Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: mo69 le 05 septembre 2007 à 19:25:48

Titre: Taxe locale d'équipement, taxe départementale
Posté par: mo69 le 05 septembre 2007 à 19:25:48

Bonjour à tous,

Mon mari tétra, l'accident a eu lieu il y a 1 an aujourd'hui !

Notre maison n'étant pas adaptée, nous allons faire des travaux (extension).
Nous avons déposé un permis de construire. Nous venons de
recevoir l'acceptation.
On nous signale que notre projet est soumis au versement de la taxe locale d'équipement, de la taxe départementale d'espaces naturels et sensibles et de la taxe départementale pour le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.
Le montant nous sera communiqué ultérieurement.

Le fait que mon mari soit handicapé, j'aimerais savoir si on est exonéré de ces taxes.

Merci pour vos réponses. :rolleyes:


 

Titre: Re : Taxe locale d'équipement, taxe départementale
Posté par: stef le 20 octobre 2007 à 11:32:44

Je suis moi-même tetra et fais construire une maison...
Le seul moyen de faire baisser cette taxe (3700 € pour moi, glups!) est d'avoir beneficié d'un pret à taux zero pour le financement du projet et là j'espere une economie de 1500 € sur cette facture d'apres les infos que j'ai trouvé sur le net.