Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Exprimez-vous ! => Discussion démarrée par: Arnaud le 18 mars 2006 à 13:48:53

Titre: Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: Arnaud le 18 mars 2006 à 13:48:53

Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un éventail de sanctions contre le piratage 
Les députés ont adopté vendredi un éventail de sanctions contre le téléchargement illégal de musique et de films


Télécharger pour son usage  personnel sera passible d'une simple amende de 38 euros. Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", l'amende peut aller jusqu'à 150 euros maximum.

Le vote solennel du texte aura lieu mardi après-midi à l'Assemblée et passera ensuite devant le Sénat.

Les internautes mettant "sciemment" en ligne des logiciels de téléchargement illégal, seront puni de trois ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende.

Le contournement des mesures techniques de protection (MTP) est sanctionné à trois niveaux: le pourvoyeur de moyens de contournement s'expose à 6 mois  d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, le hacker qui décrypte individuellement la MTP encourt 3.750 euros d'amende et le détenteur ou  l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une  contravention de 750 euros.

L'UMP et l'UDF ont voté pour, tandis que PS, PCF et Verts ont voté contre ce "régime gradué de sanctions". L'opposition estime que "paradoxalement, cette  dépénalisation va banaliser le téléchargement illégal".

Le gouvernement a notablement allégé ce dispositif à la suite des remous que  la première version de son texte, assimilant le téléchargement illégal à de la  contrefaçon, avait provoqué notamment chez les millions d'internautes.

Les divers modifications du texte par le gouvernement, déjà très complexe, en ont rendu l'examen difficile.

La fin du débat a été marquée par un énième coup de théâtre avec une nouvelle délibération de l'article 7 et l'adoption à l'unanimité de deux amendement socialistes renforçant la garantie de l'interopérabilité des systèmes face au risque que lui font courir les fournisseurs de mesures techniques de protection (MTP) des oeuvres.

http://info.france2.fr/medias/19122240-fr.php

 :smiley:
 
 
Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: STEPHANE le 18 mars 2006 à 18:06:11
donc si je comprends bien, si l'on se fait prendre à télécharger sur un p2p on est répréhensible de 38 €. Par contre si on met des fichiers en partage, on est toujours répréhensible mais de 150 €!!
Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: maxmax le 18 mars 2006 à 18:58:59
ouais stephane, ils ont choisis de ne pas tomber dans le schema de l'association du piratage avec la contrefaçon. Les cas jugés les dernières années avant adoption de cette loi etaient potentiellement redevables de 3ans de prison et 300 000 euros d'amende (+ droits d'auteurs si je me trompe pas).

Donc bon il s'agit bien d'une prise de conscience politique autour des loisirs numeriques et des techniques actuelles. Ayant regardés quelques fois les débats à l'assemblée nationale, je peux vous dire que chaque parti politique avait plus ou moins de bonnes idées, mais tous, dans l'ensemble ont compris le problème du telechargement, legal ou non, des MTP/DRM, des conditions de license ... il etait temps, au tour des juges maintenant !

Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: sid le 21 mars 2006 à 21:02:43
heu oui enfin dadvsi est une belle m*rde promu par un ministre a la botte des majors...
cette loi c'est un pas en avant vers la chine...
pour plus d'info: http://www.eucd.info/index.php
Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: chris26 le 06 octobre 2011 à 15:56:05
Bonjour
 
Pour éviter d'ouvrir un unième fil, je me raccroche à celui ci  :tongue:  Ma question est la suivante: Peut on trouver de manière légale et gratuitement sur la toile le logiciel pilote d'une vieille imprimante qui normalement et en état de marche. Le modèle en question est une Epson Stylus DX 4850.
 
Merci à celui ou celle qui pourra me donner ce renseignement  :wink:
 
Chris
Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: STEPHANE le 06 octobre 2011 à 16:01:33
Bonjour chris
Oui tout à fait. Il te suffit d'aller sur le site  de la marque de ton imprimante et d'y rentrer la référence de celle-ci.Cependant, sache que si tu souhaites installer une imprimante qui a quelques années sur de nouveaux systèmes d'exploitation du genre Windows seven, il se peut que ces pilotes ne soient plus développés pour ses systèmes d'exploitation (  tout ça à but  de changer le matériel bien sûr ). Sinon si tu n'y arrives pas donne nous la référence  de ton imprimante
Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: chris26 le 06 octobre 2011 à 16:08:11
Salut Stéphane
 
L'imprimante est une Epson Stylus DX 4850  :tongue:
Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: STEPHANE le 06 octobre 2011 à 16:15:26
Voila  tu peux les télécharger ici (http://www.epson.fr/Imprimantes-et-multifonctions/Imprimantes-jet-d-encre/Epson-Stylus-DX4850/Support#) . n'oublie pas de choisir dans le menu déroulant  en haut à droite ton système d'exploitation
Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: dardaran le 06 octobre 2011 à 16:53:09
Pour revenir sur le sujet,
je comprends mieux pourquoi ça fait quelques jours que certains sites sont complétement figés et que d'autres comme Pirate...  se refont une façade.
Moi je dis vive les chinois, hein sid?  :lol:

G.
Titre: Re : Téléchargement illégal: répression graduée
Posté par: chris26 le 07 octobre 2011 à 00:04:04
Merci Stéphane j'essaie demain  :wink:
 
Chris