Association Libre d'Aide a la Recherche sur la Moelle Epiniere
LA VIE QUOTIDIENNE => Ressources et règlementation => Discussion démarrée par: ANTONIN.D le 01 février 2014 à 17:51:26
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Bonjour,
j'ai eu une mauvaise surprise sur le calcul de mon allocation AAH que j'avais à taux plein et son complément de ressources.
En effet, lors d'un retrait partiel d'un contrat "d'assurance-vie épargne handicapé" en 2012, qui a créer un plus valus, un revenu fiscal de référence et revenue imposable.
Mon banquier avait fait attention a ne pas dépasser le plafond de ressources qui et de 9119€ avec ce retrait pour ne pas perdre sur mes droit de ACTP et AAH.
Hors le calcul de ACTP et de AAH ne sont pas les mêmes apparemment.
L’ACTP et versée à taux plein si on ne dépasse le plafond de ressources,
alors qu’on na le droit à AAH si on dépasse pas le plafond de ressources mais elle et diminuer en fonction des ressources et du revenue fiscal de référence.
Moi qui avais depuis 11 ans AAH à taux plein plus le complément de ressources et ACTP à 80%, pour un revenu imposable de 1627€ retiré sur mon AAH sur l’année 2014, je perd en plus le Complément de ressources de AAH, soit 179€ par mois, soit 2148€ en plus sur l'année 2014.
Es que je peux avoir un recours après la CAF ? ou autre aide?
Quelqu’un peu t’il m’informé.
Antonin
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c'est mort je pense, il faut faire attention aux montants que tu rachetes.
ne laisse pas les banquiers s'en occuper, ils n'y connaissent rien!
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Une petite question à qui peut me répondre:
Sur le site du service publique http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12911.xhtml mise à jour le 19/09/2013, il indique que le complément de ressources de AAH peut être perçu si on perçois "l'allocation aux adultes handicapés à taux normal" et plus à "taux plein".
Que veux dire "à taux normal"?
ou il y a t'il eu une modification de droit?
Antonin
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J'ai vue la CAF, rien a faire! Même si tu dépasse de 1€ tu perd le complément de ressources si tu n'a plus l'AAH a taux plein.
Alors pour les personnes dans la même situation que la mienne, surtout ne placé pas d'argents sur un contrat d'assurance vie ou autre qui son fiscalisé.
Seul le LivretA, LPP ou un LDD ne sont pas a déclaré, ou sous son bon vieux matelas.
Antonin
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L'assurance vie est un bon placement mais il faut soit bien calculer la part imposable de tes rachats ou les déclarer en prélèvement obligatoire.
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Comme ça en prélèvement obligatoire?
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Quand le titulaire retire tout ou partie des fonds moins de huit ans après la souscription du contrat, les produits sont ajoutés à son revenu imposable. Mais il peut opter aussi pour un prélèvement libératoire aux taux suivants (horsprélèvements sociaux (http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/853-taux-de-csg-et-prelevements-sociaux)) :
35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année,[/q]
[/font][/color]- 15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année.
- [/l]
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/948-imposition-du-rachat-partiel-ou-total-assurance-vie (http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/948-imposition-du-rachat-partiel-ou-total-assurance-vie)
=> tu payes à un taux forfaitaire (moins interessant mais tu ne le declares pas dans tes revenus et donc tu ne perds pas tes aah etc...
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A tu veux dire "le prélèvement libératoire".
Je ne sais pas si cela aurai changé quelque chose pour moi, et mon contrat à plus de huit ans.
De toute façon, je ne peux pas revenir en arrière. Et maintenant avec la nouvelle loi, il n'y a plus le choix:
"Le PFL est supprimé par la loi de finances 2013. 4 Les revenus financiers (dividendes, intérêts) seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2013"
Je lie sur ton lien:
"Exonération totale
Les produits sont totalement exonérés, quelle que soit la durée du contrat, dans les cas suivants :
quand le contrat se dénoue par le versement d'une rente viagère, qui sera alors imposé après l'abattement sur les rentes quand le dénouement du contrat résulte du licenciement, de la mise à la retraite anticipée du titulaire, ou d'une invalidité affectant le titulaire ou son conjoint. Il s'agit d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie empêchant toute activité professionnelle. La fin d'un CDD est assimilée à une perte involontaire d'emploi comme le licenciement (Rep. Jacquat, Joan 5/10/2004). Le retrait doit avoir lieu avant la fin de l'année qui suit celle de l'événement"
Être handicapé ne pouvant pas travailler n'ai pas pris en compte?
Antonin
P.S La solution et de le retiré en rente viagère qu'il la n'est pas pris en compte dans le calcul de AAH.
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Eu h moi je ne comprends pas tout à votre discussion mais elle m'intéresse !! j'ai de l'argent placé sur un compte suite au procès de mon accident.
Je vais dans quelques mois avoir besoin de retirer une somme importante qui servira d'apport pour l'achat d'une maison...mon conseiller m'avait effectivement dit qu'en rente c'était mieux mais pas possible quand il faut un apport pour la banque :(
Donc si je comprends bien cela jouera forcément sur mon AAH ???
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Et oui, comme moi!
Mon indemnisation de mon accident de 2002 placé sur un contrat "assurance vie épargne handicapé" en 2003.
Retrait (rachat) en 2012 pour financé l'achat de mon véhicule, un retrait pas si important que ça car en plus ma banque ma fait une avance sur placement pour joué sur 2 ans pour évité que sa touche mon ACTP et AAH, mes il na pas assez approfondie du côté de l'AAH.
Et plus longtemps l’argent et placé, plus gros sera le plus-value à déclaré!!!
Donc si tu veux pas que sa touche ton AAH, il faut bien calculé et tu peux toujours négociée avec ta banque pour faire une avance sur placement remboursable sur plusieurs années.
Pour bénéficié de AAH à taux plein, il ne faut pas avoir plus de 2312€ de revenus déclaré (après abattement des impôts dans certain cas) en plus-value réalisé par ans, sinon AAH et déduite du dépassement de cette somme et on perd obligatoirement le "complément de ressources".
Antonin
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bonjour de combien a baissé ton aah?
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Moi qui avais depuis 11 ans AAH à taux plein plus le complément de ressources et ACTP à 80%, pour un revenu imposable de 1627€ retiré sur mon AAH sur l’année 2014, je perd en plus le Complément de ressources de AAH, soit 179€ par mois, soit 2148€ en plus sur l'année 2014.
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Salut Antonin
Tu aurais du lire ce sujet qui est sur le forum.
Voici le lien :
http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6236.msg48354#msg48354 (http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6236.msg48354#msg48354)
Et voici le passage qui t'aurais aider :
Le contrat d'épargne handicap répond à d'autres besoins.
C'est une assurance vie souscrite par la personne handicapée elle-même, souvent avec de l'argent donné ou légué par ses parents. Pendant la phase d'épargne, les intérêts ne viennent pas diminuer les aides, contrairement à d'autres placements. Et si le capital est converti en rente viagère, cette dernière ne réduit l'allocation handicapé (AAH) qu'après un premier abattement de 30 à 70 % et un second de 1 830 euros par an. Il faut donc au moins 2 614 euros de rente annuelle (avec 30 % d'abattement, et 6 100 euros avec 70 %) avant qu'un contrat d'épargne handicap ne réduise les allocations, ce qui représente un capital d'environ 80 000 euros pour une rente viagère à 60 ans et bien davantage pour obtenir la même rente plus jeune.
:smiley:
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je ne comprends pas non plus le rapport placement assurance vie et diminution AAH
Si les retraits ou rachats sont fait sur le capital et pas les intérêts, ce n'est pas considéré comme un revenu, non?
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oui et moi c'est un CLER et pas un contrat d'épargne handicap...?
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P.S La solution et de le retiré en rente viagère qu'il la n'est pas pris en compte dans le calcul de AAH.
Salut Antonin
Tu aurais du lire ce sujet qui est sur le forum.
Voici le lien :
http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6236.msg48354#msg48354 (http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6236.msg48354#msg48354)
Et voici le passage qui t'aurais aider :
Le contrat d'épargne handicap répond à d'autres besoins.
C'est une assurance vie souscrite par la personne handicapée elle-même, souvent avec de l'argent donné ou légué par ses parents. Pendant la phase d'épargne, les intérêts ne viennent pas diminuer les aides, contrairement à d'autres placements. Et si le capital est converti en rente viagère, cette dernière ne réduit l'allocation handicapé (AAH) qu'après un premier abattement de 30 à 70 % et un second de 1 830 euros par an. Il faut donc au moins 2 614 euros de rente annuelle (avec 30 % d'abattement, et 6 100 euros avec 70 %) avant qu'un contrat d'épargne handicap ne réduise les allocations, ce qui représente un capital d'environ 80 000 euros pour une rente viagère à 60 ans et bien davantage pour obtenir la même rente plus jeune.
:smiley:
Oui, mes comme dit mon banquier, j'avais besoins d'une somme d'argent et non une rente viagère.
J'aurai surtout moi même contrôlé les montants des ressources à ne pas dépassé, en plus mon contrat a plus de 8 ans donc un abattement de 4600€ par ans des impôts et l'avance que ma banque ma fait, je l'aurais étalé sur 3 ans et non de 2 et la je n'aurais pas dépassé le montant de ressources de la CAF.
Antonin
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je ne comprends pas non plus le rapport placement assurance vie et diminution AAH
Si les retraits ou rachats sont fait sur le capital et pas les intérêts, ce n'est pas considéré comme un revenu, non?
Et bien oui!
Quand les intérêts ce cumule tous le longs des années, tu na rien à déclarer mais lors d'un retrait là tu déclares les intérêts que le montant du retrait ta fait gagné.
Plus d'info sur ce site www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php# (http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php#)
oui et moi c'est un CLER et pas un contrat d'épargne handicap...?
Si c'est un placement, il y aura surement un plus-value à déclarer au impôts.
Seul le Livret A, LEP et LDD (http://www.credit-agricole.fr/les-outils-pratiques/guides/defiscalisation/construisez-votre-patrimoine-financier/faites-le-plein-des-livrets-defiscalises/faites-le-plein-des-livrets-defiscalises.html) son pas fiscalisé
ou sinon un compte courant qui ne rapports pas d'argent, ou l'or et sinon sous le matelas à l'ancienne.
L'actualité Fiscalité
- Les placements qui procurent un revenu supplémentaire
Tout revenu imposable réduit d'autant l'allocation pour adulte handicapé (de 681,63 euros au maximum au 1er sept. 2009), dès le premier euro reçu. Seule dérogation à cette règle, la part taxable des rentes viagères issues d'un contrat d'assurance "rente survie" n'est pas prise en compte, tout comme celle d'un contrat "épargne handicap" jusqu'à 1 830 euros par an, après abattements de 30 à 70 %. Il faut donc privilégier les placements défiscalisés. Pour les handicapés vivant en foyer, le choix est encore plus restreint, car tous les gains (intérêts, plus-values ou rentes viagères), même défiscalisés, sont récupérés à 90 % au titre de la participation aux frais d'hébergement. Seules, les rentes viagères issues des contrats "rente survie" et "épargne handicap" constituent alors un réel revenu supplémentaire.
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Plus d'info sur ce site www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php# (http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php#)
/!\
Attention ta référence n'est pas bonne !
La référence que tu donne est pour une assurance vie pour monsieur tout le monde.
Parce que lorsque tu ouvre une assurance vie avec une opinion " épargne handicap ", ton contrat est agréer à des avantages fiscaux au bout de seulement 6 ans.
Le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour vocation principale de leur permettre de se constituer, dans les meilleures conditions et sur une durée minimum ramenée à six ans, une épargne de prévoyance.
Il est, bien sur, tout à fait autorisé, au-delà de ce délai, de continuer à alimenter le contrat "épargne handicap" aussi longtemps qu'on le désire mais, à compter de la sixième année, il est possible de demander, à tout moment, le versement d'un capital ou d'une rente à la personne handicapée.
:smiley:
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Comme tu dis Antonin parfois on a besoin d'un apport important et pas d'une rente...sais-tu quel montant il faut retirer pour ne pas perdre son AAH ?
D’ailleurs tu l'a totalement perdu ou "a t-elle juste" baissé ?
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sais-tu quel montant il faut retirer pour ne pas perdre son AAH ?
Ce n'ai pas le montant du retrait mes les intérêts que tu à gagner avec la somme que tu retire, te donné un montant et impossible il y a plein de choses qui rentre en compte, demande a ton banquier une simulation et tu lui dit le montant a ne pas dépassé.
Pour une personne célibataire sans enfant: 2312€* pour l'AAH à taux plein (Après abattement des impôts dans certain cas).
D’ailleurs tu l'a totalement perdu ou "a t-elle juste" baissé ?
Une baisse de 1627€ annuel retiré sur mon AAH pour l’année 2014 soit environ 140€ par moi, mais comme je n'ai plus AAH à taux plein, je perd en plus le "Complément de ressources de AAH", soit 179€ en plus par mois, soit 2148€ sur l'année 2014. Donc environ 320€ en moins par mois!!!
Si tu a des revenue de plus de 9119€*, la tu n'a plus le droit a AAH.
Il déduise le montant de tes revenues après abattement (2312€* pour la CAF) du montant de l'AAH annuel.
Antonin
* Tarif sur les revenues de 2012
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Pfuu c'est d'un compliqué ! bon ben je crois bien que je suis aussi dans la m*rde :(
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Pfuu c'est d'un compliqué !
Même mon banquier c'est gouré!
Demande à ta banque une avance d'argents sur ton placement avec remboursement sur plusieurs années, cela ne te coutera presque rien en frais et tu ne sera pas déduite de tes allocations.
Antonin
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c'est vrai que c'est très compliqué... et nos interlocuteurs n'y connaissent rien en plus!
j'ai moi même demandé que mon contrat d'assurance vie soit mentionné comme épargne handicape,
mais je n'en ai jamais eu les avantages...
et pour faire simple il faut faire attention a ses revenus à declarer que ce soit par le travail, interets de placements, certaines aides, etc qui entrent dans le calcul de l'aah.
si vous avez besoin d'une grosse somme il faut prevoir de la sortir sur plusieurs années, ou faire un crédit ou une avance (gaffe au taux des avances qui n'est pas fixe).
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quand vous dites que ça entre dans le calcul de l'AAH mais pour combien de temps ???
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quand vous dites que ça entre dans le calcul de l'AAH mais pour combien de temps ???
1 ans sur l'année d'imposition ou et déclaré les revenues
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Mon conseiller m'a parlé de prélèvements libératoires, censés ne pas gêné l'AAH...
http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/693-le-prelevement-liberatoire-forfaitaire.php
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Et maintenant avec la nouvelle loi, il n'y a plus le choix:
"Le PFL est supprimé par la loi de finances 2013. 4 Les revenus financiers (dividendes, intérêts) seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2013"
"A compter du 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes perçus ne peuvent plus être imposés par prélèvement libératoire : ils seront obligatoirement soumis au barème progressif de l'impôt. Seuls les intérêts pourront encore bénéficier du PLF à 24 % si le montant perçu est inférieur à 2 000 €."
Sauf erreur de ma part,
Si tu a moins de 2000€ de plus-value cela ne réduit pas ton AAH, donc le PLF (prélèvement Libératoires Forfaitaire) et inutile sauf de donné de l'argent à ton banquier.
Si tu a plus de 2000€ de plus-value, avec la nouvelle loi tu ne peut plus choisir le PLF.
Antonin
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Voilà ce que m'a répondu mon conseiller : Vous bénéficiez d’intérêt d’Assurance Vie et non pas d’intérêts de Dividendes.
Cela ne vous correspond pas.
Donc à priori dans mon cas c'est cool...!
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euh c'est pareil ce sont des interets que rapporte ton assurance vie (fond euro, sicav, ou autre) et donc lors d'un rachat tu rachete une part de capital + interets (a déclarer en impot sur le revenu)
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Ton banquier ta donné un chiffre de plus-value (intérêts) que tu aura avec le retrait que tu veut faire? Il ta dit si tu a des abattements possible?
Bon après si il s'avance à te dire que sa ne touchera pas a ton AAH, tant mieux mes vérifie quand même les chiffres pour pas avoir la même surprise que j'ai eux, car moi aussi mon banquier ma dit la même chose! Les ressources de la CAF son mal connu, c'est bien pour cela que j'ai ouvert un poste sur ce forum.
Antonin
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Bonjour Antonin
J'ai une question.Je précise que je suis célibataire,je perçois uniquement l'aah à taux plein sans compléments de ressources car j'habite avec mes parents.Pour l'impôt sur le revenu je ne suis pas rattaché à mes parents donc nous avons une déclaration d'impôt séparée.
J'aimerais avoir des précisions concernant un retrait sur un contrat d'assurance vie et le montant qui est déduit de l'aah étant donné que vous avez fait un retrait.
Sur le montant que vous avez retiré sur votre assurance vie il y a une partie en capital (ce que vous avez versé) et une partie en intérêts.Quand on choisit l'IR pour un retrait il y a un abattement de 4600€ pour une personne seule avant imposition mais le fait de déclarer les intérêts à l'impôt sur le revenu,ces intérêts sont considérés comme un revenu par la CAF il me semble.
Admettons que sur mon retrait j'ai 120€ d'intérêts (je donne un chiffre au hasard) qui vont être déclarés à l'IR,est-ce que mon aah sera réduite de 120€ soit 10€ de moins par mois?
Sur votre retrait pouvez-vous vérifier si le montant des intérêts que vous avez retiré a été déduit en totalité de votre aah?Admettons vous avez retiré 1000€ d'intérêts,est-ce que ces 1000€ vous ont été déduits de votre aah en totalité?
Merci d'avance pour votre réponse
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Pour info,j'ai fait des recherches sur les assurances vies classiques et les assurances vies épargne handicap:Pour l'épargne handicap les retraits se font de plein droit(obligatoirement) à l'IR.Par contre sur un contrat d'assurance vie classique vous pouvez choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est une taxe de 7,5% des intérêts au delà d'un abattement de 4600€ pour une personne seule.Donc si vous retirez moins de 4600€ d'intérêts par an vous n'êtes pas taxés à ces 7,5% (vous êtes prélevés par l'assureur lors du retrait mais les impôts vous remboursent l'année suivante).Par contre dans ce cas je ne sais pas si les intérêts retirés sont considérés comme des revenus par la CAF et donc si ça déduit l'aah du montant des intérêts retirés...
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Bonjour Antonin
J'ai une question.Je précise que je suis célibataire,je perçois uniquement l'aah à taux plein sans compléments de ressources car j'habite avec mes parents.Pour l'impôt sur le revenu je ne suis pas rattaché à mes parents donc nous avons une déclaration d'impôt séparée.
J'aimerais avoir des précisions concernant un retrait sur un contrat d'assurance vie et le montant qui est déduit de l'aah étant donné que vous avez fait un retrait.
Sur le montant que vous avez retiré sur votre assurance vie il y a une partie en capital (ce que vous avez versé) et une partie en intérêts.Quand on choisit l'IR pour un retrait il y a un abattement de 4600€ pour une personne seule avant imposition mais le fait de déclarer les intérêts à l'impôt sur le revenu,ces intérêts sont considérés comme un revenu par la CAF il me semble.
Admettons que sur mon retrait j'ai 120€ d'intérêts (je donne un chiffre au hasard) qui vont être déclarés à l'IR,est-ce que mon aah sera réduite de 120€ soit 10€ de moins par mois?
Sur votre retrait pouvez-vous vérifier si le montant des intérêts que vous avez retiré a été déduit en totalité de votre aah?Admettons vous avez retiré 1000€ d'intérêts,est-ce que ces 1000€ vous ont été déduits de votre aah en totalité?
Merci d'avance pour votre réponse
Oui c'est ça, somme auprès abattement.
Pour l'abattement de 4600€, il faut que ton contrat a plus de 8 ans!
L'abattement de la CAF et de 2312€, donc si tu dépasse ce montant, ton AAH sera réduit sur la somme dépasser sur l'année suivant.
Pour info,j'ai fait des recherches sur les assurances vies classiques et les assurances vies épargne handicap:Pour l'épargne handicap les retraits se font de plein droit(obligatoirement) à l'IR.Par contre sur un contrat d'assurance vie classique vous pouvez choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est une taxe de 7,5% des intérêts au delà d'un abattement de 4600€ pour une personne seule.Donc si vous retirez moins de 4600€ d'intérêts par an vous n'êtes pas taxés à ces 7,5% (vous êtes prélevés par l'assureur lors du retrait mais les impôts vous remboursent l'année suivante).Par contre dans ce cas je ne sais pas si les intérêts retirés sont considérés comme des revenus par la CAF et donc si ça déduit l'aah du montant des intérêts retirés...
Le PFL n'ésiste plus je crois, à confirmer.
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Re bonjour Antonin.
Il y a une chose que je ne comprend vraiment pas car tu dis après abattement de la CAF de 2312€.Alors que j'ai lu et trouvé cela:[size=78%]Tout revenu imposable réduit d'autant l'allocation pour adulte handicapé (de 681,63 euros au maximum au 1er sept. 2009), dès le premier euro reçu. Seule dérogation à cette règle, la part taxable des rentes viagères issues d'un contrat d'assurance "rente survie" n'est pas prise en compte, tout comme celle d'un contrat "épargne handicap"[/size]
[/size][size=78%]On t'a déduit ton AAH de 1627€ ,est-ce que ce montant de 1627€ n'est pas le montant exact des intérêts que tu as retiré?Est-ce que tu as vérifié?[/size]
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M123456 (http://alarme.asso.fr/forum/index.php?action=profile;u=3468) Pourquoi as tu besoin de cet argent ?
Et quelle somme veux tu sortir de ton assurance vie ?
:smiley:
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Bonjour Arnaud
Pour l'instant je n'ai pas besoin de faire un retrait mais je cherche à comprendre pour le jour où j'en aurait besoin.
Je pense avoir compris comment faire et comment cela fonctionne.
Déjà il faut savoir que lors d'un retrait (appelé rachat) il y a une partie qui est en capital versé et une partie en intérêts.Exemple:si vous avez un contrat d'assurance vie d'un montant de 50000€ sur lequel vous avez versé 25000€,la part d'intérêts de votre contrat est de 50% soit 25000€.Donc lors d'un retrait de 5000€ vous retirerez 2500€ de capital et 2500€ d'intérêts.
Il y a deux types de contrats d'assurance vie,les classiques et ceux appelés épargne handicap.Le contrat classique est avantageux pour les titulaires de l'aah en cas de retrait important en intérêts je pense car ce contrat permet des retrait soit au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) soit à l'IR(impôt sur le revenu).Le contrat épargne handicap impose lors du retrait l'impôt sur le revenu,le PFL n'est pas possible.C'est donc l'inconvénient de ce contrat je pense.
L'avantage de l'épargne handicap est la réduction d'impôt possible sur les versements et la possibilité d'une sortie en rente viagère ne diminuant pas l'aah selon certaines conditions.
Logiquement il n'y a que les revenus (intérêts) imposables qui peuvent réduire l'aah.Il faut savoir qu'il y a un abattement de 4600€ pour une personne (9200€ pour un couple) avant d'être imposable sur un contrat d'assurance vie que le retrait soit effectué au PFL ou à l'IR.Ce qui signifie que vous pouvez retirer jusqu'à 4600€ d'intérêts sans que l'aah soit diminuée,soit un retrait total de 9200€(capital et intérêts retirés)sur un contrat comme j'ai donné l'exemple plus haut dont les intérêts représentent la moitié du solde du contrat.
Je pense donc que si vous avez un contrat classique (non épargne handicap) vous pouvez retirer en intérêts plus de 4600€ sans que l'aah soit diminué car le PFL est une taxation et non un impôt.Le PFL est une taxation de 7,5% au delà des 4600€ d'intérêts retirés.Vous ne serez donc taxés de 7,5% qu'au delà des 4600€ et cela vous permet donc de retirer une somme importante sans que l'aah soit impactée d'une baisse il me semble bien.
Dans le doute il vaut mieux se contenter de ne pas retirer plus de 4600€ par an en intérêts pour être certain que l'aah ne soit pas réduite.
J'espère avoir été clair dans mon explication si ça peux aider des personnes qui sont perdues car c'est vraiment compliqué.
Vous pouvez me dire ce que vous en pensez et si je me trompe sur certains points
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J'ai oublié de préciser que le PFL au taux de 7,5% c'est lorsque le contrat classique a plus de 8 ans
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M123456 Tes explications sont fausses et désolé tu n'as rien compris à l'option épargne handicap.
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Ben explique moi alors.J'essaie de comprendre mais si tu peux m'informer...
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Sujet abordé déjà sur ce forum.
Lit ce lien :
http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6236.msg48354#msg48354 (http://alarme.asso.fr/forum/index.php?topic=6236.msg48354#msg48354)
Voici le passage qui concerne l'assurance vie option handicap :
Le contrat d'épargne handicap répond à d'autres besoins.
C'est une assurance vie souscrite par la personne handicapée elle-même, souvent avec de l'argent donné ou légué par ses parents. Pendant la phase d'épargne, les intérêts ne viennent pas diminuer les aides, contrairement à d'autres placements. Et si le capital est converti en rente viagère, cette dernière ne réduit l'allocation handicapé (AAH) qu'après un premier abattement de 30 à 70 % et un second de 1 830 euros par an. Il faut donc au moins 2 614 euros de rente annuelle (avec 30 % d'abattement, et 6 100 euros avec 70 %) avant qu'un contrat d'épargne handicap ne réduise les allocations, ce qui représente un capital d'environ 80 000 euros pour une rente viagère à 60 ans et bien davantage pour obtenir la même rente plus jeune.
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Un petit coup de pouce fiscal pour les épargnants handicapés
- Connaissez-vous le contrat Epargne Handicap ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance vie offrant un avantage fiscal supplémentaire. Encore faut-il le savoir ! Le point sur un produit dont on parle peu....
Vous souffrez d'un handicap, et vous souhaitez mettre de l'argent de côté. Pas de souci : le contrat Epargne Handicap est pour vous.
- Le principe
Il s'agit d'un contrat d'assurance en cas de vie qui garantit, sous réserve de le conserver au moins six ans, le versement d'un capital ou d'une rente viagère si vous êtes atteint, lors de la souscription du contrat, d'une infirmité vous empêchant de vous livrer, dans des conditions normales, à une activité professionnelle.
- L'avantage
Une réduction d'impôt, tout simplement ! Sous réserve de conserver le contrat au moins six ans, vous pouvez déduire de vos impôts l'équivalent de 25% des versements effectués, dans la limite de 1525 euros augmentés de 300 euros par enfant à charge.
Ainsi par exemple, si vous avez deux enfants, et que vous avez versé 1 000 euros dans l'année sur votre contrat, vous pourrez réduire le montant à acquitter au fisc de 250 euros (soit 25% de 1 000 euros). Si vous avez doublé la mise et versé 2 400 euros dans l'année, vous dépassez le plafond de 2 125 euros (1 525 + 300x2) : vous ne pourrez soustraire que 531,25 euros (soit 25% de 2 125 euros).
Petit avantage également : si votre contrat est en euros, alors la CSG, et les prélèvements sociaux ne sont pas retenus chaque année, comme c'est le cas normalement, mais à la sortie. Attention : si vous sortez avant les six ans requis, les réductions fiscales seront remises en cause.
Si en théorie, tous les contrats peuvent être souscrits sous le label Epargne handicap, certains assureurs peuvent cependant vous refuser cette possibilité. Renseignez-vous donc directement auprès de votre conseiller.
Quant au choix du contrat, notre conseil est le même avec ou sans handicap : un contrat d'assurance vie est un investissement à long terme (au moins 6 ans avec l'option épargne handicap) : cette épargne ne peut venir qu'en complément d'une épargne de précaution que vous aurez préalablement constituée sur un livret d'épargne sûr et liquide.
- La détermination du risque
Par ailleurs, reste à déterminer quel risque vous souhaiter faire courir à votre épargne.
Si vous être prêt à investir tout ou partie de votre argent sur des fonds boursier, optez pour un contrats multisupports offrant une large palette d'unités de compte, du fonds profilés au fonds spécialisés, afin de pouvoir envisager la meilleure diversification.Si vous voulez un placement sûr, choisissez un contrat en euros, ou mieux, visez le fonds en euros d'un contrat multisupports.
:smiley:
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Les questions au sujet desquelles je cherche des réponses sont l'incidence sur l'aah lors de retraits
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Tu as le droit de sortir 1800 Euros par an sans perdre la totalité de ton Aah. Au delà de cette somme, tu es pénalisé en diminuant ton Aah.
Si tu sors une grosse somme pour t''acheter un appartement ou une maison pour que cela soit ton domicile principal. Cela fonctionne aussi sans pénalité.
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De toute façon avant d'ouvrir une assurance vie, il faut déjà avoir ouvert un livret A pour avoir de l'argent disponible tout de suite.
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Ca m'intéresse votre discussion.
Si je dois sortir 50 000 euros d'une assurance-vie ouverte il y a + de 15 ans pour des travaux d'agrandissement de maison principale, concrètement quelles seront les répercussions sur ma décla d'impôt, sur mon AAH?
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L'idéal serait d'avoir les explications de personnes qui ont déjà effectué un ou plusieurs retraits que ce soit sur une assurance vie classique ou épargne handicap en donnant le maximum de renseignements et en étant le plus clair possible.Il faudrait nous dire l'imposition choisie (PFL ou IR),le montant retiré concernant la part d'intérêt du retrait et préciser de combien l'aah a été déduite ou pas.
J'ai posé la question à Antonin qui n'a pas encore précisé la part retirée en intérêts.
D'autres personnes qui devaient faire un retrait ont demandé des infos à ce sujet mais n'on pas informé une fois le retrait effectué.
C'est dommage
Oxo,du coup en ce qui me concerne je n'ai pas la réponse à votre question.
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Pour connaître la part d'intérêts retirés lors d'un rachat ce n'est pas bien compliqué.Il suffit de connaître le solde du contrat le jour du rachat et de déduire les montants net de frais des sommes versées sur le contrat avant ce rachat.Exemple:le jour du rachat j'ai 50000€ sur mon contrat,j'ai versé net de frais 33000€.Les intérêts du contrat sont de 17000€.34% de mon épargne sont donc des intérêts.Si je retire 10000€ la part d'intérêts retirés est de 34% de 10000€ soit 3400€.
Si sur ce retrait de 10000€ on vous déduit 3400€ de votre aah cela signifie que l'aah est déduite dès le premier euro d'intérêt retiré.Si sur un retrait de 5000€ d'intérêt on nous déduit 400€ de l'aah,cela signifie que la part d'intérêts retirés en dessous de l'abattement de 4600€ n'est pas prise en compte pour réduire l'aah.Etc...
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Il y a Caro23 qui devait faire un retrait
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Re bonjour Antonin
Il me semble bien que la part d'intérêts retiré lors d'un retrait est noté sur l'avis d'imposition et sur le document que vous remet votre banquier ou votre assureur lors du retrait.Il s'agit du montant à déclarer à l'IR (impôt sur le revenu).Le montant à déclarer à l'IR est donc la part d'intérêts retiré lors du rachat puisqu'il y a une partie en capital et une partie en intérêts dans le montant retiré.Seule la plus-value (intérêts) réalisée sur le contrat est imposable.Etant donné que vous avez indiqué de quel montant votre aah a été déduite lors de votre retrait,il suffirait de connaître le montant des intérêts retirés pour savoir si il y a un abattement et son montant avant que l'aah soit déduite.
Je ne sais pas si vous voulez donner ce montant mais cela nous permettrais d'en apprendre beaucoup et d'avoir les réponses à nos questions
Cordialement
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Re bonjour Antonin
Il me semble bien que la part d'intérêts retiré lors d'un retrait est noté sur l'avis d'imposition et sur le document que vous remet votre banquier ou votre assureur lors du retrait.Il s'agit du montant à déclarer à l'IR (impôt sur le revenu).Le montant à déclarer à l'IR est donc la part d'intérêts retiré lors du rachat puisqu'il y a une partie en capital et une partie en intérêts dans le montant retiré.Seule la plus-value (intérêts) réalisée sur le contrat est imposable.Etant donné que vous avez indiqué de quel montant votre aah a été déduite lors de votre retrait,il suffirait de connaître le montant des intérêts retirés pour savoir si il y a un abattement et son montant avant que l'aah soit déduite.
Je ne sais pas si vous voulez donner ce montant mais cela nous permettrais d'en apprendre beaucoup et d'avoir les réponses à nos questions
Cordialement
Tu a une solution simple, tu appel ta banque et tu demande une simulation de retrait pour s'avoir le plus-valus!
Moi j'avais déjà fait plusieurs retraits de petite somme, donc te donné un chiffre et impossible, de même si on approvisionne son placement!
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La plus-value d'un retrait que je vais faire je la connais.Mais toi étant donné qu'on t'a déduit ton aah de 1627€ il serait intéressant de savoir quelle était le montant de la plus-value de tes retrait effectués l'année concernée.
Par exemple si tu as retiré 1627€ en intérêts cette année là et qu'on t'a déduit l'aah d'autant cela signifierait que ton aah a été déduite dès le premier euro d'intérêt retiré.
C'est un point crucial pour que ce post donne des réponses à ceux qui se posent des questions
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Le montant à déclaré à l'IR est donné par ton banquier.Il n'est pas compliqué de le ou les retrouver
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La plus-value d'un retrait que je vais faire je la connais.Mais toi étant donné qu'on t'a déduit ton aah de 1627€ il serait intéressant de savoir quelle était le montant de la plus-value de tes retrait effectués l'année concernée.
Par exemple si tu as retiré 1627€ en intérêts cette année là et qu'on t'a déduit l'aah d'autant cela signifierait que ton aah a été déduite dès le premier euro d'intérêt retiré.
C'est un point crucial pour que ce post donne des réponses à ceux qui se posent des questions
Tu fait le calcul inverse des réponses déjà donné sur ce forum:
à
Une baisse de 1627€ annuel retiré sur mon AAH pour l’année 2014 soit environ 140€ par moi, mais comme je n'ai plus AAH à taux plein, je perd en plus le "Complément de ressources de AAH", soit 179€ en plus par mois, soit 2148€ sur l'année 2014. Donc environ 320€ en moins par mois!!!
Si tu a des revenue de plus de 9119€*, la tu n'a plus le droit a AAH.
Il déduise le montant de tes revenues après abattement (2312€* pour la CAF) du montant de l'AAH annuel.
Antonin
* Tarif sur les revenues de 2012
Donc comme la CAF à un abattement de 2312€ (comme les impôts), comme j'ai eu une baisse de 1627€ sur l'AAH 2014, donc mon revenue de plus-valus était de ....................................... 3939€ (2312+1627=3939€) :grin: à la CAF, et comme j'avais eu un abattement de 4600€ (dû a plus de 8 ans de contrat), mon revenue de plus-valus à déclarer au impôts était donc de 8539€ (4600+3939=8539€) :lol:
Le montant du retrait que j'ai effectuer t'indura en erreur car cela joue avec les intérêts gagner, donc le montant des intérêts de ton contrat, et pour moi les premières années (2003 à 2005) ils était dans les 5 à 6%. Maintenant c'est plutôt 1,5%!
Bon perso, mon retrait était que de 34000€ pour ce plus-valus de 8534€, mes comme les intérêts était élevé à l'époque, j'ai eu plus d'intérêts dans ma poche et également à déclarer.
J'espère être plus compréhensive dans mes écries.
Antonin
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Ok merci.Ca me rassure beaucoup pour moi car mon contrat a 14 ans.Il me rapportait + de 6% par ans au début et encore 3.37% en 2013 brut de CSG donc 2.85% net.Par contre ce n'est pas un contrat épargne handicap mais un contrat classique.J'ai donc droit à l'abattement de 4600€ étant donné que je suis célibataire mais je ne sais pas si j'ai droit aussi à l'abattement de 2312€ étant donné que ce n'est pas un contrat épargne handicap.Ces 2312€ je ne sais pas encore si c'est uniquement avec l'option épargne handicap.
L'abattement de la CAF de 2312€ il est revalorisé chaque années en fonction de l'inflation?On le trouve où ?
Je me demande bien comment ton banquier a fait pour dépasser les abattements sachant qu'il peut faire une simulation.Bizarre.Il suffisait qu'il ne dépasse pas les 4600 + les 2312 soit 6912.
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Pour répondre à Oxo.Il faudrait que tu étales ton retrait sur plusieurs années en fonction du % des intérêts de ton contrat par rapport au capital que tu as versé.Si tu as peu d'intérêts peut être que tu peux faire le retrait en une seule fois.
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Je me demande bien comment ton banquier a fait pour dépasser les abattements sachant qu'il peut faire une simulation.Bizarre.Il suffisait qu'il ne dépasse pas les 4600 + les 2312 soit 6912.
Il la tenue compte du barème de l'attribution de l'AAH et de l'ACTP qui était de 9119€ en 2012. Ce qui lui a mis en erreur, c'est que l'ACTP et versé à taux plein si tu ne dépasse pas ce montant et non pour la CAF.
Voilà
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J'ai trouvé un lien intéressant du ministère ansi que tous les articles de loi concernant l'aah.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-du-handicap,1897/l-allocation-aux-adultes,12300.html
Tous les articles de loi du code de la securité sociale ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006754150&dateTexte=&categorieLien=cid
Bonne lecture à tous
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Mode de calculLe formulaire permet d'effectuer 4 modes de calculs :déterminer les intérêts imposables d'un rachat unique,déterminer les intérêts imposables d'une série de rachats programmés,optimiser les intérêts imposables d'un rachat unique,optimiser les intérêts imposables d'une série de rachats programmés.Pour choisir le mode de calcul, cliquez sur le bouton modifier dans l'entête du formulaire, puis sélectionnez le type de formulaire souhaité.Caractéristiques de l'assurance-vieCette partie du formulaire permet de définir la situation de départ de la simulation de votre assurance-vie :Date de situation : date de départ de la simulation (pré-affichée par défaut au premier janvier de l'année) ;Montant des versements : montant total des versements effectués (ou montant total des primes versées) sur le contrat, à la date de situation ;Capital atteint : valorisation du contrat ou montant du capital disponible à la date de situation ; aussi plus : http://www.choisirassurance.net/comparatif-assurance-vie.php (http://www.choisirassurance.net/comparatif-assurance-vie.php)Taux de rémunération : hypothèse de rémunération annuelle du contrat, pour le futur. Pré-affiché à 3%.[/font][/color]
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Tu as le droit de sortir 1800 Euros par an sans perdre la totalité de ton Aah. Au delà de cette somme, tu es pénalisé en diminuant ton Aah.
Si tu sors une grosse somme pour t''acheter un appartement ou une maison pour que cela soit ton domicile principal. Cela fonctionne aussi sans pénalité.
Bonjour tout le monde, désolé de déterrer ce vieux topic mais le sujet m'interesse au + haut point et j'ai 1 question sur ce qu'a dit Arnaud: si je place 1 somme en assurance vie épargne handicap (dans le but de m'acheter mon 1er logement), est ce que mon AAH sera impacté disons au bout des 6/8ans ? (si a ce moment la je retire & que j'utilise tout, cad la somme + les intérêts).
Merci d'avance je patauge un peu sur ce sujet....
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Tu as le droit de sortir 1800 Euros par an sans perdre la totalité de ton Aah. Au delà de cette somme, tu es pénalisé en diminuant ton Aah.
Si tu sors une grosse somme pour t''acheter un appartement ou une maison pour que cela soit ton domicile principal. Cela fonctionne aussi sans pénalité.
Bonjour tout le monde, désolé de déterrer ce vieux topic mais le sujet m'interesse au + haut point et j'ai 1 question sur ce qu'a dit Arnaud: si je place 1 somme en assurance vie épargne handicap (dans le but de m'acheter mon 1er logement), est ce que mon AAH sera impacté disons au bout des 6/8ans ? (si a ce moment la je retire & que j'utilise tout, cad la somme + les intérêts).
Merci d'avance je patauge un peu sur ce sujet....
1830€ et le montant a ne pas dépasser si tu le retire en rente après six ans, cela ne te concernera pas.
Ce n'ai pas sur la somme placer, mes sur intérêts produit au moment du retrait.
Abattement avant 8 ans 2376€
Abattement après 8 ans 4600€ + 2376€
J'en parle ici: http://alarme.asso.fr/forum/index.php/topic,9901.0.html
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Merci de ta réponse !
Ok si je te suis quand je retire toute la somme au bout des 8 ans il faut pas qu'il y ait + de 6976€ d’intérêts pour que mon AAH soitr pas impactée ?
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Merci de ta réponse !
Ok si je te suis quand je retire toute la somme au bout des 8 ans il faut pas qu'il y ait + de 6976€ d’intérêts pour que mon AAH soitr pas impactée ?
Oui, ta banque peut te faire une simulation estimatif (car on ne sais pas le taux de rémunération a l'avance, très bas en ce moment, 1,5% de moyenne sur fond en euro).
Après ta banque peut faire une avance sur 3 ans maximum, donc 6976€ par an sur 3 ans.
Exemple pour faire simple (très estimatif):
50.000€ x 1,5% par ans = 750€ d'intérêts x 8 ans = 6.0000€ d'intérêts sur 8 ans, ton AAH ne sera pas impacté, et si il n'y a pas de changement de loi d'ici là.
Tu peut sinon placé environ 60.000€ sur des compte (actuellement) défiscalisée (Livret A, LDD, LEP et sur CEL fiscalisée mes peu d'intérêts 0,50%) non pris en compte (actuellement) pour le calcul de l'AAH.
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Ok merci c'est un peu + clair la !
Il y a juste ca que j'ai pas compris ?
Après ta banque peut faire une avance sur 3 ans maximum, donc 6976€ par an sur 3 ans.
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Il y a juste ca que j'ai pas compris ?
Après ta banque peut faire une avance sur 3 ans maximum, donc 6976€ par an sur 3 ans.
Ta banque t'avance la somme pour étalée le retrait sur 3 années (avec des frais de 3% environ)
Exemple précédent avec 6000€ d'intérêts, au lieu de devoir déclarer 6000€ sur une année, tu déclare 2000€ sur 3 ans
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Ok genre si j'ai "trop" d'intérêts et que ça impactera mon AAH ma banque peut lisser ça sur 3 ans ? Et les années de lissage elles se rajoutent après les 6 ans minimum de l'assurance vie épargne handicap du coup ?
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Oui pour le retrait sur 3 ans et les 4600 € c'est au bout de 8 ans même épargne handicap
4600 € c'est pour une personne seule sans enfant pour un couple avec enfant c'est plus
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Ok ok je voyais pas la différence des 6/8 ans de durée pour ce contrat mais là je comprends mieux merci ????
Merci d'avoir répondu à mes questions c'est cool !
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Bonjour à tous,
Je suis un peu le mouvement, en relançant ce topic aussi...
Je suis titulaire d'une assu vie classique, depuis plus de 8 ans, et j'aimerais faire un rachat qui correspond à 2000 € d'intérêts.
J'ai un revenu global brut et fiscal de référence sur avis d'impôts de 0. Aucun revenus déclarés.
Je suis titulaire de l'AAH, et j'ai un quotient familial qui me sert à bénéficier de plusieurs réductions comme les transports en communs.
J'ai lu ce qui avait été écrit sur ce fil, mais j'aimerais être certain de comprendre comment fonctionne l'impact sur l'AAH.
Quel est le montant à ne pas dépasser lors du retrait sur l'assurance vie, pour ne pas impacter cette AAH ?
Je voudrais revenir sur ce qui a été dit :
Abattement après 8 ans 4600€ + 2376€
Si j'ai bien compris, 4600 + 2376 = 6976 €
Donc on aurait le droit de retirer jusqu'à 6976 € dans l'année (qui correspondent à des intérêts ou plus value) sans être imposé (par les service des impôts, puisque tranche d'imposition correspondant à une exonération, 0%) et sans que l'AAH ne soit recalculé à la baisse ?
Dans mon cas, que se passerait-il ?
Quelle option fiscale choisir ?
Est-ce que si je prends l'option du PFL, j'aurais moins de chance de me faire retirer mon AAH, voir qu'on m'augmente mon quotient CAF ?
Un grand merci à vous :)