Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: grimault le 11 décembre 2008 à 15:19:56

Titre: mutation fonctionnaire
Posté par: grimault le 11 décembre 2008 à 15:19:56
j ai ma femme qui est fonctionnaire dans la justice et qui doit être muté en septembre a plus de 50 km,comme j ai besoin d elle ( je suis handicapé a 80 pour cent )pour conserver mon travail ,savez vous si il existe une loi pour qu elle soit prioritaire de façon a ce que elle ne soit pas trop loin de mon travaille avant il y avait 10 km
je n arive pas a trouver des articles sur le sujet

bonne journée
jean-marc
Titre: Re : mutation fonctionnaire
Posté par: anneso le 11 décembre 2008 à 21:01:35
coucou,
je ne sais pas si il y a une loi precise mais a mon avis elle devrait contacter les services sociaux du ministere de la justice ou son gestionnaire car il devrait y avoir moyen qu'il prenne ca en compte pour sa mutation. Je suis moi-meme fonctionnaire au Ministère de l'agriculture et ils sont plutot conciliant (mais je suis moi la personne handi).
Ton épouse est elle obligée d'accepter la mutation contre son gré ???

Bon courage,
tiens nous au courant
Titre: Re : mutation fonctionnaire
Posté par: grimault le 12 décembre 2008 à 11:11:30
bonjour
oui cela fait parti du plan de un fonctionnaire sur deux n est pas remplacé donc c est tous le service qui arrete
jean-marc