Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere

LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: christophe1 le 07 décembre 2005 à 17:53:12

Titre: préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: christophe1 le 07 décembre 2005 à 17:53:12
bonjour à tous
ma question s'adresse, je pense plus aux personnes qui ont étés indémmisé.
dans mon dossier de demande d'indemmisation suite à mon accident la partie du préjudice économique est préemtée par la cpam conformément aux dispositions du code de la sécu.
avez vous eu ce genre de chose?
car je me trouve laisé sur mon préjudice, pertes de salaire, tierce personne 24/24 (1000 euros/mois pour 12h de jour et 750 pour 12h la nuit), alors qu'il me faudrait, à mon avis 6000 euros minimum charge comprise.
j'attend avec impatience vos réponses.
merci
Titre: Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: christophe1 le 08 décembre 2005 à 12:55:46
bonjour
je reviens vers vous.
personne ne peut me renseigner?
Titre: Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: Tony25 le 08 décembre 2005 à 13:08:19
Salut,
C'est très intéressant mais malheureusement je suis aussi, dans une autre mesure, à la recherche d'info sur ce sujet.
Bon courage.
A+
Tony
Titre: Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: sylvia le 08 décembre 2005 à 13:45:43
Faut peut-être patienter un tout petit peu ... tout le monde ne visite pas le forum tous les jours ... moi, je peux pas t'aider vu que la législation en Belgique et en France n'est pas la même mais ça m'étonnerait que personne ici ne puisse te répondre ...

Titre: Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: christophe1 le 08 décembre 2005 à 18:27:09
re
en fait d'apres mon avocat, la sécu se sert sur l'argent des taux d'ipp et d'itt et uniquement cela, ce qui est important. :673:
cette argent, grande chance de ne pas en voir la couleur car il participe aux frais avancé par la sécu!
dégeulasse! :1494:
Titre: Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: Franck_38 le 08 décembre 2005 à 22:14:11
Cette préenption, c'est la loi !

Loi qui sera probablement modifiée dans les prochaiines années...

Tu t'es crouté trop tot !

Contact moi en MP pour eclaircir tout ca !

@+

Franck
Titre: Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: hc le 10 décembre 2005 à 05:43:54
surtout que la nouvelle loi prévoit 5000euros par mois pour ceux qui ont besoins d'une tierce personne a plein temps
Titre: Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: Franck_38 le 10 décembre 2005 à 08:53:50
Ce sont 2 loi et 2 problemes differents :

Une loi qui concerne la politique d'aide de la collectivité aux personnes handicapées, de 2005.

Une modification prévue de la loi qui concerne l'indémnisation des préjudices corporels (date de la modification inconnue...).

@+

Franck
Titre: Re : Re : Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: hc le 14 décembre 2005 à 17:47:09
Citation de: 20-100 le 14 décembre 2005 à 17:37:02
Citation de: hc le 10 décembre 2005 à 05:43:54
surtout que la nouvelle loi prévoit 5000euros par mois pour ceux qui ont besoins d'une tierce personne a plein temps

Pardon ???

Tu es bien sûr de ce que tu avances ??? :? :? :?

:shock:

ba oui ,mais il faut également un justificatif de salaire
Titre: Re : préjudice économique préempté par la cpam
Posté par: christophe1 le 14 décembre 2005 à 18:03:21
5000 euros/tierce personne
24h/24 week end compris et tarif de nuit
c'est même  juste !