Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: bidouette le 02 avril 2008 à 10:33:02
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Depuis 2 ans je repasse mon permis de conduire car il ne m'est accordé que pour 2 ans à cause de ma maladie dégénérative . Au mois de janvier je l'ai repassé et je viens de le recevoir . J'ai eu la surprise de voir qu'il ne m'étais accordé que jusqu'au 19 juin 2009 alors que le médecin de la préfecture me l'avit donné pour 5 ans . J'ai donc appelé le service de la préfecture du pas de calais et il m'a été répondu que maintenant toute personne ayant 60 ans doit passer devant le médecin pour valider son permis et cela pour toute personne handicapée ou non . Comme nul n'est sensé ignorer la loi , je tenais à vous en faire part car comme vous le savez les assurances n'hésiteront pas à nous pénaliser si nous ne sommes pas en régle avec la loi . A bientôt , bidouette
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merci pour cette info mais ça me semble bizarre ... je me renseigne auprès d'un professionnel de la route (moniteur auto école) et je poste la réponse. Je sais qu'il y avait un projet mais qui avait été stoppé parce que cela allait augmenter +++ le travail des préfectures ...
côté assuance ... c'est de la responsabilité de cghacun d'être en règle avec la loi maisbon nombre d'assureurs n'orientent pas les personnes vers les commissions médicales ... là aussi, il y a un gros problème ...
Caroline
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Me revoilà !
c'est bien confirmé ... c'est un projet mais rien d'officiel à ce jour.
demandez à la Préfecture qu'elle vous sorte le texte de loi ... un bémol, il est possible que le département du pas de calais soit "pilot" avant validation du projet"... Je vous conseille donc de vous renseigner ! et de nous tenir au courant !
En plus, les médias en aurait bien parlé ...
Je n'ai rien contre les fonctionnaires mais quand on voit la difficulté pour avoir les infos pour les démarches de régularisation du permis et que cela change d'une personne à une autre dans un même service ... et d'un département à l'autre ... on n'est pas rendu ! Pour en avoir fait l'expérience, il arrive que le service concerné ne connaisse même pas le contenu du décret du 21 décembre 2005 !
Caroline
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petite précision ... j'ai rédigé mon message un peu vite pour qu'il soit bien compris ...
La visite médicale pour les personnes de plus de 60 ans tous les 2 ans est un projet pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap : pas de texte de loi à ma connaissance à ce jour mettant en place ce principe mais peut être qu'il existe des départements "pilotes" ???
Par contre lorsque la visite médicale est rendue obligatoire por des raisons de santé comme c'est votre cas, il y a bien un délais de 2 ans maxi entre 2 visites médicales à partir des 60 ans de la personne. Et ça c'est la loi qui le dit déjà.
Caroline