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Voiture et déplacements / Decaissement et mention handicap - Attention aux problèmes
« le: 24 janvier 2014 à 11:29:06 »
Bonjour,
Nous sommes à la recherche d'un véhicule décaissé (hauteur en fauteuil 1.40M) et plutôt d'occasion pour des questions de budget et de délai.
J'avais trouvé un véhicule récent chez PARAVAN en Allemagne mais malheureusement vendu quelques jours avant mon appel. PARAVAN m'alerte lors de cet appel au sujet de la mention handicap qui doit apparaitre sur la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant subi des transformations telles qu'un décaissement. Le véhicule doit avoir une homologation et passer par la DREAL, il s'ensuit une mention "handicap" sur la carte grise. Le TUV n'est pas reconnu et seuls les véhicules homologués peuvent être réceptionnés par la DREAL.
Un autre véhicule décaissé de 2006 d'un membre de ce forum nous intéresse mais le décaissement date de 2008 et la carte grise ne comporte pas la mention handicap car le véhicule n'est pas passé par la DREAL. Après renseignements auprès de PARAVAN qui avait fait la transformation ils n'ont pas d'homologation pour ce véhicule de 2006 mais pour le modèle plus récent et ne peuvent donc rien faire pour mettre le véhicule en conformité maintenant.
J'ai contacté la DREAL et ils sont très clair, ce véhicule sera refusé si il leur est présenté.
A la revente, une case à cocher "le véhicule a subit des transformations...." doit être renseignée et doit normalement être cochée compte tenu du décaissement. Si la case est cochée, la préfecture va demander le PV de la DREAL pour la nouvelle immatriculation, PV qu'il sera impossible d'obtenir.
Si cette case n'est pas cochée, c'est une fausse déclaration avec toutes les implications légales que ça entraine aussi bien pour l'acquéreur que pour le vendeur (assurance d'un véhicule qui n'est pas conforme à la carte grise, que se passe t-il en cas d'accident grave...).
Un sacré problème pour les détenteurs de véhicules de ce type si ils ne veulent pas jouer avec le feu et pour les acquéreurs potentiels qui risquent de se retrouver avec soit un véhicule qu'ils ne pourront pas immatriculer, soit avec un véhicule immatriculé avec une fausse déclaration.
Je suis en contact régulier avec le vendeur du véhicule et je ne mets pas en doute sa bonne foi, ni la qualité du décaissement car en 2008 ce véhicule n'était pas homologué et tous les transformateurs procédaient pareil. C'est purement un problème de conformité et de réglementation qui peut s'avérer très problématique. Je suis intéressé par ce véhicule mais je ne vois pas d'issue en restant dans les clous.
Avez-vous été confrontés à ce problème et quelles sont vos expériences?
Pascal
Nous sommes à la recherche d'un véhicule décaissé (hauteur en fauteuil 1.40M) et plutôt d'occasion pour des questions de budget et de délai.
J'avais trouvé un véhicule récent chez PARAVAN en Allemagne mais malheureusement vendu quelques jours avant mon appel. PARAVAN m'alerte lors de cet appel au sujet de la mention handicap qui doit apparaitre sur la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant subi des transformations telles qu'un décaissement. Le véhicule doit avoir une homologation et passer par la DREAL, il s'ensuit une mention "handicap" sur la carte grise. Le TUV n'est pas reconnu et seuls les véhicules homologués peuvent être réceptionnés par la DREAL.
Un autre véhicule décaissé de 2006 d'un membre de ce forum nous intéresse mais le décaissement date de 2008 et la carte grise ne comporte pas la mention handicap car le véhicule n'est pas passé par la DREAL. Après renseignements auprès de PARAVAN qui avait fait la transformation ils n'ont pas d'homologation pour ce véhicule de 2006 mais pour le modèle plus récent et ne peuvent donc rien faire pour mettre le véhicule en conformité maintenant.
J'ai contacté la DREAL et ils sont très clair, ce véhicule sera refusé si il leur est présenté.
A la revente, une case à cocher "le véhicule a subit des transformations...." doit être renseignée et doit normalement être cochée compte tenu du décaissement. Si la case est cochée, la préfecture va demander le PV de la DREAL pour la nouvelle immatriculation, PV qu'il sera impossible d'obtenir.
Si cette case n'est pas cochée, c'est une fausse déclaration avec toutes les implications légales que ça entraine aussi bien pour l'acquéreur que pour le vendeur (assurance d'un véhicule qui n'est pas conforme à la carte grise, que se passe t-il en cas d'accident grave...).
Un sacré problème pour les détenteurs de véhicules de ce type si ils ne veulent pas jouer avec le feu et pour les acquéreurs potentiels qui risquent de se retrouver avec soit un véhicule qu'ils ne pourront pas immatriculer, soit avec un véhicule immatriculé avec une fausse déclaration.
Je suis en contact régulier avec le vendeur du véhicule et je ne mets pas en doute sa bonne foi, ni la qualité du décaissement car en 2008 ce véhicule n'était pas homologué et tous les transformateurs procédaient pareil. C'est purement un problème de conformité et de réglementation qui peut s'avérer très problématique. Je suis intéressé par ce véhicule mais je ne vois pas d'issue en restant dans les clous.
Avez-vous été confrontés à ce problème et quelles sont vos expériences?
Pascal
