bonjour a tous ,ce sujet a peut etre été abordé mais bon je me lance , je voudrais bien trouvé le texte de loi qui impose au fauteil electrie et aurtre 3 em roue electrique d'etre bridé a 6 km/h vitesse d'un escargot anemique et tention de bigorneau
par contre j'ai trouvé ça
Fauteuils roulants à plus de 6 km/hSi la vitesse par construction du fauteuil est supérieure à celle du pas, c'est-à-dire supérieure à 6 km/h,
il n'existe pas de réglementation spécifique au fauteuil en matière de réception. Le fauteuil est assimilable à un véhicule appartenant à une catégorie de véhicule connue : cyclomoteur à 3 roues, quadricycle léger et lourd à moteur, tricycle à moteur (article R. 311-1 du code de la route). Ce véhicule doit donc respecter les contraintes réglementaires en termes de dispositif de freinage, d'éclairage et de signalisation, etc. Son conducteur est tenu d'être titulaire, soit du brevet de sécurité routière (BSR), soit de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule. Sa circulation est régie par les règles communes du code de la route. Il doit circuler sur la chaussée et son conducteur respecter les mêmes obligations que celles des automobilistes.
Le
code de la route ne définit pas l'allure du pas. Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation routière) considère que la vitesse du pas est une vitesse inférieure ou égale à 6 km/h. En ce sens, la réglementation actuelle, l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réglementation technique des véhicules à moteur… paru au JO du 31 mai 2003 (transposant en droit français la directive communautaire 2002/24/CE) exclut de la réception les engins qui ne dépassent pas 6 km/h.
Pour les fauteuils qui possèdent deux motorisations : 6 km/h et 10 km/h, il est conseillé à leur utilisateur de circuler à l'allure du pas, c'est-à-dire de choisir la motorisation du fauteuil qui est prévue pour une circulation intérieure.
[font=]Si la vitesse par construction du fauteuil est supérieure à celle du pas, c’est-à-dire supérieure à 6 km/h:[/font] · [font=]Le fauteuil est assimilable à un véhicule appartenant à une catégorie de véhicules connue : cyclomoteur à 3 roues, quadricycle léger et lourd à moteur, tricycle à moteur (article R. 311-1 du code de la route).[/font]
[/size]· [/color][font=]Le fauteuil électrique doit obligatoirement être assuré en vertu de l’article L. 211-1 du code des assurances. Ce texte oblige à assurer « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que les remorques, même non attelées ».[/font]
[/size]· [/color][font=]Ce véhicule doit donc respecter les contraintes réglementaires en termes de dispositif de freinage, d’éclairage et de signalisation, etc. Son conducteur est tenu d’être titulaire, soit du brevet de sécurité routière (BSR), soit de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule. Sa circulation est régie par les règles communes du code de la route. Il doit circuler sur la chaussée et son conducteur respecter les mêmes obligations que celles des automobilistes.[/font]
[font=]Le code de la route ne définit pas l’allure du pas. [/font][font=]merci pour vos reponses cordialement jp[/font]
Voir les contributions
voila electrodrive free lipo autonamie 80 km sur terrain plat
donc je me demande si cela est bien normal ,il suffirait de mettre un interrupteur pour avoir une vitesse de 0 a 6 pour les trottoirs et on bascule de 0 a 20 pour les chemins 
DotBot