Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: Melissa le 13 juillet 2007 à 13:22:26

Titre: Rente ou assurance
Posté par: Melissa le 13 juillet 2007 à 13:22:26
Quand je travaillais, il y avait une assurance prévoyance  invalidité prélevée sur mon salaire. Depuis que je suis para, je perçois de la Mutualité Française 200 euros par mois. Je voudrais savoir si cette somme est comprise comme une rente soumise à l'împot sur le revenu ?
Titre: Re : Rente ou assurance
Posté par: Melissa le 13 juillet 2007 à 13:25:03
Oups, fausse manip !
SUITE:
Quelqu'un parmi vous peut-il répondre à cette question ? Et dans ce cas, je vous en remercie.
Titre: Re : Rente ou assurance
Posté par: Franck_38 le 13 juillet 2007 à 14:20:18
Salut,
réponse de mémoire, donc à prendre avec des pincettes...

Il me semble que cela dépend de l'assurance initiale : assurance individuelle volontaire, ou contrat "groupe" obligatoire.

Si la somme prélevée de ton salaire pour payer la cotisation était déduite du revenu imposable, alors dans ce cas, la rente est imposable.

Si il s'agissait d'une assurance "volontaire", et que la somme prélevée pour la cotisation était imposable, alors la somme que tu touches chaque moi n'est pas imposable.

@+

Franck
Titre: Re : Rente ou assurance
Posté par: Melissa le 13 juillet 2007 à 14:56:17
Merci de ta réponse Franck, je vais éplucher mes bulletins de salaire.