par la Sécurité sociale. Le nouveau système inquiète.
Christiane est aux cent coups. Depuis jeudi, la Sécurité sociale a arrêté de lui rembourser les frais de transport pour emmener Hervé, son fils de 29 ans polyhandicapé de naissance, dans l'institut spécialisé où il bénéficie depuis des années de séances de kiné et d'activités d'éveil. La somme est conséquente puisque, à raison de quatre allers-retours hebdomadaires, le coût du taxi s'élève à un peu plus de 500 euros par semaine.
La prestation de compensation du handicap (PCH) a beau avoir pris le relais, l'aide n'est que partielle puisqu'elle est limitée à 12000 euros sur cinq ans, soit 200 euros par mois. «À charge pour moi de combler la différence. Mais avec quoi?», s'inquiète Christiane. Pour d'autres familles, le «reste à charge» peut même excéder 1000 euros par mois.
Conséquences «discriminatoires»
Le désengagement de la Sécurité sociale avait beau être prévu depuis la parution du décret du 5 février 2007 qui a placé les frais de transport des handicapés dans le champ des dépenses couvertes par la PCH, c'est maintenant que les familles commencent à être affectées.
Si bien qu'un certain nombre de parents qui estiment ces conséquences «discriminatoires» comptent saisir la Halde. D'autres s'apprêtent à manifester devant leur CPAM, notamment à Montpellier dans les jours prochains.
Les pouvoirs publics ne sont pas sans ignorer cette situation difficile. Conscient que le retrait de l'assurance-maladie pouvait «entraîner de graves conséquences dans la vie quotidienne des familles» en dépit de la nouvelle aide financière de la PCH, «le gouvernement a donné pour instruction aux directeurs des CPAM de veiller à l'examen au cas par cas des dossiers afin de vérifier que le versement de la PCH était effectif avant de cesser toute prise en charge». C'est en tout cas ce qu'a affirmé le secrétariat d'État chargé de la Solidarité dans le JO du 13 mars 2008, en réponse aux sénateurs qui, déjà, s'inquiétaient de cette question.
Conscient aussi que le montant de la PCH au titre des frais de transport «est insuffisant dans le cas de trajets quotidiens du fait d'un accueil de jour», le gouvernement avait décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la prise en charge de ces frais.
À cette heure pourtant, rien ne semble réglé. Seule possibilité pour augmenter le montant plafonné de la PCH : se tourner vers le département, conseil général ou Maison départementale du handicap (MDPH), qui peuvent allouer une aide supplémentaire.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/01/01/01016-20090101ARTFIG00318-les-frais-de-transport-des-handicapes-moins-rembourses-.php
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Un autre article sur le sujet :
La Sécurité sociale ne rembourse plus les frais de transports des handicapés
La Sécurité sociale ne rembourse plus les frais de transports des handicapés lorsqu’ils se rendent, par exemple, dans un centre de soins spécialisé. On l’avait « oublié », mais la loi de 2005 créant la prestation compensatoire du handicap (Pch) prévoyait que ces frais de transports seraient couverts dans le cadre de la Pch.
Mais cette prise en charge est limitée à 12 000 euros sur cinq ans, soit 200 euros par mois. Ce qui est très loin de couvrir les frais réels pour nombre de familles.
Le système est aujourd’hui généralisé et cause d’énormes difficultés aux familles. Selon la Fnath, l’Association des accidentés de la vie, pour certaines familles, les frais réels de transports pour un enfant handicapé peuvent atteindre 1 000 euros par mois.
http://www.viva.presse.fr/La-Secu-ne-rembourse-plus-les_11214.html
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Depuis le 1er janvier, nombre de familles découvrent que les frais de transport des personnes handicapées entre leur domicile et le centre où elles reçoivent des soins sont désormais moins remboursés. Jusqu'à présent prises en charge par l'assurance-maladie, ces dépenses sont aujourd'hui intégrées dans un nouveau dispositif : la prestation de compensation du handicap (PCH). Seul problème : celle-ci est plafonnée à 200 euros par mois alors que les seuls frais de taxi peuvent dans certains cas dépasser 1 000 euros lorsque le handicap nécessite plusieurs séances de soins par semaine.
Certes, cette modification n'est pas une surprise : elle figure en toutes lettres dans un décret paru en février 2007, antérieur à l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Le gouvernement actuel n'est responsable que de sa mise en oeuvre. Conscient des difficultés, il a constitué un groupe de travail piloté par la direction générale de l'action sociale. Mais, pour le moment, les travaux de celui-ci sont au point mort.
Difficile de ne pas établir un parallèle entre ces décisions prises au détour d'un décret, presqu'en catimini, sans concertation préalable et la réaction pour le moins affligeante du Parquet à la suite de la mort d'un patient décédé le dimanche 28 décembre à Paris, après la vaine recherche d'un lit en réanimation dans les hôpitaux d'Ile-de-France : "Si on avait trouvé une place, ça n'aurait pas changé les choses (...). Il y avait peu de chances de le sauver." Que d'humanité ! Difficile également de ne pas rapprocher cette gestion, purement comptable, de la santé des voeux de Nicolas Sarkozy, affirmant, le 31 décembre, qu'il ne laisserait "pas les plus fragiles se débattre seuls dans les pires difficultés".
Que l'assurance-maladie doive réaliser des économies n'est pas contestable. Que cela demande des efforts à tous, y compris peut-être aux familles de handicapés, peut se discuter. Mais appliquer mécaniquement des décisions si lourdes de conséquences pour certains des plus démunis des Français n'est pas acceptable. Et tenir le soir des voeux du Nouvel An des propos si rapidement démentis par les faits risque de décrédibiliser encore un peu plus la parole politique.
source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/03/handicapes-pieges_1137393_3224.html