Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: sid le 29 octobre 2007 à 04:53:03

Titre: rachat partiel sur assurance vie, pas d'imposition pour les handi?
Posté par: sid le 29 octobre 2007 à 04:53:03
salut,

j'ai un contrat d'assurance vie (normal, pas handicap) et un paragraphe dans la brochure m'a arreté:

Citer
il y'est dit:
"cas particuliers: aucun impot sur le revenu n'est dû au titre du retrait partiel ou total:
-ou si le retrait de votre epargne est motivé par [...] votre invalidité totale ou definitive"



je joins un scan de la brochure:

(https://alarme.asso.fr/forum/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fimg120.imageshack.us%2Fimg120%2F592%2Ffiscaliteaslc1.th.jpg&hash=25d19fa6d9f9d4b1c7fdd3a0dc30fc0932cb10de) (http://img120.imageshack.us/my.php?image=fiscaliteaslc1.jpg)
http://img120.imageshack.us/my.php?image=fiscaliteaslc1.jpg


si qqun peu confirmer ca...
Titre: Re : rachat partiel sur assurance vie, pas d'imposition pour les handi?
Posté par: Tony25 le 29 octobre 2007 à 09:54:00
Salut tous,

Mais tu as oublié la dernière phrase qui dis"votre retrait doit alors intervenir dans l'année qui suit l'évènement".

A+.
Tony.
Titre: Re : rachat partiel sur assurance vie, pas d'imposition pour les handi?
Posté par: sid le 29 octobre 2007 à 20:14:24
t'as de meilleurs yeux que moi!!!!!!
autant pour moi... j'compte pas m'repeter une cervical juste pour pas avoir d'impot!!!!!! :lol:
Titre: Re : rachat partiel sur assurance vie, pas d'imposition pour les handi?
Posté par: Tony25 le 30 octobre 2007 à 10:01:45
Salut,

Ce genre de contrat doit être lu avec une loupe car c'est plein de petites phrases piège.

A+
Tony