Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: zak le 15 janvier 2007 à 19:49:37
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salut,
j'aimerai voir des infos sur la conversion Rente-Capital.
(modèle de calcul, exemple, etc..)
ou alors quelqu'un saurait-il faire la conversion ??
Si quelqu'un pouvez m'éclairer à ce sujet..je lui en serais reconnaissant..!
merci d'avance..
et bon courage à toutes et à tous..
bye
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Salut,
la conversion rente-capital dépend de :
- la table de mortalitée retenue (actuellement, TD 88/90 ou table de 2001);
- le taux technique (actuellement entre 3,01 et 3,20)
- l'age du bénéficiaire au début de la rente
- la fin de la rente (age limite ou rente viagère)
- le sexe du bénéficaire
La table utilisée et le taux technique se négocient avec l'assureur si c'est une indémnisation suite à un accident avec un responsable.
Si tu me donnes ton age, et le type de rente, je peux te donner une idée approximative du résultat.
@+
Franck
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salut, Franck
tout dabord merci pour ta réponse.
Voici ma situation:
j'ai une offre de 15 000 euro de la part de la sécurité sociale, pour le rachat de ma rente. Ce qui m'intrigue, c'est que j'ai trouvé un exemple de rachat sur inernet (voir exemple en bas), ou le cas est senssiblement similaire au mien, à part que les montants ne sont pas identiques, dans l'exemple la personne perçoit 30 000 euro,
c'est-àdire le double de ce que l'on me propose ?? :undecided:
c'est pourquoi j'aurais aimé avoir d'autres avis sur ce sujet avant de prendre ma décision finale.
De plus, j'ai demandé à voir le responsable qui s'occupe de mon dossierpour avoir des renseignementts complémentaire, mais apparemment c'est pas possible !! on m'a expliqué par téléphone..ce qui n'est pas souvent aussi claire que quand on a la personne en face de soi..
on m'a envoyé un courrier avec le montant(sans la méthode de calcul).. :sad:
que je dois signé et retourner.
je trouve cela un peu léger comme procédure..c'est peut-être ainsi.
renseignement me concernant :
age : 37
type de rente : AT
montant annuel : 16000 (arrondie)
mon assureur c'est la sécu.
voilà, j'espère que ces renseignements te suffiront.
merci, encore pour tout.
Cordialement.
zak.
La victime ne peut obtenir qu'une fraction égale au maximum au ¼ du capital correspondant à la rente allouée pour l'incapacité allant jusqu'à 50 %. La fraction de rente correspondant à la partie du taux qui dépasse 50% ne peut jamais être convertie.
Il s'agit donc d'un rachat partiel de la rente et ce à titre définitif.
Exemple
Incapacité permanente partielle de 40 % - Rente annuelle = 7622,45 euros
Age du rentier à la demande du rachat = 36 ans
Coefficient de rachat = 15.754 (ce coefficient évolue en fonction de l'âge du rentier. Plus le rentier est âgé plus ce coefficient est faible et inversement. Par exemple à 20 ans = 17.582, à 70 ans = 6.967)
La possibilité de rachat ne joue que sur ¼ de la rente annuelle soit 7 622,45/4 = 1 905,61 euros
Le montant du capital versé est de 1 905,61 X 15,754 =30 020,98 euros
Le rentier continuera de percevoir par ailleurs une rente annuelle de 7 622,45 - 1 905,61 = 5 716,84 euros